Budget et dette de Mornant
En 2025, la dette de Mornant s’élève à 936 €/hab (encours de 6 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 5,6 M€ de dépenses pour 6,9 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mornant en bref
Mornant est une commune rattachée au département Rhône (69), membre de Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO). Elle compte 6 437 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mornant
- Encours de dette : 6 M€ (6 024 100 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 936 €/hab.
- Épargne brute : 1,2 M€ (193 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 62e dette par habitant la plus élevée sur 266 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,11 pour Mornant.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mornant : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mornant s’élèvent à 5,6 M€ (874 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 6,9 M€ (1 067 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,2 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 3,5 M€ (551 €/hab). L’encours de dette atteint 6 M€ (936 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mornant
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 6,7 M€, 2023 : 5,8 M€, 2024 : 5,7 M€, 2025 : 6 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 713 k€ (−10,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,8 M€, 2023 : 1,3 M€, 2024 : 1 M€, 2025 : 1,2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 577 k€ (−31,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 4,6 M€ en 2022, 5,6 M€ en 2025, en hausse de 978 k€ (+21,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 6,5 M€ en 2022, 6,9 M€ en 2025, en hausse de 402 k€ (+6,2 %).
Taxe foncière à Mornant
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mornant est de 39,22 % (part communale 31,37 %), contre 33,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,37 % | 4,05 % | 3,80 % | 39,22 % | 91,20 % | 7,51 % | 30,86 % |
| 2024 | 31,37 % | 4,59 % | 3,80 % | 39,76 % | 93,12 % | 7,60 % | 30,86 % |
| 2023 | 31,37 % | 3,57 % | 3,80 % | 38,74 % | 89,62 % | 7,51 % | 30,86 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Mornant est passé de 38,74 % à 39,22 % (+0,48 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Rhône : le taux total à Mornant (39,22 %) est supérieur de 5,94 points à la moyenne départementale (33,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 22e rang des taux les plus élevés sur 266 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Mornant y est inférieur de 3,13 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mornant
Le maire de Mornant peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 6 437 habitants). En 2025, la commune a dépensé 130 946 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 20,34 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mornant ?
Mornant se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 936 €/hab contre 842 €/hab, soit 11 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Rhône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (62e sur 266 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,8 ans de capacité de désendettement, Mornant pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,2 M€, soit 193 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 6 437 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mornant
Autres communes de Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) et du département, de taille comparable :
- Soucieu-en-Jarrest : 4 747 habitants, dette de 591 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
- Chabanière : 4 349 habitants, dette de 558 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
- Beauvallon : 4 256 habitants, dette de 689 €/hab, 5,0 ans de désendettement.
- Taluyers : 2 703 habitants, dette de 477 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- Orliénas : 2 693 habitants, dette de 2 191 €/hab, 14,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Mornant
Communes du département Rhône de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Soucieu-en-Jarrest : 4 747 habitants, dette de 591 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chabanière : 4 349 habitants, dette de 558 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Beauvallon : 4 256 habitants, dette de 689 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grézieu-la-Varenne : 6 382 habitants, dette de 280 €/hab en 2025 (OFGL).
- Vaugneray : 6 298 habitants, dette de 1 429 €/hab en 2025 (OFGL).
- L'Arbresle : 6 616 habitants, dette de 646 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Mulatière : 6 626 habitants, dette de 364 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Cyr-au-Mont-d'Or : 6 223 habitants, dette de 1 301 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Mornant dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) et toutes les communes du département Rhône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mornant plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Rhône, intercommunalité Communauté de communes du Pays Mornantais (COPAMO) ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mornant
Quelle est la dette de Mornant ?
En 2025, l’encours de dette de Mornant est de 6 M€, soit 936 €/hab pour 6 437 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mornant ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mornant s’élèvent à 5,6 M€ (874 €/hab), pour 6,9 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mornant est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 936 €/hab, Mornant dépasse de 11 % la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mornant ?
En 2025, la capacité de désendettement de Mornant est de 4,8 ans (encours de 6 M€ divisé par une épargne brute de 1,2 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mornant ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mornant est de 39,22 % (part communale 31,37 %), contre 33,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mornant ?
Le maire de Mornant peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 6 437 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 130 946 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 20,34 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.