Budget et dette de Moussan

En 2025, la dette de Moussan s’élève à 121 €/hab (encours de 257 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,9 M€ de dépenses pour 2,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Moussan en bref

Moussan est une commune du département Aude (11), membre de Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne. Elle compte 2 126 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Moussan

  • Encours de dette : 257 k€ (257 316 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 121 €/hab.
  • Épargne brute : 284 k€ (134 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 360e dette par habitant la plus élevée sur 432 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,16 pour Moussan.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Moussan : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Moussan s’élèvent à 1,9 M€ (883 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,2 M€ (1 017 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 284 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 284 k€ (134 €/hab). L’encours de dette atteint 257 k€ (121 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Moussan

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 579 k€, 2023 : 483 k€, 2024 : 360 k€, 2025 : 257 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 322 k€ (−55,6 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 162 k€, 2023 : 408 k€, 2024 : 201 k€, 2025 : 284 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 122 k€ (+75,5 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 1,7 M€ en 2022, 1,9 M€ en 2025, en hausse de 201 k€ (+12,0 %).
  • Recettes de fonctionnement : 1,8 M€ en 2022, 2,2 M€ en 2025, en hausse de 323 k€ (+17,6 %).

Taxe foncière à Moussan

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moussan est de 69,01 % (part communale 66,92 %), contre 65,16 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Moussan par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communaleSyndicatsPart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202566,92 %0,57 %1,52 %69,01 %73,14 %17,10 %35,28 %
202466,92 %1,16 %1,52 %69,60 %74,21 %17,10 %35,28 %
202366,92 %1,21 %1,52 %69,65 %74,29 %17,10 %35,28 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Moussan est passé de 69,65 % à 69,01 % (−0,64 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Aude : le taux total à Moussan (69,01 %) est supérieur de 3,85 points à la moyenne départementale (65,16 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 90e rang des taux les plus élevés sur 433 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Moussan y est supérieur de 29,13 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Moussan

Le maire de Moussan peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 126 habitants). En 2025, la commune a dépensé 65 503 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 30,81 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Moussan ?

La dette de Moussan (121 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 84 % d’écart en moins. Dans son département (Aude), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (360e sur 432 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,9 ans de capacité de désendettement, Moussan pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 284 k€, soit 134 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 2 126 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Moussan

Autres communes de Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne et du département, de taille comparable :

  • Saint-Nazaire-d'Aude : 2 140 habitants, dette de 1 496 €/hab, 37,7 ans de désendettement.
  • Argeliers : 2 162 habitants, dette de 544 €/hab, 8,7 ans de désendettement.
  • Saint-Marcel-sur-Aude : 2 064 habitants, dette de 683 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
  • La Palme : 1 909 habitants, dette de 471 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
  • Bizanet : 1 775 habitants, dette de 377 €/hab, 2,5 ans de désendettement.

Communes comparables de Moussan

Communes du département Aude de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Saint-Nazaire-d'Aude : 2 140 habitants, dette de 1 496 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Argeliers : 2 162 habitants, dette de 544 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Marcel-sur-Aude : 2 064 habitants, dette de 683 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Palme : 1 909 habitants, dette de 471 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bizanet : 1 775 habitants, dette de 377 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ouveillan : 2 685 habitants, dette de 167 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Vinassan : 2 717 habitants, dette de 1 424 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Ginestas : 1 601 habitants, dette de 307 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Moussan dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne et toutes les communes du département Aude. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Moussan plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Aude, intercommunalité Communauté d'agglomération Le Grand Narbonne ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Moussan

Quelle est la dette de Moussan ?

En 2025, l’encours de dette de Moussan est de 257 k€, soit 121 €/hab pour 2 126 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Moussan ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Moussan s’élèvent à 1,9 M€ (883 €/hab), pour 2,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Moussan est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 121 €/hab, Moussan est 84 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Moussan ?

En 2025, la capacité de désendettement de Moussan est de 0,9 ans (encours de 257 k€ divisé par une épargne brute de 284 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Moussan ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moussan est de 69,01 % (part communale 66,92 %), contre 65,16 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Moussan ?

Le maire de Moussan peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 126 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 65 503 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 30,81 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.