Budget et dette de Nancy-sur-Cluses
En 2025, la dette de Nancy-sur-Cluses s’élève à 1 290 €/hab (encours de 616 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 625 k€ de dépenses pour 683 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Nancy-sur-Cluses en bref
Nancy-sur-Cluses est une commune située dans le département Haute-Savoie (74), membre de Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes. Elle compte 477 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Nancy-sur-Cluses
- Encours de dette : 616 k€ (615 543 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 290 €/hab.
- Épargne brute : 58 k€ (121 €/hab).
- Capacité de désendettement : 10,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 130e dette par habitant la plus élevée sur 277 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,97 pour Nancy-sur-Cluses.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Nancy-sur-Cluses : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Nancy-sur-Cluses s’élèvent à 625 k€ (1 311 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 683 k€ (1 432 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 58 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 416 k€ (871 €/hab). L’encours de dette atteint 616 k€ (1 290 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Nancy-sur-Cluses
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 741 k€, 2023 : 693 k€, 2024 : 653 k€, 2025 : 616 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 126 k€ (−17,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 112 k€, 2023 : 107 k€, 2024 : 224 k€, 2025 : 58 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 55 k€ (−48,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 726 k€ en 2022, 625 k€ en 2025, en baisse de 101 k€ (−13,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 839 k€ en 2022, 683 k€ en 2025, en baisse de 156 k€ (−18,6 %).
Taxe foncière à Nancy-sur-Cluses
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Nancy-sur-Cluses est de 28,58 % (part communale 27,72 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 27,72 % | 0,86 % | 28,58 % | 44,39 % | 9,92 % | 21,96 % (majoration 30 %) |
| 2024 | 27,72 % | 0,86 % | 28,58 % | 44,39 % | 9,92 % | 21,96 % (majoration 30 %) |
| 2023 | 27,72 % | 0,86 % | 28,58 % | 44,39 % | 9,92 % | 21,96 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 28,58 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Savoie : le taux total à Nancy-sur-Cluses (28,58 %) est inférieur de 2,29 points à la moyenne départementale (30,87 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 130e rang des taux les plus élevés sur 279 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Nancy-sur-Cluses y est inférieur de 10,42 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Nancy-sur-Cluses
Le maire de Nancy-sur-Cluses peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 477 habitants). En 2025, la commune a dépensé 18 152 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,05 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Nancy-sur-Cluses ?
Avec 1 290 €/hab, Nancy-sur-Cluses est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 97 %. Dans son département (Haute-Savoie), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (130e sur 277 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Nancy-sur-Cluses s’établit à 10,7 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 58 k€, soit 121 €/hab.
Points de vigilance
Nancy-sur-Cluses compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Nancy-sur-Cluses
Autres communes de Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes et du département, de taille comparable :
- Le Reposoir : 575 habitants, dette de 2 148 €/hab, 6,9 ans de désendettement.
- Saint-Sigismond : 671 habitants, dette de 899 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Mont-Saxonnex : 1 684 habitants, dette de 1 969 €/hab, 5,9 ans de désendettement.
- Arâches-la-Frasse : 1 831 habitants, dette de 14 234 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
- Magland : 3 310 habitants, dette de 2 176 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Nancy-sur-Cluses
Communes du département Haute-Savoie de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Brizon : 473 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Balme-de-Thuy : 468 habitants, dette de 2 667 €/hab en 2025 (OFGL).
- Clermont : 458 habitants, dette de 1 126 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Rivière-Enverse : 498 habitants, dette de 927 €/hab en 2025 (OFGL).
- Vallorcine : 440 habitants, dette de 3 974 €/hab en 2025 (OFGL).
- Nernier : 436 habitants, dette de 1 663 €/hab en 2025 (OFGL).
- Usinens : 433 habitants, dette de 2 169 €/hab en 2025 (OFGL).
- Musièges : 427 habitants, dette de 4 629 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Nancy-sur-Cluses dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes et toutes les communes du département Haute-Savoie. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Nancy-sur-Cluses plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Savoie, intercommunalité Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Nancy-sur-Cluses
Quelle est la dette de Nancy-sur-Cluses ?
En 2025, l’encours de dette de Nancy-sur-Cluses est de 616 k€, soit 1 290 €/hab pour 477 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Nancy-sur-Cluses ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Nancy-sur-Cluses s’élèvent à 625 k€ (1 311 €/hab), pour 683 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Nancy-sur-Cluses est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 290 €/hab, Nancy-sur-Cluses dépasse de 97 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Nancy-sur-Cluses ?
En 2025, la capacité de désendettement de Nancy-sur-Cluses est de 10,7 ans (encours de 616 k€ divisé par une épargne brute de 58 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Nancy-sur-Cluses ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Nancy-sur-Cluses est de 28,58 % (part communale 27,72 %), contre 30,87 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Nancy-sur-Cluses ?
Le maire de Nancy-sur-Cluses peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 477 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 18 152 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,05 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.