Budget et dette de Mouans-Sartoux
En 2025, la dette de Mouans-Sartoux s’élève à 926 €/hab (encours de 10 M€), contre 975 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 16 M€ de dépenses pour 19 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mouans-Sartoux en bref
Mouans-Sartoux est une commune du département Alpes-Maritimes (06), membre de Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Elle compte 11 040 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mouans-Sartoux
- Encours de dette : 10 M€ (10 218 296 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 926 €/hab.
- Épargne brute : 2,7 M€ (244 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 66e dette par habitant la plus élevée sur 163 communes du département.
- Moyenne de la strate : 975 €/hab, soit ×0,95 pour Mouans-Sartoux.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mouans-Sartoux : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mouans-Sartoux s’élèvent à 16 M€ (1 479 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 19 M€ (1 723 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 2,7 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 4,5 M€ (410 €/hab). L’encours de dette atteint 10 M€ (926 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mouans-Sartoux
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 14 M€, 2023 : 14 M€, 2024 : 12 M€, 2025 : 10 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 4,2 M€ (−29,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 773 k€, 2023 : 1,6 M€, 2024 : 2,1 M€, 2025 : 2,7 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 1,9 M€ (+248,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 17 M€ en 2022, 16 M€ en 2025, en baisse de 464 k€ (−2,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 18 M€ en 2022, 19 M€ en 2025, en hausse de 1,5 M€ (+8,3 %).
Taxe foncière à Mouans-Sartoux
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mouans-Sartoux est de 28,69 % (part communale 28,59 %), contre 32,81 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 28,59 % | 0,10 % | 28,69 % | 63,28 % | 10,28 % | 23,06 % (majoration 60 %) |
| 2024 | 28,59 % | 0,10 % | 28,69 % | 63,28 % | 10,28 % | 23,06 % (majoration 60 %) |
| 2023 | 28,31 % | 0,10 % | 28,41 % | 62,68 % | 10,28 % | 22,91 % (majoration 60 %) |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Mouans-Sartoux est passé de 28,41 % à 28,69 % (+0,28 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Alpes-Maritimes : le taux total à Mouans-Sartoux (28,69 %) est inférieur de 4,12 points à la moyenne départementale (32,81 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 65e rang des taux les plus élevés sur 163 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 10 000 à 50 000 habitants est de 42,93 % ; le taux à Mouans-Sartoux y est inférieur de 14,24 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mouans-Sartoux
Le maire de Mouans-Sartoux peut percevoir au maximum 2 778,71 € brut par mois (barème légal pour une commune de 11 040 habitants). En 2025, la commune a dépensé 76 381 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 6,92 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 67,6 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mouans-Sartoux ?
Avec 926 €/hab, Mouans-Sartoux est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 975 €/hab. Dans son département (Alpes-Maritimes), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (66e sur 163 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,8 ans de capacité de désendettement, Mouans-Sartoux pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 2,7 M€, soit 244 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mouans-Sartoux
Autres communes de Communauté d'agglomération du Pays de Grasse et du département, de taille comparable :
- Peymeinade : 8 691 habitants, dette de 393 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Pégomas : 8 247 habitants, dette de 510 €/hab, 18,6 ans de désendettement.
- La Roquette-sur-Siagne : 5 654 habitants, dette de 753 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Saint-Cézaire-sur-Siagne : 4 071 habitants, dette de 724 €/hab, 3,1 ans de désendettement.
- Saint-Vallier-de-Thiey : 3 754 habitants, dette de 634 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Mouans-Sartoux
Communes du département Alpes-Maritimes de la même strate (10 000 à 50 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Grasse : 49 508 habitants, dette de 1 554 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Trinité : 10 554 habitants, dette de 1 803 €/hab en 2025 (OFGL).
- Biot : 10 518 habitants, dette de 1 266 €/hab en 2025 (OFGL).
- Beausoleil : 12 558 habitants, dette de 1 085 €/hab en 2025 (OFGL).
- Roquebrune-Cap-Martin : 12 574 habitants, dette de 626 €/hab en 2025 (OFGL).
- Valbonne : 12 802 habitants, dette de 1 477 €/hab en 2025 (OFGL).
- Carros : 13 867 habitants, dette de 980 €/hab en 2025 (OFGL).
- Villeneuve-Loubet : 16 952 habitants, dette de 819 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Mouans-Sartoux dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Grasse et toutes les communes du département Alpes-Maritimes. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
À comparer avec d’autres grandes communes du département
À comparer : Valbonne (12 802 hab.), Roquebrune-Cap-Martin (12 574 hab.), Beausoleil (12 558 hab.), La Trinité (10 554 hab.), Biot (10 518 hab.).
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mouans-Sartoux plus largement : classement des communes de 10 000 à 50 000 habitants, classements nationaux, communes du département Alpes-Maritimes, intercommunalité Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mouans-Sartoux
Quelle est la dette de Mouans-Sartoux ?
En 2025, l’encours de dette de Mouans-Sartoux est de 10 M€, soit 926 €/hab pour 11 040 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mouans-Sartoux ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mouans-Sartoux s’élèvent à 16 M€ (1 479 €/hab), pour 19 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mouans-Sartoux est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Elle est proche de la moyenne : 926 €/hab contre 975 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mouans-Sartoux ?
En 2025, la capacité de désendettement de Mouans-Sartoux est de 3,8 ans (encours de 10 M€ divisé par une épargne brute de 2,7 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mouans-Sartoux ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mouans-Sartoux est de 28,69 % (part communale 28,59 %), contre 32,81 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mouans-Sartoux ?
Le maire de Mouans-Sartoux peut percevoir au maximum 2 778,71 € brut par mois (barème légal pour une commune de 11 040 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 76 381 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 6,92 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.