Budget et dette de Montmirey-le-Château
En 2025, la dette de Montmirey-le-Château s’élève à 12 €/hab (encours de 2,5 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 143 k€ de dépenses pour 181 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Montmirey-le-Château en bref
Montmirey-le-Château est une commune du département Jura (39), membre de Communauté de communes Jura Nord. Elle compte 201 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Montmirey-le-Château
- Encours de dette : 2,5 k€ (2 455 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 12 €/hab.
- Épargne brute : 38 k€ (187 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 443e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,02 pour Montmirey-le-Château.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Montmirey-le-Château : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Montmirey-le-Château s’élèvent à 143 k€ (711 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 181 k€ (898 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 38 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 226 k€ (1 124 €/hab). L’encours de dette atteint 2,5 k€ (12 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Montmirey-le-Château
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 81 k€, 2023 : 76 k€, 2024 : 1,4 k€, 2025 : 2,5 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 78 k€ (−97,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 88 k€, 2023 : 54 k€, 2024 : 101 k€, 2025 : 38 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 50 k€ (−57,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 108 k€ en 2022, 143 k€ en 2025, en hausse de 35 k€ (+32,9 %).
- Recettes de fonctionnement : 196 k€ en 2022, 181 k€ en 2025, en baisse de 15 k€ (−7,7 %).
Taxe foncière à Montmirey-le-Château
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Montmirey-le-Château est de 46,69 % (part communale 33,26 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,26 % | 0,00 % | 13,43 % | 46,69 % | 47,47 % | — | 22,83 % |
| 2024 | 33,26 % | 0,00 % | 12,69 % | 45,95 % | 45,92 % | — | 22,36 % |
| 2023 | 33,26 % | 0,54 % | 11,96 % | 45,76 % | 45,71 % | — | 21,89 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Montmirey-le-Château est passé de 45,76 % à 46,69 % (+0,93 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Montmirey-le-Château (46,69 %) est inférieur de 0,69 point à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 141e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Montmirey-le-Château y est supérieur de 7,69 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Montmirey-le-Château
Le maire de Montmirey-le-Château peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 201 habitants). En 2025, la commune a dépensé 18 459 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 91,84 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Montmirey-le-Château ?
Avec 12 €/hab, Montmirey-le-Château figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Jura), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (443e sur 492).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,1 ans de capacité de désendettement, Montmirey-le-Château pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 38 k€, soit 187 €/hab.
Points de vigilance
Montmirey-le-Château compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Montmirey-le-Château
Autres communes de Communauté de communes Jura Nord et du département, de taille comparable :
- Offlanges : 201 habitants, dette de 490 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Brans : 207 habitants, dette de 571 €/hab, 2,3 ans de désendettement.
- Serre-les-Moulières : 192 habitants, dette de 1 155 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Saligney : 190 habitants, dette de 26 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- La Bretenière : 219 habitants, dette de 160 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Montmirey-le-Château
Communes du département Jura de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Offlanges : 201 habitants, dette de 490 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Brans : 207 habitants, dette de 571 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Serre-les-Moulières : 192 habitants, dette de 1 155 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saligney : 190 habitants, dette de 26 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Bretenière : 219 habitants, dette de 160 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mutigney : 182 habitants, dette de 19 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montmirey-la-Ville : 171 habitants, dette de 888 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Romain : 238 habitants, dette de 23 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Montmirey-le-Château dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Jura Nord et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Montmirey-le-Château plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Jura Nord ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Montmirey-le-Château
Quelle est la dette de Montmirey-le-Château ?
En 2025, l’encours de dette de Montmirey-le-Château est de 2,5 k€, soit 12 €/hab pour 201 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Montmirey-le-Château ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Montmirey-le-Château s’élèvent à 143 k€ (711 €/hab), pour 181 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Montmirey-le-Château est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 12 €/hab, Montmirey-le-Château est 98 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Montmirey-le-Château ?
En 2025, la capacité de désendettement de Montmirey-le-Château est de 0,1 ans (encours de 2,5 k€ divisé par une épargne brute de 38 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Montmirey-le-Château ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Montmirey-le-Château est de 46,69 % (part communale 33,26 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Montmirey-le-Château ?
Le maire de Montmirey-le-Château peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 201 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 18 459 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 91,84 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.