Budget et dette de Mont-lès-Seurre
En 2025, la dette de Mont-lès-Seurre s’élève à 114 €/hab (encours de 22 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 136 k€ de dépenses pour 132 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mont-lès-Seurre en bref
Mont-lès-Seurre est une commune rattachée au département Saône-et-Loire (71), membre de Communauté de communes Saône Doubs Bresse. Elle compte 190 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mont-lès-Seurre
- Encours de dette : 22 k€ (21 715 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 114 €/hab.
- Épargne brute : -4,3 k€ (-23 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 422e dette par habitant la plus élevée sur 559 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,17 pour Mont-lès-Seurre.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mont-lès-Seurre : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mont-lès-Seurre s’élèvent à 136 k€ (718 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 132 k€ (695 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -4,3 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 6,4 k€ (34 €/hab). L’encours de dette atteint 22 k€ (114 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mont-lès-Seurre
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 37 k€, 2023 : 32 k€, 2024 : 27 k€, 2025 : 22 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 15 k€ (−40,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 53 k€, 2023 : 45 k€, 2024 : 45 k€, 2025 : −4,3 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 58 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 102 k€ en 2022, 136 k€ en 2025, en hausse de 35 k€ (+34,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 155 k€ en 2022, 132 k€ en 2025, en baisse de 23 k€ (−14,9 %).
Taxe foncière à Mont-lès-Seurre
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mont-lès-Seurre est de 25,30 % (part communale 22,34 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 22,34 % | 2,96 % | 25,30 % | 29,75 % | 9,63 % | 20,05 % |
| 2024 | 22,34 % | 2,96 % | 25,30 % | 29,75 % | 9,63 % | 20,05 % |
| 2023 | 31,77 % | 2,96 % | 34,73 % | 38,80 % | 9,63 % | 25,77 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Mont-lès-Seurre est passé de 34,73 % à 25,30 % (−9,43 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Saône-et-Loire : le taux total à Mont-lès-Seurre (25,30 %) est inférieur de 19,48 points à la moyenne départementale (44,78 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 563e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Mont-lès-Seurre y est inférieur de 13,70 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mont-lès-Seurre
Le maire de Mont-lès-Seurre peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 190 habitants). En 2025, la commune a dépensé 20 168 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 106,15 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mont-lès-Seurre ?
La dette de Mont-lès-Seurre (114 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 83 % d’écart en moins. Dans son département (Saône-et-Loire), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (422e sur 559 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute de Mont-lès-Seurre est négative en 2025 (-4,3 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.
Points de vigilance
Mont-lès-Seurre compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mont-lès-Seurre
Autres communes de Communauté de communes Saône Doubs Bresse et du département, de taille comparable :
- Saint-Didier-en-Bresse : 188 habitants, dette de 542 €/hab.
- Charnay-lès-Chalon : 198 habitants, dette de 36 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Longepierre : 164 habitants, dette de 1 666 €/hab, 9,4 ans de désendettement.
- Villegaudin : 224 habitants, dette de 101 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Guerfand : 229 habitants, dette de 424 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Mont-lès-Seurre
Communes du département Saône-et-Loire de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Didier-en-Bresse : 188 habitants, dette de 542 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Charnay-lès-Chalon : 198 habitants, dette de 36 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Longepierre : 164 habitants, dette de 1 666 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Villegaudin : 224 habitants, dette de 101 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Guerfand : 229 habitants, dette de 424 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montcoy : 246 habitants, dette de 98 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sermesse : 252 habitants, dette de 1 208 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Écuelles : 257 habitants, dette de 2 181 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Mont-lès-Seurre dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Saône Doubs Bresse et toutes les communes du département Saône-et-Loire. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mont-lès-Seurre plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Saône-et-Loire, intercommunalité Communauté de communes Saône Doubs Bresse ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mont-lès-Seurre
Quelle est la dette de Mont-lès-Seurre ?
En 2025, l’encours de dette de Mont-lès-Seurre est de 22 k€, soit 114 €/hab pour 190 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mont-lès-Seurre ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mont-lès-Seurre s’élèvent à 136 k€ (718 €/hab), pour 132 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mont-lès-Seurre est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 114 €/hab, Mont-lès-Seurre est 83 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mont-lès-Seurre ?
La capacité de désendettement de Mont-lès-Seurre n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-4,3 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mont-lès-Seurre ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mont-lès-Seurre est de 25,30 % (part communale 22,34 %), contre 44,78 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mont-lès-Seurre ?
Le maire de Mont-lès-Seurre peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 190 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 20 168 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 106,15 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.