Budget et dette de Moncourt-Fromonville

En 2025, la dette de Moncourt-Fromonville s’élève à 733 €/hab (encours de 1,4 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,8 M€ de dépenses pour 2,1 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Moncourt-Fromonville en bref

Moncourt-Fromonville est une commune rattachée au département Seine-et-Marne (77), membre de Communauté de communes Pays de Nemours. Elle compte 1 940 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Moncourt-Fromonville

  • Encours de dette : 1,4 M€ (1 421 091 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 733 €/hab.
  • Épargne brute : 303 k€ (156 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 4,7 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 154e dette par habitant la plus élevée sur 504 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,99 pour Moncourt-Fromonville.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Moncourt-Fromonville : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Moncourt-Fromonville s’élèvent à 1,8 M€ (935 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,1 M€ (1 091 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 303 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 541 k€ (279 €/hab). L’encours de dette atteint 1,4 M€ (733 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Moncourt-Fromonville

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1 M€, 2023 : 936 k€, 2024 : 1,6 M€, 2025 : 1,4 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 381 k€ (+36,7 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 342 k€, 2023 : 480 k€, 2024 : 378 k€, 2025 : 303 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 39 k€ (−11,4 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 1,7 M€ en 2022, 1,8 M€ en 2025, en hausse de 162 k€ (+9,8 %).
  • Recettes de fonctionnement : 2 M€ en 2022, 2,1 M€ en 2025, en hausse de 123 k€ (+6,2 %).

Taxe foncière à Moncourt-Fromonville

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moncourt-Fromonville est de 50,63 % (part communale 48,73 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Moncourt-Fromonville par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202548,73 %1,90 %50,63 %69,68 %15,80 %22,05 %
202448,73 %1,90 %50,63 %69,68 %15,80 %22,05 %
202348,73 %1,90 %50,63 %69,68 %14,20 %22,05 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 50,63 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Seine-et-Marne : le taux total à Moncourt-Fromonville (50,63 %) est supérieur de 3,23 points à la moyenne départementale (47,40 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 61e rang des taux les plus élevés sur 507 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Moncourt-Fromonville y est supérieur de 10,75 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Moncourt-Fromonville

Le maire de Moncourt-Fromonville peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 940 habitants). En 2025, la commune a dépensé 74 264 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,28 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Moncourt-Fromonville ?

La dette par habitant de Moncourt-Fromonville (733 €/hab) est proche de la moyenne des communes de 1 000 à 3 500 habitants (737 €/hab) : elle ne la distingue pas de ses semblables. Dans son département (Seine-et-Marne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (154e sur 504 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 4,7 ans de capacité de désendettement, Moncourt-Fromonville pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 303 k€, soit 156 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 1 940 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Moncourt-Fromonville

Autres communes de Communauté de communes Pays de Nemours et du département, de taille comparable :

  • Bagneaux-sur-Loing : 1 597 habitants, dette de 116 €/hab.
  • Grez-sur-Loing : 1 493 habitants, dette de 408 €/hab, 6,5 ans de désendettement.
  • Darvault : 955 habitants, dette de 301 €/hab, 13,5 ans de désendettement.
  • Buthiers : 784 habitants, dette de 517 €/hab, 13,5 ans de désendettement.
  • Larchant : 743 habitants, dette de 346 €/hab, 2,2 ans de désendettement.

Communes comparables de Moncourt-Fromonville

Communes du département Seine-et-Marne de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Bagneaux-sur-Loing : 1 597 habitants, dette de 116 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Grez-sur-Loing : 1 493 habitants, dette de 408 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Congis-sur-Thérouanne : 1 930 habitants, dette de 681 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Coubert : 1 955 habitants, dette de 285 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Marles-en-Brie : 1 910 habitants, dette de 206 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Sourdun : 1 909 habitants, dette de 132 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Villeneuve-le-Comte : 1 903 habitants, dette de 1 023 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Saint-Cyr-sur-Morin : 1 985 habitants, dette de 417 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Moncourt-Fromonville dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Pays de Nemours et toutes les communes du département Seine-et-Marne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Moncourt-Fromonville plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Seine-et-Marne, intercommunalité Communauté de communes Pays de Nemours ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Moncourt-Fromonville

Quelle est la dette de Moncourt-Fromonville ?

En 2025, l’encours de dette de Moncourt-Fromonville est de 1,4 M€, soit 733 €/hab pour 1 940 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Moncourt-Fromonville ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Moncourt-Fromonville s’élèvent à 1,8 M€ (935 €/hab), pour 2,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Moncourt-Fromonville est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Elle est proche de la moyenne : 733 €/hab contre 737 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Moncourt-Fromonville ?

En 2025, la capacité de désendettement de Moncourt-Fromonville est de 4,7 ans (encours de 1,4 M€ divisé par une épargne brute de 303 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Moncourt-Fromonville ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moncourt-Fromonville est de 50,63 % (part communale 48,73 %), contre 47,40 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Moncourt-Fromonville ?

Le maire de Moncourt-Fromonville peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 940 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 74 264 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 38,28 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.