Budget et dette de Moutiers-Saint-Jean
En 2025, la dette de Moutiers-Saint-Jean s’élève à 790 €/hab (encours de 205 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 157 k€ de dépenses pour 204 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Moutiers-Saint-Jean en bref
Moutiers-Saint-Jean est une commune du département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes du Montbardois. Elle compte 259 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Moutiers-Saint-Jean
- Encours de dette : 205 k€ (204 635 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 790 €/hab.
- Épargne brute : 47 k€ (181 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 203e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,21 pour Moutiers-Saint-Jean.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Moutiers-Saint-Jean : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Moutiers-Saint-Jean s’élèvent à 157 k€ (607 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 204 k€ (789 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 47 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 35 k€ (134 €/hab). L’encours de dette atteint 205 k€ (790 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Moutiers-Saint-Jean
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 271 k€, 2023 : 249 k€, 2024 : 227 k€, 2025 : 205 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 66 k€ (−24,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 66 k€, 2023 : 54 k€, 2024 : 39 k€, 2025 : 47 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 19 k€ (−28,4 %).
- Dépenses de fonctionnement : 148 k€ en 2022, 157 k€ en 2025, en hausse de 9,2 k€ (+6,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 214 k€ en 2022, 204 k€ en 2025, en baisse de 9,4 k€ (−4,4 %).
Taxe foncière à Moutiers-Saint-Jean
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moutiers-Saint-Jean est de 35,66 % (part communale 33,23 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,23 % | 2,43 % | 35,66 % | 42,05 % | — | 19,30 % |
| 2024 | 33,23 % | 2,43 % | 35,66 % | 42,05 % | — | 19,30 % |
| 2023 | 33,23 % | 2,31 % | 35,54 % | 41,81 % | — | 19,20 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Moutiers-Saint-Jean est passé de 35,54 % à 35,66 % (+0,12 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Moutiers-Saint-Jean (35,66 %) est inférieur de 9,37 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 434e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Moutiers-Saint-Jean y est inférieur de 3,34 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Moutiers-Saint-Jean
Le maire de Moutiers-Saint-Jean peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 259 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 86,27 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Moutiers-Saint-Jean ?
Moutiers-Saint-Jean se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 790 €/hab contre 655 €/hab, soit 21 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (203e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,4 ans de capacité de désendettement, Moutiers-Saint-Jean pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 47 k€, soit 181 €/hab.
Points de vigilance
Moutiers-Saint-Jean compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Moutiers-Saint-Jean
Autres communes de Communauté de communes du Montbardois et du département, de taille comparable :
- Fain-lès-Montbard : 284 habitants, dette de 213 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Montigny-Montfort : 285 habitants, dette de 340 €/hab, 1,8 ans de désendettement.
- Quincy-le-Vicomte : 210 habitants, dette de 3 130 €/hab, 8,7 ans de désendettement.
- Crépand : 322 habitants, dette de 6 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
- Lucenay-le-Duc : 200 habitants, dette de 994 €/hab, 5,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Moutiers-Saint-Jean
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Fain-lès-Montbard : 284 habitants, dette de 213 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montigny-Montfort : 285 habitants, dette de 340 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Quincy-le-Vicomte : 210 habitants, dette de 3 130 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Crépand : 322 habitants, dette de 6 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lucenay-le-Duc : 200 habitants, dette de 994 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marmagne : 198 habitants, dette de 522 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Viserny : 184 habitants, dette de 2 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Asnières-en-Montagne : 175 habitants, dette de 101 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Moutiers-Saint-Jean dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Montbardois et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Moutiers-Saint-Jean plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes du Montbardois ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Moutiers-Saint-Jean
Quelle est la dette de Moutiers-Saint-Jean ?
En 2025, l’encours de dette de Moutiers-Saint-Jean est de 205 k€, soit 790 €/hab pour 259 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Moutiers-Saint-Jean ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Moutiers-Saint-Jean s’élèvent à 157 k€ (607 €/hab), pour 204 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Moutiers-Saint-Jean est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 790 €/hab, Moutiers-Saint-Jean dépasse de 21 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Moutiers-Saint-Jean ?
En 2025, la capacité de désendettement de Moutiers-Saint-Jean est de 4,4 ans (encours de 205 k€ divisé par une épargne brute de 47 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Moutiers-Saint-Jean ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moutiers-Saint-Jean est de 35,66 % (part communale 33,23 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Moutiers-Saint-Jean ?
Le maire de Moutiers-Saint-Jean peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 259 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 345 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 86,27 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.