Budget et dette de Moussé

En 2025, la dette de Moussé s’élève à 391 €/hab (encours de 126 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 203 k€ de dépenses pour 200 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Moussé en bref

Moussé est une commune du département Ille-et-Vilaine (35), membre de Communauté d'agglomération Vitré Communauté. Elle compte 321 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Moussé

  • Encours de dette : 126 k€ (125 591 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 391 €/hab.
  • Épargne brute : -2,8 k€ (-9 €/hab).
  • Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
  • Rang départemental : 261e dette par habitant la plus élevée sur 330 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,60 pour Moussé.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Moussé : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Moussé s’élèvent à 203 k€ (632 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 200 k€ (623 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -2,8 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 156 k€ (487 €/hab). L’encours de dette atteint 126 k€ (391 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Moussé

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 96 k€, 2023 : 70 k€, 2024 : 43 k€, 2025 : 126 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 29 k€ (+30,6 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 15 k€, 2023 : 56 k€, 2024 : 29 k€, 2025 : −2,8 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 17 k€.
  • Dépenses de fonctionnement : 174 k€ en 2022, 203 k€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+16,8 %).
  • Recettes de fonctionnement : 188 k€ en 2022, 200 k€ en 2025, en hausse de 12 k€ (+6,3 %).

Taxe foncière à Moussé

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moussé est de 35,22 % (part communale 33,32 %), contre 43,89 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Moussé par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202533,32 %1,90 %35,22 %39,48 %7,07 %22,82 %
202433,32 %1,90 %35,22 %39,48 %7,07 %22,82 %
202332,67 %1,90 %34,57 %38,75 %6,98 %21,94 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Moussé est passé de 34,57 % à 35,22 % (+0,65 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Ille-et-Vilaine : le taux total à Moussé (35,22 %) est inférieur de 8,67 points à la moyenne départementale (43,89 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 318e rang des taux les plus élevés sur 332 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Moussé y est inférieur de 3,78 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Moussé

Le maire de Moussé peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 321 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 169 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 69,06 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Moussé ?

La dette de Moussé (391 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 40 % d’écart en moins. Dans son département (Ille-et-Vilaine), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (261e sur 330 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

L’épargne brute de Moussé est négative en 2025 (-2,8 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.

Points de vigilance

Moussé compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Moussé

Autres communes de Communauté d'agglomération Vitré Communauté et du département, de taille comparable :

  • Montautour : 269 habitants, dette de 4 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Princé : 404 habitants, dette de 354 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
  • Montreuil-des-Landes : 239 habitants, dette de 523 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
  • Champeaux : 514 habitants, dette de 591 €/hab, 6,3 ans de désendettement.
  • Drouges : 514 habitants, dette de 885 €/hab, 7,5 ans de désendettement.

Communes comparables de Moussé

Communes du département Ille-et-Vilaine de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Montautour : 269 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Princé : 404 habitants, dette de 354 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Montreuil-des-Landes : 239 habitants, dette de 523 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Selle-Guerchaise : 160 habitants, dette de 475 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Vieux-Viel : 330 habitants, dette de 416 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Saint-Brieuc-des-Iffs : 332 habitants, dette de 737 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Saint-Léger-des-Prés : 305 habitants, dette de 89 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Lourmais : 342 habitants, dette de 97 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Moussé dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Vitré Communauté et toutes les communes du département Ille-et-Vilaine. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Moussé plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Ille-et-Vilaine, intercommunalité Communauté d'agglomération Vitré Communauté ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Moussé

Quelle est la dette de Moussé ?

En 2025, l’encours de dette de Moussé est de 126 k€, soit 391 €/hab pour 321 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Moussé ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Moussé s’élèvent à 203 k€ (632 €/hab), pour 200 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Moussé est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 391 €/hab, Moussé est 40 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Moussé ?

La capacité de désendettement de Moussé n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-2,8 k€). Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Moussé ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moussé est de 35,22 % (part communale 33,32 %), contre 43,89 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Moussé ?

Le maire de Moussé peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 321 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 169 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 69,06 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.