Budget et dette de Noirefontaine
En 2025, la dette de Noirefontaine s’élève à 997 €/hab (encours de 330 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 160 k€ de dépenses pour 327 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Noirefontaine en bref
Noirefontaine est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération. Elle compte 331 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Noirefontaine
- Encours de dette : 330 k€ (329 981 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 997 €/hab.
- Épargne brute : 167 k€ (505 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 164e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,52 pour Noirefontaine.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Noirefontaine : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Noirefontaine s’élèvent à 160 k€ (484 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 327 k€ (989 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 167 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 627 k€ (1 894 €/hab). L’encours de dette atteint 330 k€ (997 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Noirefontaine
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 427 k€, 2023 : 394 k€, 2024 : 360 k€, 2025 : 330 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 97 k€ (−22,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 151 k€, 2023 : 160 k€, 2024 : 168 k€, 2025 : 167 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 17 k€ (+11,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 163 k€ en 2022, 160 k€ en 2025, en baisse de 2,8 k€ (−1,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 313 k€ en 2022, 327 k€ en 2025, en hausse de 14 k€ (+4,5 %).
Taxe foncière à Noirefontaine
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Noirefontaine est de 40,04 % (part communale 36,14 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 36,14 % | 3,90 % | 40,04 % | 15,33 % | — | 16,47 % |
| 2024 | 36,14 % | 0,86 % | 37,00 % | 15,33 % | — | 16,47 % |
| 2023 | 36,14 % | 0,86 % | 37,00 % | 15,33 % | — | 16,47 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Noirefontaine est passé de 37,00 % à 40,04 % (+3,04 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Noirefontaine (40,04 %) est supérieur de 0,25 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 94e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Noirefontaine y est supérieur de 1,04 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Noirefontaine
Le maire de Noirefontaine peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 331 habitants). En 2025, la commune a dépensé 20 993 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 63,42 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Noirefontaine ?
Avec 997 €/hab, Noirefontaine est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 52 %. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (164e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,0 ans de capacité de désendettement, Noirefontaine pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 167 k€, soit 505 €/hab.
Points de vigilance
Noirefontaine compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Noirefontaine
Autres communes de Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et du département, de taille comparable :
- Glay : 340 habitants, dette de 359 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Semondans : 322 habitants, dette de 551 €/hab, 15,9 ans de désendettement.
- Meslières : 341 habitants, dette de 932 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Raynans : 342 habitants, dette de 1 067 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Villars-sous-Écot : 345 habitants, dette de 463 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Noirefontaine
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Glay : 340 habitants, dette de 359 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Semondans : 322 habitants, dette de 551 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Meslières : 341 habitants, dette de 932 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Raynans : 342 habitants, dette de 1 067 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villars-sous-Écot : 345 habitants, dette de 463 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villars-sous-Dampjoux : 360 habitants, dette de 925 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Goux-lès-Dambelin : 276 habitants, dette de 633 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beutal : 275 habitants, dette de 1 872 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Noirefontaine dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Noirefontaine plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Noirefontaine
Quelle est la dette de Noirefontaine ?
En 2025, l’encours de dette de Noirefontaine est de 330 k€, soit 997 €/hab pour 331 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Noirefontaine ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Noirefontaine s’élèvent à 160 k€ (484 €/hab), pour 327 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Noirefontaine est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 997 €/hab, Noirefontaine dépasse de 52 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Noirefontaine ?
En 2025, la capacité de désendettement de Noirefontaine est de 2,0 ans (encours de 330 k€ divisé par une épargne brute de 167 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Noirefontaine ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Noirefontaine est de 40,04 % (part communale 36,14 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Noirefontaine ?
Le maire de Noirefontaine peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 331 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 20 993 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 63,42 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.