Budget et dette de Mornac-sur-Seudre
En 2025, la dette de Mornac-sur-Seudre s’élève à 391 €/hab (encours de 344 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 771 k€ de dépenses pour 842 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mornac-sur-Seudre en bref
Mornac-sur-Seudre est une commune située dans le département Charente-Maritime (17), membre de Communauté d'agglomération Royan Atlantique. Elle compte 880 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mornac-sur-Seudre
- Encours de dette : 344 k€ (343 929 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 391 €/hab.
- Épargne brute : 71 k€ (81 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 207e dette par habitant la plus élevée sur 461 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,56 pour Mornac-sur-Seudre.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mornac-sur-Seudre : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mornac-sur-Seudre s’élèvent à 771 k€ (876 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 842 k€ (957 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 71 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 250 k€ (284 €/hab). L’encours de dette atteint 344 k€ (391 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mornac-sur-Seudre
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 320 k€, 2023 : 281 k€, 2024 : 543 k€, 2025 : 344 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 24 k€ (+7,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 120 k€, 2023 : 64 k€, 2024 : 41 k€, 2025 : 71 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 49 k€ (−40,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 583 k€ en 2022, 771 k€ en 2025, en hausse de 188 k€ (+32,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 703 k€ en 2022, 842 k€ en 2025, en hausse de 139 k€ (+19,7 %).
Taxe foncière à Mornac-sur-Seudre
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mornac-sur-Seudre est de 46,02 % (part communale 44,58 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 44,58 % | 1,44 % | 46,02 % | 103,25 % | 9,22 % | 25,62 % |
| 2024 | 44,36 % | 1,44 % | 45,80 % | 102,76 % | 9,66 % | 25,56 % |
| 2023 | 43,49 % | 0,90 % | 44,39 % | 99,36 % | 9,15 % | 20,44 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Mornac-sur-Seudre est passé de 44,39 % à 46,02 % (+1,63 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Charente-Maritime : le taux total à Mornac-sur-Seudre (46,02 %) est inférieur de 2,27 points à la moyenne départementale (48,29 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 95e rang des taux les plus élevés sur 462 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Mornac-sur-Seudre y est supérieur de 6,79 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mornac-sur-Seudre
Le maire de Mornac-sur-Seudre peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 880 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 022 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,80 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mornac-sur-Seudre ?
La dette de Mornac-sur-Seudre (391 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 44 % d’écart en moins. Dans son département (Charente-Maritime), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (207e sur 461 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,8 ans de capacité de désendettement, Mornac-sur-Seudre pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 71 k€, soit 81 €/hab.
Points de vigilance
Mornac-sur-Seudre compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mornac-sur-Seudre
Autres communes de Communauté d'agglomération Royan Atlantique et du département, de taille comparable :
- Le Chay : 865 habitants, dette de 158 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
- L'Éguille : 923 habitants, dette de 452 €/hab.
- Mortagne-sur-Gironde : 929 habitants, dette de 410 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
- Épargnes : 935 habitants, dette de 683 €/hab, 6,8 ans de désendettement.
- Grézac : 964 habitants, dette de 172 €/hab.
Communes comparables de Mornac-sur-Seudre
Communes du département Charente-Maritime de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Le Chay : 865 habitants, dette de 158 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- L'Éguille : 923 habitants, dette de 452 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mortagne-sur-Gironde : 929 habitants, dette de 410 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Épargnes : 935 habitants, dette de 683 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Grézac : 964 habitants, dette de 172 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arces : 726 habitants, dette de 233 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet : 606 habitants, dette de 157 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montils : 885 habitants, dette de 152 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Mornac-sur-Seudre dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Royan Atlantique et toutes les communes du département Charente-Maritime. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mornac-sur-Seudre plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Charente-Maritime, intercommunalité Communauté d'agglomération Royan Atlantique ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mornac-sur-Seudre
Quelle est la dette de Mornac-sur-Seudre ?
En 2025, l’encours de dette de Mornac-sur-Seudre est de 344 k€, soit 391 €/hab pour 880 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mornac-sur-Seudre ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mornac-sur-Seudre s’élèvent à 771 k€ (876 €/hab), pour 842 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mornac-sur-Seudre est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 391 €/hab, Mornac-sur-Seudre est 44 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mornac-sur-Seudre ?
En 2025, la capacité de désendettement de Mornac-sur-Seudre est de 4,8 ans (encours de 344 k€ divisé par une épargne brute de 71 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mornac-sur-Seudre ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mornac-sur-Seudre est de 46,02 % (part communale 44,58 %), contre 48,29 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mornac-sur-Seudre ?
Le maire de Mornac-sur-Seudre peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 880 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 022 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,80 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.