Budget et dette de Montsoult

Montsoult en bref

Montsoult est une commune rattachée au département Val-d'Oise (95), membre de Communauté de communes Carnelle Pays-de-France. Elle compte 4 130 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Montsoult

• Encours de dette : 1,8 M€ (1 831 691 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 444 €/hab.
• Épargne brute : 100 k€ (24 €/hab).
• Capacité de désendettement : 18,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 120e dette par habitant la plus élevée sur 183 communes du département.
• Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×0,53 pour Montsoult.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Montsoult : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Montsoult s’élèvent à 4,4 M€ (1 065 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 4,5 M€ (1 089 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 100 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,2 M€ (300 €/hab). L’encours de dette atteint 1,8 M€ (444 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Montsoult

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,6 M€, 2023 : 1,4 M€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 1,8 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 245 k€ (+15,5 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 90 k€, 2023 : 732 k€, 2024 : 396 k€, 2025 : 100 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 9,8 k€ (+10,8 %).
• Dépenses de fonctionnement : 4 M€ en 2022, 4,4 M€ en 2025, en hausse de 391 k€ (+9,8 %).
• Recettes de fonctionnement : 4,1 M€ en 2022, 4,5 M€ en 2025, en hausse de 401 k€ (+9,8 %).

Taxe foncière à Montsoult

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Montsoult est de 36,82 % (part communale 32,00 %), contre 40,98 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Montsoult est passé de 35,60 % à 36,82 % (+1,22 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Val-d'Oise : le taux total à Montsoult (36,82 %) est inférieur de 4,16 points à la moyenne départementale (40,98 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 77e rang des taux les plus élevés sur 183 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Montsoult y est inférieur de 5,53 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Montsoult

Le maire de Montsoult peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 130 habitants). En 2025, la commune a dépensé 91 314 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 22,11 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Montsoult ?

La dette de Montsoult (444 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (842 €/hab) : 47 % d’écart en moins. Dans son département (Val-d'Oise), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (120e sur 183 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Montsoult atteint 18,3 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 100 k€, soit 24 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 4 130 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Montsoult

Autres communes de Communauté de communes Carnelle Pays-de-France et du département, de taille comparable :

• Luzarches : 4 992 habitants, dette de 730 €/hab, 8,2 ans de désendettement.
• Chaumontel : 3 396 habitants, dette de 1 047 €/hab, 8,4 ans de désendettement.
• Asnières-sur-Oise : 3 171 habitants, dette de 1 408 €/hab, 6,2 ans de désendettement.
• Viarmes : 5 575 habitants, dette de 238 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
• Saint-Martin-du-Tertre : 2 686 habitants, dette de 916 €/hab, 6,0 ans de désendettement.

Communes comparables de Montsoult

Communes du département Val-d'Oise de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Luzarches : 4 992 habitants, dette de 730 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Viarmes : 5 575 habitants, dette de 238 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Survilliers : 4 194 habitants, dette de 988 €/hab en 2025 (OFGL).
• Presles : 4 043 habitants, dette de 900 €/hab en 2025 (OFGL).
• Puiseux-en-France : 3 791 habitants, dette de 587 €/hab en 2025 (OFGL).
• Le Thillay : 4 587 habitants, dette de 846 €/hab en 2025 (OFGL).
• La Frette-sur-Seine : 4 640 habitants, dette de 501 €/hab en 2025 (OFGL).
• Marines : 3 562 habitants, dette de 969 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Montsoult dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Carnelle Pays-de-France et toutes les communes du département Val-d'Oise. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Montsoult plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Val-d'Oise, intercommunalité Communauté de communes Carnelle Pays-de-France ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Le repère d’alerte de 12 ans
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Montsoult

Quelle est la dette de Montsoult ?

En 2025, l’encours de dette de Montsoult est de 1,8 M€, soit 444 €/hab pour 4 130 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Montsoult ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Montsoult s’élèvent à 4,4 M€ (1 065 €/hab), pour 4,5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Montsoult est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 444 €/hab, Montsoult est 47 % sous la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Montsoult ?

En 2025, la capacité de désendettement de Montsoult est de 18,3 ans (encours de 1,8 M€ divisé par une épargne brute de 100 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Montsoult ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Montsoult est de 36,82 % (part communale 32,00 %), contre 40,98 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Montsoult ?

Le maire de Montsoult peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 4 130 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 91 314 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 22,11 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.