Budget et dette de Niederschaeffolsheim
En 2025, la dette de Niederschaeffolsheim s’élève à 50 €/hab (encours de 68 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 683 k€ de dépenses pour 789 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Niederschaeffolsheim en bref
Niederschaeffolsheim est une commune du département Bas-Rhin (67), membre de Communauté d'agglomération de Haguenau. Elle compte 1 349 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Niederschaeffolsheim
- Encours de dette : 68 k€ (67 516 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 50 €/hab.
- Épargne brute : 106 k€ (78 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 440e dette par habitant la plus élevée sur 513 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,07 pour Niederschaeffolsheim.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Niederschaeffolsheim : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Niederschaeffolsheim s’élèvent à 683 k€ (507 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 789 k€ (585 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 106 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 102 k€ (76 €/hab). L’encours de dette atteint 68 k€ (50 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Niederschaeffolsheim
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 354 k€, 2023 : 264 k€, 2024 : 121 k€, 2025 : 68 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 287 k€ (−80,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 224 k€, 2023 : 192 k€, 2024 : 88 k€, 2025 : 106 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 118 k€ (−52,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 500 k€ en 2022, 683 k€ en 2025, en hausse de 183 k€ (+36,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 724 k€ en 2022, 789 k€ en 2025, en hausse de 66 k€ (+9,1 %).
Taxe foncière à Niederschaeffolsheim
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Niederschaeffolsheim est de 30,53 % (part communale 25,57 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 25,57 % | 4,96 % | 30,53 % | 63,07 % | — | 31,44 % |
| 2024 | 25,57 % | 4,96 % | 30,53 % | 63,07 % | — | 31,44 % |
| 2023 | 25,57 % | 3,96 % | 29,53 % | 63,07 % | — | 28,47 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Niederschaeffolsheim est passé de 29,53 % à 30,53 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Bas-Rhin : le taux total à Niederschaeffolsheim (30,53 %) est inférieur de 3,66 points à la moyenne départementale (34,19 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 191e rang des taux les plus élevés sur 514 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Niederschaeffolsheim y est inférieur de 9,35 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Niederschaeffolsheim
Le maire de Niederschaeffolsheim peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 349 habitants). En 2025, la commune a dépensé 44 536 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 33,01 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Niederschaeffolsheim ?
Avec 50 €/hab, Niederschaeffolsheim figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 737 €/hab. Dans son département (Bas-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (440e sur 513 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,6 ans de capacité de désendettement, Niederschaeffolsheim pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 106 k€, soit 78 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Niederschaeffolsheim
Autres communes de Communauté d'agglomération de Haguenau et du département, de taille comparable :
- Ohlungen : 1 403 habitants, dette de 166 €/hab.
- Dauendorf : 1 447 habitants, dette de 859 €/hab, 18,9 ans de désendettement.
- Rohrwiller : 1 629 habitants, dette de 5 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Batzendorf : 990 habitants, dette de 900 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- Niedermodern : 906 habitants, dette de 665 €/hab, 5,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Niederschaeffolsheim
Communes du département Bas-Rhin de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Ohlungen : 1 403 habitants, dette de 166 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dauendorf : 1 447 habitants, dette de 859 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rohrwiller : 1 629 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mommenheim : 2 271 habitants, dette de 13 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Schirrhein : 2 296 habitants, dette de 549 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Kaltenhouse : 2 465 habitants, dette de 39 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Wangenbourg-Engenthal : 1 356 habitants, dette de 822 €/hab en 2025 (OFGL).
- Breuschwickersheim : 1 359 habitants, dette de 2 193 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Niederschaeffolsheim dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de Haguenau et toutes les communes du département Bas-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Niederschaeffolsheim plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Bas-Rhin, intercommunalité Communauté d'agglomération de Haguenau ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Niederschaeffolsheim
Quelle est la dette de Niederschaeffolsheim ?
En 2025, l’encours de dette de Niederschaeffolsheim est de 68 k€, soit 50 €/hab pour 1 349 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Niederschaeffolsheim ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Niederschaeffolsheim s’élèvent à 683 k€ (507 €/hab), pour 789 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Niederschaeffolsheim est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 50 €/hab, Niederschaeffolsheim est 93 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Niederschaeffolsheim ?
En 2025, la capacité de désendettement de Niederschaeffolsheim est de 0,6 ans (encours de 68 k€ divisé par une épargne brute de 106 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Niederschaeffolsheim ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Niederschaeffolsheim est de 30,53 % (part communale 25,57 %), contre 34,19 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Niederschaeffolsheim ?
Le maire de Niederschaeffolsheim peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 349 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 44 536 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 33,01 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.