Budget et dette de Montgesoye
En 2025, la dette de Montgesoye s’élève à 251 €/hab (encours de 126 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 307 k€ de dépenses pour 396 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Montgesoye en bref
Montgesoye est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes Loue-Lison. Elle compte 501 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Montgesoye
- Encours de dette : 126 k€ (125 705 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 251 €/hab.
- Épargne brute : 90 k€ (180 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 412e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,36 pour Montgesoye.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Montgesoye : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Montgesoye s’élèvent à 307 k€ (612 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 396 k€ (791 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 90 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 52 k€ (104 €/hab). L’encours de dette atteint 126 k€ (251 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Montgesoye
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 525 k€, 2023 : 493 k€, 2024 : 462 k€, 2025 : 126 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 399 k€ (−76,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 67 k€, 2023 : 75 k€, 2024 : 103 k€, 2025 : 90 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 23 k€ (+33,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 308 k€ en 2022, 307 k€ en 2025, en baisse de 1 k€ (−0,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 375 k€ en 2022, 396 k€ en 2025, en hausse de 22 k€ (+5,8 %).
Taxe foncière à Montgesoye
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Montgesoye est de 31,03 % (part communale 26,29 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,29 % | 4,74 % | 31,03 % | 26,63 % | — | 18,06 % |
| 2024 | 26,29 % | 4,62 % | 30,91 % | 26,47 % | — | 17,92 % |
| 2023 | 25,52 % | 4,51 % | 30,03 % | 25,73 % | — | 16,62 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Montgesoye est passé de 30,03 % à 31,03 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Montgesoye (31,03 %) est inférieur de 8,76 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 450e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Montgesoye y est inférieur de 8,20 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Montgesoye
Le maire de Montgesoye peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 501 habitants). En 2025, la commune a dépensé 23 287 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 46,48 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Montgesoye ?
La dette de Montgesoye (251 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 64 % d’écart en moins. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (412e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,4 ans de capacité de désendettement, Montgesoye pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 90 k€, soit 180 €/hab.
Points de vigilance
Montgesoye compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Montgesoye
Autres communes de Communauté de communes Loue-Lison et du département, de taille comparable :
- Chenecey-Buillon : 506 habitants, dette de 1 116 €/hab, 8,5 ans de désendettement.
- Charnay : 484 habitants, dette de 918 €/hab, 7,0 ans de désendettement.
- Liesle : 562 habitants, dette de 485 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
- Trépot : 569 habitants, dette de 372 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Montrond-le-Château : 574 habitants, dette de 633 €/hab, 5,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Montgesoye
Communes du département Doubs de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Chenecey-Buillon : 506 habitants, dette de 1 116 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Liesle : 562 habitants, dette de 485 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Trépot : 569 habitants, dette de 372 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montrond-le-Château : 574 habitants, dette de 633 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Épeugney : 612 habitants, dette de 162 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- L'Hôpital-du-Grosbois : 617 habitants, dette de 1 439 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Monts-Ronds : 679 habitants, dette de 1 436 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vuillafans : 691 habitants, dette de 700 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Montgesoye dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Montgesoye plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes Loue-Lison ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Montgesoye
Quelle est la dette de Montgesoye ?
En 2025, l’encours de dette de Montgesoye est de 126 k€, soit 251 €/hab pour 501 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Montgesoye ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Montgesoye s’élèvent à 307 k€ (612 €/hab), pour 396 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Montgesoye est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 251 €/hab, Montgesoye est 64 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Montgesoye ?
En 2025, la capacité de désendettement de Montgesoye est de 1,4 ans (encours de 126 k€ divisé par une épargne brute de 90 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Montgesoye ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Montgesoye est de 31,03 % (part communale 26,29 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Montgesoye ?
Le maire de Montgesoye peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 501 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 23 287 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 46,48 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.