Budget et dette de Mont-Notre-Dame
En 2025, la dette de Mont-Notre-Dame s’élève à 13 €/hab (encours de 9,8 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 424 k€ de dépenses pour 599 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mont-Notre-Dame en bref
Mont-Notre-Dame est une commune du département Aisne (02), membre de Communauté de communes du Val de l'Aisne. Elle compte 754 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mont-Notre-Dame
- Encours de dette : 9,8 k€ (9 751 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 13 €/hab.
- Épargne brute : 175 k€ (232 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 546e dette par habitant la plus élevée sur 781 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,02 pour Mont-Notre-Dame.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mont-Notre-Dame : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mont-Notre-Dame s’élèvent à 424 k€ (562 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 599 k€ (794 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 175 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 274 k€ (363 €/hab). L’encours de dette atteint 9,8 k€ (13 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mont-Notre-Dame
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 35 k€, 2023 : 25 k€, 2024 : 16 k€, 2025 : 9,8 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 25 k€ (−71,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 98 k€, 2023 : 151 k€, 2024 : 155 k€, 2025 : 175 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 77 k€ (+79,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 390 k€ en 2022, 424 k€ en 2025, en hausse de 34 k€ (+8,7 %).
- Recettes de fonctionnement : 487 k€ en 2022, 599 k€ en 2025, en hausse de 111 k€ (+22,8 %).
Taxe foncière à Mont-Notre-Dame
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mont-Notre-Dame est de 51,50 % (part communale 47,28 %), contre 54,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 47,28 % | 4,22 % | 51,50 % | 36,58 % | — | 20,39 % |
| 2024 | 46,13 % | 4,22 % | 50,35 % | 35,90 % | — | 19,99 % |
| 2023 | 45,67 % | 4,22 % | 49,89 % | 35,63 % | — | 19,83 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Mont-Notre-Dame est passé de 49,89 % à 51,50 % (+1,61 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Aisne : le taux total à Mont-Notre-Dame (51,50 %) est inférieur de 3,28 points à la moyenne départementale (54,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 178e rang des taux les plus élevés sur 798 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Mont-Notre-Dame y est supérieur de 12,27 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mont-Notre-Dame
Le maire de Mont-Notre-Dame peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 754 habitants). En 2025, la commune a dépensé 29 504 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,13 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mont-Notre-Dame ?
La dette de Mont-Notre-Dame (13 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 98 % d’écart en moins. Dans son département (Aisne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (546e sur 781 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,1 ans de capacité de désendettement, Mont-Notre-Dame pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 175 k€, soit 232 €/hab.
Points de vigilance
Mont-Notre-Dame compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mont-Notre-Dame
Autres communes de Communauté de communes du Val de l'Aisne et du département, de taille comparable :
- Chavignon : 868 habitants, dette de 411 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Missy-sur-Aisne : 635 habitants, dette de 273 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Chassemy : 915 habitants, dette de 102 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Ciry-Salsogne : 919 habitants, dette de 1 100 €/hab, 18,4 ans de désendettement.
- Chivres-Val : 538 habitants, dette de 187 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Mont-Notre-Dame
Communes du département Aisne de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Chavignon : 868 habitants, dette de 411 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Missy-sur-Aisne : 635 habitants, dette de 273 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chassemy : 915 habitants, dette de 102 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ciry-Salsogne : 919 habitants, dette de 1 100 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chivres-Val : 538 habitants, dette de 187 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bazoches-et-Saint-Thibaut : 534 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pommiers : 755 habitants, dette de 98 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chéry-lès-Pouilly : 751 habitants, dette de 120 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Mont-Notre-Dame dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Val de l'Aisne et toutes les communes du département Aisne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mont-Notre-Dame plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Aisne, intercommunalité Communauté de communes du Val de l'Aisne ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mont-Notre-Dame
Quelle est la dette de Mont-Notre-Dame ?
En 2025, l’encours de dette de Mont-Notre-Dame est de 9,8 k€, soit 13 €/hab pour 754 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mont-Notre-Dame ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mont-Notre-Dame s’élèvent à 424 k€ (562 €/hab), pour 599 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mont-Notre-Dame est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 13 €/hab, Mont-Notre-Dame est 98 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mont-Notre-Dame ?
En 2025, la capacité de désendettement de Mont-Notre-Dame est de 0,1 ans (encours de 9,8 k€ divisé par une épargne brute de 175 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mont-Notre-Dame ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mont-Notre-Dame est de 51,50 % (part communale 47,28 %), contre 54,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mont-Notre-Dame ?
Le maire de Mont-Notre-Dame peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 754 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 29 504 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,13 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.