Budget et dette de Mozac

En 2025, la dette de Mozac s’élève à 558 €/hab (encours de 2,2 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 3,1 M€ de dépenses pour 3,5 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Mozac en bref

Mozac est une commune rattachée au département Puy-de-Dôme (63), membre de Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Elle compte 3 961 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Mozac

  • Encours de dette : 2,2 M€ (2 209 120 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 558 €/hab.
  • Épargne brute : 406 k€ (102 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 5,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 233e dette par habitant la plus élevée sur 463 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,66 pour Mozac.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Mozac : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mozac s’élèvent à 3,1 M€ (789 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 3,5 M€ (891 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 406 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 321 k€ (81 €/hab). L’encours de dette atteint 2,2 M€ (558 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Mozac

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 3,2 M€, 2023 : 2,9 M€, 2024 : 2,5 M€, 2025 : 2,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 1 M€ (−31,2 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 373 k€, 2023 : 217 k€, 2024 : 412 k€, 2025 : 406 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 33 k€ (+8,9 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 2,6 M€ en 2022, 3,1 M€ en 2025, en hausse de 491 k€ (+18,6 %).
  • Recettes de fonctionnement : 3 M€ en 2022, 3,5 M€ en 2025, en hausse de 524 k€ (+17,4 %).

Taxe foncière à Mozac

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mozac est de 46,56 % (part communale 44,56 %), contre 45,01 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Mozac par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202544,56 %2,00 %46,56 %92,79 %9,18 %24,16 %
202444,56 %2,00 %46,56 %92,79 %9,18 %24,15 %
202343,56 %2,00 %45,56 %92,79 %9,68 %24,13 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Mozac est passé de 45,56 % à 46,56 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Puy-de-Dôme : le taux total à Mozac (46,56 %) est supérieur de 1,55 point à la moyenne départementale (45,01 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 38e rang des taux les plus élevés sur 464 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Mozac y est supérieur de 4,21 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Mozac

Le maire de Mozac peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 961 habitants). En 2025, la commune a dépensé 83 511 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 21,08 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Mozac ?

Avec 558 €/hab, Mozac figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 842 €/hab. Dans son département (Puy-de-Dôme), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (233e sur 463 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Mozac s’établit à 5,4 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 406 k€, soit 102 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Mozac

Autres communes de Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans et du département, de taille comparable :

  • Volvic : 4 851 habitants, dette de 544 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
  • Ennezat : 2 722 habitants, dette de 1 235 €/hab, 7,9 ans de désendettement.
  • Sayat : 2 566 habitants, dette de 391 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
  • Châtel-Guyon : 6 471 habitants, dette de 1 847 €/hab, 7,8 ans de désendettement.
  • Les Martres-d'Artière : 2 265 habitants, dette de 2 €/hab, 0,0 ans de désendettement.

Communes comparables de Mozac

Communes du département Puy-de-Dôme de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Volvic : 4 851 habitants, dette de 544 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Châtel-Guyon : 6 471 habitants, dette de 1 847 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Genès-Champanelle : 4 063 habitants, dette de 355 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Les Martres-de-Veyre : 3 842 habitants, dette de 1 228 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Blanzat : 3 767 habitants, dette de 574 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Aulnat : 4 167 habitants, dette de 609 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Veyre-Monton : 3 748 habitants, dette de 241 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Courpière : 4 234 habitants, dette de 835 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Mozac dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans et toutes les communes du département Puy-de-Dôme. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Mozac plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Puy-de-Dôme, intercommunalité Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mozac

Quelle est la dette de Mozac ?

En 2025, l’encours de dette de Mozac est de 2,2 M€, soit 558 €/hab pour 3 961 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Mozac ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mozac s’élèvent à 3,1 M€ (789 €/hab), pour 3,5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Mozac est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 558 €/hab, Mozac est 34 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Mozac ?

En 2025, la capacité de désendettement de Mozac est de 5,4 ans (encours de 2,2 M€ divisé par une épargne brute de 406 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Mozac ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mozac est de 46,56 % (part communale 44,56 %), contre 45,01 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Mozac ?

Le maire de Mozac peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 961 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 83 511 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 21,08 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.