Budget et dette de Notre-Dame-de-la-Mer
En 2025, la dette de Notre-Dame-de-la-Mer s’élève à 161 €/hab (encours de 120 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 626 k€ de dépenses pour 777 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Notre-Dame-de-la-Mer en bref
Notre-Dame-de-la-Mer est une commune située dans le département Yvelines (78), membre de Communauté de communes Les Portes de l'Ile de France. Elle compte 749 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Notre-Dame-de-la-Mer
- Encours de dette : 120 k€ (120 330 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 161 €/hab.
- Épargne brute : 151 k€ (202 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 194e dette par habitant la plus élevée sur 258 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,23 pour Notre-Dame-de-la-Mer.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Notre-Dame-de-la-Mer : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-de-la-Mer s’élèvent à 626 k€ (835 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 777 k€ (1 037 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 151 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 114 k€ (152 €/hab). L’encours de dette atteint 120 k€ (161 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Notre-Dame-de-la-Mer
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 134 k€, 2023 : 128 k€, 2024 : 120 k€, 2025 : 120 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 14 k€ (−10,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 162 k€, 2023 : 113 k€, 2024 : 139 k€, 2025 : 151 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 10 k€ (−6,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 513 k€ en 2022, 626 k€ en 2025, en hausse de 113 k€ (+22,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 674 k€ en 2022, 777 k€ en 2025, en hausse de 103 k€ (+15,2 %).
Taxe foncière à Notre-Dame-de-la-Mer
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-de-la-Mer est de 22,29 % (part communale 20,00 %), contre 31,54 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 20,00 % | 1,88 % | 0,41 % | 22,29 % | 34,20 % | 9,00 % | 10,68 % |
| 2024 | 20,00 % | 1,67 % | 0,41 % | 22,08 % | 35,48 % | 9,00 % | 10,68 % |
| 2023 | 17,98 % | 1,76 % | 0,41 % | 20,15 % | 35,87 % | 9,00 % | 10,23 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-de-la-Mer est passé de 20,15 % à 22,29 % (+2,14 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Yvelines : le taux total à Notre-Dame-de-la-Mer (22,29 %) est inférieur de 9,25 points à la moyenne départementale (31,54 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 229e rang des taux les plus élevés sur 259 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Notre-Dame-de-la-Mer y est inférieur de 16,94 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Notre-Dame-de-la-Mer
Le maire de Notre-Dame-de-la-Mer peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 749 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 716 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,68 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Notre-Dame-de-la-Mer ?
Avec 161 €/hab, Notre-Dame-de-la-Mer figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Yvelines), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (194e sur 258 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,8 ans de capacité de désendettement, Notre-Dame-de-la-Mer pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 151 k€, soit 202 €/hab.
Points de vigilance
Notre-Dame-de-la-Mer compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Notre-Dame-de-la-Mer
Autres communes de Communauté de communes Les Portes de l'Ile de France et du département, de taille comparable :
- La Villeneuve-en-Chevrie : 679 habitants, dette de 18 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Lommoye : 652 habitants, dette de 287 €/hab, 296,7 ans de désendettement.
- Boissy-Mauvoisin : 648 habitants, dette de 687 €/hab.
- Neauphlette : 886 habitants, dette de 65 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
- Gommecourt : 628 habitants, dette de 611 €/hab, 7,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Notre-Dame-de-la-Mer
Communes du département Yvelines de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- La Villeneuve-en-Chevrie : 679 habitants, dette de 18 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lommoye : 652 habitants, dette de 287 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boissy-Mauvoisin : 648 habitants, dette de 687 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Neauphlette : 886 habitants, dette de 65 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gommecourt : 628 habitants, dette de 611 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Blaru : 911 habitants, dette de 1 318 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Moisson : 928 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Soindres : 737 habitants, dette de 122 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Notre-Dame-de-la-Mer dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Les Portes de l'Ile de France et toutes les communes du département Yvelines. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Notre-Dame-de-la-Mer plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Yvelines, intercommunalité Communauté de communes Les Portes de l'Ile de France ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Notre-Dame-de-la-Mer
Quelle est la dette de Notre-Dame-de-la-Mer ?
En 2025, l’encours de dette de Notre-Dame-de-la-Mer est de 120 k€, soit 161 €/hab pour 749 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Notre-Dame-de-la-Mer ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Notre-Dame-de-la-Mer s’élèvent à 626 k€ (835 €/hab), pour 777 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Notre-Dame-de-la-Mer est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 161 €/hab, Notre-Dame-de-la-Mer est 77 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Notre-Dame-de-la-Mer ?
En 2025, la capacité de désendettement de Notre-Dame-de-la-Mer est de 0,8 ans (encours de 120 k€ divisé par une épargne brute de 151 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Notre-Dame-de-la-Mer ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Notre-Dame-de-la-Mer est de 22,29 % (part communale 20,00 %), contre 31,54 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Notre-Dame-de-la-Mer ?
Le maire de Notre-Dame-de-la-Mer peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 749 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 716 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,68 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.