Budget et dette de Moncoutant-sur-Sèvre

Moncoutant-sur-Sèvre en bref

Moncoutant-sur-Sèvre est une commune située dans le département Deux-Sèvres (79), membre de Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Elle compte 5 275 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Moncoutant-sur-Sèvre

• Encours de dette : 5,3 M€ (5 333 142 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 1 011 €/hab.
• Épargne brute : 1,3 M€ (238 €/hab).
• Capacité de désendettement : 4,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 31e dette par habitant la plus élevée sur 252 communes du département.
• Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,20 pour Moncoutant-sur-Sèvre.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Moncoutant-sur-Sèvre : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Moncoutant-sur-Sèvre s’élèvent à 5,1 M€ (965 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 6,3 M€ (1 203 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,3 M€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,5 M€ (481 €/hab). L’encours de dette atteint 5,3 M€ (1 011 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Moncoutant-sur-Sèvre

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 4,9 M€, 2023 : 4,7 M€, 2024 : 5,1 M€, 2025 : 5,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 425 k€ (+8,7 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,4 M€, 2023 : 894 k€, 2024 : 1,1 M€, 2025 : 1,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 172 k€ (−12,1 %).
• Dépenses de fonctionnement : 4,1 M€ en 2022, 5,1 M€ en 2025, en hausse de 1 M€ (+25,4 %).
• Recettes de fonctionnement : 5,5 M€ en 2022, 6,3 M€ en 2025, en hausse de 858 k€ (+15,6 %).

Taxe foncière à Moncoutant-sur-Sèvre

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moncoutant-sur-Sèvre est de 39,39 % (part communale 38,39 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Moncoutant-sur-Sèvre est passé de 39,41 % à 39,39 % (−0,02 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Deux-Sèvres : le taux total à Moncoutant-sur-Sèvre (39,39 %) est inférieur de 4,31 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 122e rang des taux les plus élevés sur 256 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Moncoutant-sur-Sèvre y est inférieur de 2,96 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Moncoutant-sur-Sèvre

Le maire de Moncoutant-sur-Sèvre peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 5 275 habitants). En 2025, la commune a dépensé 187 743 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,59 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Moncoutant-sur-Sèvre ?

Moncoutant-sur-Sèvre se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 1 011 €/hab contre 842 €/hab, soit 20 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Deux-Sèvres), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (31e sur 252 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 4,3 ans de capacité de désendettement, Moncoutant-sur-Sèvre pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,3 M€, soit 238 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 5 275 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Moncoutant-sur-Sèvre

Autres communes de Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais et du département, de taille comparable :

• Nueil-les-Aubiers : 5 669 habitants, dette de 1 110 €/hab, 4,2 ans de désendettement.
• Cerizay : 4 875 habitants, dette de 723 €/hab, 2,4 ans de désendettement.
• Argentonnay : 3 312 habitants, dette de 678 €/hab, 3,9 ans de désendettement.
• Mauléon : 8 866 habitants, dette de 933 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
• Courlay : 2 451 habitants, dette de 899 €/hab, 3,8 ans de désendettement.

Communes comparables de Moncoutant-sur-Sèvre

Communes du département Deux-Sèvres de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Nueil-les-Aubiers : 5 669 habitants, dette de 1 110 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Cerizay : 4 875 habitants, dette de 723 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Mauléon : 8 866 habitants, dette de 933 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Aiffres : 5 594 habitants, dette de 885 €/hab en 2025 (OFGL).
• Aigondigné : 4 817 habitants, dette de 316 €/hab en 2025 (OFGL).
• La Crèche : 5 818 habitants, dette de 1 164 €/hab en 2025 (OFGL).
• Melle : 6 063 habitants, dette de 512 €/hab en 2025 (OFGL).
• Celles-sur-Belle : 3 915 habitants, dette de 855 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Moncoutant-sur-Sèvre dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais et toutes les communes du département Deux-Sèvres. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Moncoutant-sur-Sèvre plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Deux-Sèvres, intercommunalité Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais ou comparateur de communes.

• Dette communale : interpréter les chiffres sans se tromper
• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Moncoutant-sur-Sèvre

Quelle est la dette de Moncoutant-sur-Sèvre ?

En 2025, l’encours de dette de Moncoutant-sur-Sèvre est de 5,3 M€, soit 1 011 €/hab pour 5 275 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Moncoutant-sur-Sèvre ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Moncoutant-sur-Sèvre s’élèvent à 5,1 M€ (965 €/hab), pour 6,3 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Moncoutant-sur-Sèvre est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 011 €/hab, Moncoutant-sur-Sèvre dépasse de 20 % la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Moncoutant-sur-Sèvre ?

En 2025, la capacité de désendettement de Moncoutant-sur-Sèvre est de 4,3 ans (encours de 5,3 M€ divisé par une épargne brute de 1,3 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Moncoutant-sur-Sèvre ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moncoutant-sur-Sèvre est de 39,39 % (part communale 38,39 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Moncoutant-sur-Sèvre ?

Le maire de Moncoutant-sur-Sèvre peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 5 275 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 187 743 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 35,59 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.