Budget et dette de Mosnay
En 2025, la dette de Mosnay s’élève à 384 €/hab (encours de 181 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 419 k€ de dépenses pour 496 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mosnay en bref
Mosnay est une commune du département Indre (36), membre de Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse. Elle compte 470 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mosnay
- Encours de dette : 181 k€ (180 690 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 384 €/hab.
- Épargne brute : 76 k€ (162 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 120e dette par habitant la plus élevée sur 240 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,59 pour Mosnay.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mosnay : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mosnay s’élèvent à 419 k€ (893 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 496 k€ (1 054 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 76 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 110 k€ (233 €/hab). L’encours de dette atteint 181 k€ (384 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mosnay
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 231 k€, 2023 : 271 k€, 2024 : 201 k€, 2025 : 181 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 50 k€ (−21,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 82 k€, 2023 : 120 k€, 2024 : 77 k€, 2025 : 76 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 5,9 k€ (−7,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 421 k€ en 2022, 419 k€ en 2025, en baisse de 1,4 k€ (−0,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 503 k€ en 2022, 496 k€ en 2025, en baisse de 7,3 k€ (−1,5 %).
Taxe foncière à Mosnay
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mosnay est de 31,29 % (part communale 29,79 %), contre 39,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,79 % | 1,50 % | 31,29 % | 49,49 % | — | 27,83 % |
| 2024 | 29,79 % | 1,50 % | 31,29 % | 49,49 % | — | 27,83 % |
| 2023 | 29,79 % | 1,50 % | 31,29 % | 49,49 % | — | 27,83 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 31,29 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Indre : le taux total à Mosnay (31,29 %) est inférieur de 7,98 points à la moyenne départementale (39,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 194e rang des taux les plus élevés sur 241 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Mosnay y est inférieur de 7,71 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mosnay
Le maire de Mosnay peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 470 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 337 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,53 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mosnay ?
Avec 384 €/hab, Mosnay figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Indre), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (120e sur 240 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,4 ans de capacité de désendettement, Mosnay pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 76 k€, soit 162 €/hab.
Points de vigilance
Mosnay compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mosnay
Autres communes de Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse et du département, de taille comparable :
- Cuzion : 481 habitants, dette de 273 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
- Le Menoux : 423 habitants, dette de 408 €/hab, 5,3 ans de désendettement.
- Bouesse : 399 habitants, dette de 290 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Celon : 386 habitants, dette de 1 055 €/hab, 17,2 ans de désendettement.
- Baraize : 363 habitants, dette de 222 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Mosnay
Communes du département Indre de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Cuzion : 481 habitants, dette de 273 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Menoux : 423 habitants, dette de 408 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bouesse : 399 habitants, dette de 290 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Celon : 386 habitants, dette de 1 055 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Baraize : 363 habitants, dette de 222 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chavin : 276 habitants, dette de 1 018 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gargilesse-Dampierre : 272 habitants, dette de 813 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pommiers : 232 habitants, dette de 1 640 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Mosnay dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse et toutes les communes du département Indre. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mosnay plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Indre, intercommunalité Communauté de communes Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mosnay
Quelle est la dette de Mosnay ?
En 2025, l’encours de dette de Mosnay est de 181 k€, soit 384 €/hab pour 470 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mosnay ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mosnay s’élèvent à 419 k€ (893 €/hab), pour 496 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mosnay est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 384 €/hab, Mosnay est 41 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mosnay ?
En 2025, la capacité de désendettement de Mosnay est de 2,4 ans (encours de 181 k€ divisé par une épargne brute de 76 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mosnay ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mosnay est de 31,29 % (part communale 29,79 %), contre 39,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mosnay ?
Le maire de Mosnay peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 470 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 337 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 47,53 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.