Budget et dette de Moitron
En 2025, la dette de Moitron s’élève à 9 269 €/hab (encours de 538 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 112 k€ de dépenses pour 157 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Moitron en bref
Moitron est une commune rattachée au département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes du Pays Châtillonnais. Elle compte 58 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Moitron
- Encours de dette : 538 k€ (537 582 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 9 269 €/hab.
- Épargne brute : 44 k€ (767 €/hab).
- Capacité de désendettement : 12,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 1re dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×14,15 pour Moitron.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Moitron : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Moitron s’élèvent à 112 k€ (1 932 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 157 k€ (2 699 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 44 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 527 k€ (9 079 €/hab). L’encours de dette atteint 538 k€ (9 269 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Moitron
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,1 k€, 2023 : 1,1 k€, 2024 : 440 k€, 2025 : 538 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 537 k€ (+50 141,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 19 k€, 2023 : 34 k€, 2024 : 23 k€, 2025 : 44 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 26 k€ (+137,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 83 k€ en 2022, 112 k€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+34,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 102 k€ en 2022, 157 k€ en 2025, en hausse de 54 k€ (+53,2 %).
Taxe foncière à Moitron
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moitron est de 31,32 % (part communale 26,49 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 26,49 % | 4,83 % | 31,32 % | 33,31 % | 10,51 % | 14,98 % |
| 2024 | 26,49 % | 4,83 % | 31,32 % | 33,31 % | 10,51 % | 14,98 % |
| 2023 | 26,49 % | 5,02 % | 31,51 % | 33,70 % | 10,50 % | 15,18 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Moitron est passé de 31,51 % à 31,32 % (−0,19 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Moitron (31,32 %) est inférieur de 13,71 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 636e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Moitron y est inférieur de 7,68 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Moitron
Le maire de Moitron peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 58 habitants). En 2025, la commune a dépensé 14 551 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 250,88 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Moitron ?
La dette par habitant de Moitron (9 269 €/hab) dépasse de 1 315 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Côte-d'Or), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (1re sur 697).
Épargne brute et capacité de désendettement
À 12,1 ans, la capacité de désendettement de Moitron dépasse le repère d’alerte de 12 ans sans atteindre le seuil critique de 15 ans. L’épargne brute s’élève à 44 k€, soit 767 €/hab.
Points de vigilance
Moitron compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Moitron
Autres communes de Communauté de communes du Pays Châtillonnais et du département, de taille comparable :
- Lignerolles : 58 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
- Lucey : 59 habitants, dette de 4 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Thoires : 59 habitants, dette de 5 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Channay : 60 habitants, dette de 309 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Noiron-sur-Seine : 60 habitants, dette de 651 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
Communes comparables de Moitron
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Lignerolles : 58 habitants, pas de dette en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lucey : 59 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thoires : 59 habitants, dette de 5 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Channay : 60 habitants, dette de 309 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Noiron-sur-Seine : 60 habitants, dette de 651 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Origny : 56 habitants, dette de 641 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Busseaut : 55 habitants, dette de 1 093 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Boudreville : 62 habitants, dette de 17 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Moitron dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays Châtillonnais et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Moitron plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes du Pays Châtillonnais ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Moitron
Quelle est la dette de Moitron ?
En 2025, l’encours de dette de Moitron est de 538 k€, soit 9 269 €/hab pour 58 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Moitron ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Moitron s’élèvent à 112 k€ (1 932 €/hab), pour 157 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Moitron est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 9 269 €/hab, Moitron dépasse de 1 315 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Moitron ?
En 2025, la capacité de désendettement de Moitron est de 12,1 ans (encours de 538 k€ divisé par une épargne brute de 44 k€), au-dessus du repère d’alerte de 12 ans, sous le seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Moitron ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moitron est de 31,32 % (part communale 26,49 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Moitron ?
Le maire de Moitron peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 58 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 14 551 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 250,88 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.