Budget et dette de Mont-sur-Monnet

En 2025, la dette de Mont-sur-Monnet s’élève à 1 335 €/hab (encours de 290 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 153 k€ de dépenses pour 200 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Mont-sur-Monnet en bref

Mont-sur-Monnet est une commune du département Jura (39), membre de Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura. Elle compte 217 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Mont-sur-Monnet

  • Encours de dette : 290 k€ (289 639 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 335 €/hab.
  • Épargne brute : 47 k€ (215 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 6,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 112e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×2,04 pour Mont-sur-Monnet.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Mont-sur-Monnet : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mont-sur-Monnet s’élèvent à 153 k€ (705 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 200 k€ (920 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 47 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,4 k€ (11 €/hab). L’encours de dette atteint 290 k€ (1 335 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Mont-sur-Monnet

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 462 k€, 2023 : 436 k€, 2024 : 325 k€, 2025 : 290 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 173 k€ (−37,4 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : −10 k€, 2023 : 61 k€, 2024 : 47 k€, 2025 : 47 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 57 k€.
  • Dépenses de fonctionnement : 129 k€ en 2022, 153 k€ en 2025, en hausse de 23 k€ (+18,1 %).
  • Recettes de fonctionnement : 119 k€ en 2022, 200 k€ en 2025, en hausse de 80 k€ (+67,3 %).

Taxe foncière à Mont-sur-Monnet

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mont-sur-Monnet est de 36,06 % (part communale 36,06 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Mont-sur-Monnet par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202536,06 %0,00 %36,06 %28,78 %—15,75 %
202436,06 %0,00 %36,06 %28,78 %—15,75 %
202336,06 %0,00 %36,06 %28,78 %—15,20 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 36,06 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Jura : le taux total à Mont-sur-Monnet (36,06 %) est inférieur de 11,32 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 448e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Mont-sur-Monnet y est inférieur de 2,94 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Mont-sur-Monnet

Le maire de Mont-sur-Monnet peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 217 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 650 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 67,51 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Mont-sur-Monnet ?

Avec 1 335 €/hab, Mont-sur-Monnet est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 104 %. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (112e sur 492 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Mont-sur-Monnet s’établit à 6,2 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 47 k€, soit 215 €/hab.

Points de vigilance

Mont-sur-Monnet compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Mont-sur-Monnet

Autres communes de Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et du département, de taille comparable :

  • Montigny-sur-l'Ain : 218 habitants, dette de 54 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
  • Valempoulières : 213 habitants, dette de 1 431 €/hab, 5,5 ans de désendettement.
  • Marigny : 223 habitants, dette de 1 277 €/hab, 5,9 ans de désendettement.
  • Chapois : 224 habitants, dette de 1 391 €/hab, 2,6 ans de désendettement.
  • Bief-du-Fourg : 227 habitants, dette de 4 278 €/hab, 28,5 ans de désendettement.

Communes comparables de Mont-sur-Monnet

Communes du département Jura de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Montigny-sur-l'Ain : 218 habitants, dette de 54 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Valempoulières : 213 habitants, dette de 1 431 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Marigny : 223 habitants, dette de 1 277 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Chapois : 224 habitants, dette de 1 391 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bief-du-Fourg : 227 habitants, dette de 4 278 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Foncine-le-Bas : 205 habitants, dette de 1 685 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Vannoz : 231 habitants, dette de 6 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Vers-en-Montagne : 235 habitants, dette de 519 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Mont-sur-Monnet dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Mont-sur-Monnet plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mont-sur-Monnet

Quelle est la dette de Mont-sur-Monnet ?

En 2025, l’encours de dette de Mont-sur-Monnet est de 290 k€, soit 1 335 €/hab pour 217 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Mont-sur-Monnet ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mont-sur-Monnet s’élèvent à 153 k€ (705 €/hab), pour 200 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Mont-sur-Monnet est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 335 €/hab, Mont-sur-Monnet dépasse de 104 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Mont-sur-Monnet ?

En 2025, la capacité de désendettement de Mont-sur-Monnet est de 6,2 ans (encours de 290 k€ divisé par une épargne brute de 47 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Mont-sur-Monnet ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mont-sur-Monnet est de 36,06 % (part communale 36,06 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Mont-sur-Monnet ?

Le maire de Mont-sur-Monnet peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 217 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 650 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 67,51 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.