Budget et dette de Moussey

En 2025, la dette de Moussey s’élève à 2 988 €/hab (encours de 1,7 M€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 394 k€ de dépenses pour 530 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Moussey en bref

Moussey est une commune du département Moselle (57), membre de Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud. Elle compte 577 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Moussey

  • Encours de dette : 1,7 M€ (1 724 051 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 2 988 €/hab.
  • Épargne brute : 135 k€ (235 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 12,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 18e dette par habitant la plus élevée sur 718 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×4,28 pour Moussey.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Moussey : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Moussey s’élèvent à 394 k€ (683 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 530 k€ (918 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 135 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,1 M€ (3 686 €/hab). L’encours de dette atteint 1,7 M€ (2 988 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Moussey

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 756 k€, 2023 : 729 k€, 2024 : 702 k€, 2025 : 1,7 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 969 k€ (+128,2 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 135 k€, 2023 : 158 k€, 2024 : 120 k€, 2025 : 135 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 826 € (+0,6 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 380 k€ en 2022, 394 k€ en 2025, en hausse de 14 k€ (+3,7 %).
  • Recettes de fonctionnement : 515 k€ en 2022, 530 k€ en 2025, en hausse de 15 k€ (+2,9 %).

Taxe foncière à Moussey

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moussey est de 27,73 % (part communale 25,81 %), contre 33,34 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Moussey par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202525,81 %1,92 %27,73 %44,43 %—15,65 %
202425,30 %1,57 %26,87 %43,70 %—15,39 %
202325,30 %1,57 %26,87 %43,70 %—15,39 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Moussey est passé de 26,87 % à 27,73 % (+0,86 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Moselle : le taux total à Moussey (27,73 %) est inférieur de 5,61 points à la moyenne départementale (33,34 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 422e rang des taux les plus élevés sur 725 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Moussey y est inférieur de 11,50 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Moussey

Le maire de Moussey peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 577 habitants). En 2025, la commune a dépensé 25 852 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,80 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Moussey ?

La dette par habitant de Moussey (2 988 €/hab) dépasse de 328 % celle de sa strate (699 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Moselle), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (18e sur 718).

Épargne brute et capacité de désendettement

À 12,7 ans, la capacité de désendettement de Moussey dépasse le repère d’alerte de 12 ans sans atteindre le seuil critique de 15 ans. L’épargne brute s’élève à 135 k€, soit 235 €/hab.

Points de vigilance

Moussey compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Moussey

Autres communes de Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud et du département, de taille comparable :

  • Hesse : 573 habitants, dette de 683 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
  • Gosselming : 582 habitants, dette de 592 €/hab, 9,9 ans de désendettement.
  • Mittersheim : 582 habitants, dette de 2 141 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
  • Avricourt : 587 habitants, dette de 413 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
  • Réchicourt-le-Château : 567 habitants, dette de 590 €/hab, 4,6 ans de désendettement.

Communes comparables de Moussey

Communes du département Moselle de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Hesse : 573 habitants, dette de 683 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Gosselming : 582 habitants, dette de 592 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Mittersheim : 582 habitants, dette de 2 141 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Avricourt : 587 habitants, dette de 413 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Réchicourt-le-Château : 567 habitants, dette de 590 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Plaine-de-Walsch : 621 habitants, dette de 276 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Hilbesheim : 624 habitants, dette de 1 071 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Nitting : 526 habitants, dette de 999 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Moussey dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud et toutes les communes du département Moselle. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Moussey plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Moselle, intercommunalité Communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Moussey

Quelle est la dette de Moussey ?

En 2025, l’encours de dette de Moussey est de 1,7 M€, soit 2 988 €/hab pour 577 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Moussey ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Moussey s’élèvent à 394 k€ (683 €/hab), pour 530 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Moussey est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 2 988 €/hab, Moussey dépasse de 328 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Moussey ?

En 2025, la capacité de désendettement de Moussey est de 12,7 ans (encours de 1,7 M€ divisé par une épargne brute de 135 k€), au-dessus du repère d’alerte de 12 ans, sous le seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Moussey ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moussey est de 27,73 % (part communale 25,81 %), contre 33,34 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Moussey ?

Le maire de Moussey peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 577 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 25 852 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,80 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.