Budget et dette de Moisselles
En 2025, la dette de Moisselles s’élève à 869 €/hab (encours de 1,1 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,4 M€ de dépenses pour 1,9 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Moisselles en bref
Moisselles est une commune rattachée au département Val-d'Oise (95), membre de Communauté d'agglomération Plaine Vallée. Elle compte 1 270 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Moisselles
- Encours de dette : 1,1 M€ (1 103 958 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 869 €/hab.
- Épargne brute : 559 k€ (440 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 66e dette par habitant la plus élevée sur 183 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,18 pour Moisselles.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Moisselles : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Moisselles s’élèvent à 1,4 M€ (1 094 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,9 M€ (1 534 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 559 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 727 k€ (572 €/hab). L’encours de dette atteint 1,1 M€ (869 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Moisselles
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,5 M€, 2023 : 1,4 M€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 1,1 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 413 k€ (−27,2 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 428 k€, 2023 : 532 k€, 2024 : 578 k€, 2025 : 559 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 131 k€ (+30,6 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,3 M€ en 2022, 1,4 M€ en 2025, en hausse de 124 k€ (+9,8 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,7 M€ en 2022, 1,9 M€ en 2025, en hausse de 254 k€ (+15,0 %).
Taxe foncière à Moisselles
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moisselles est de 38,77 % (part communale 37,76 %), contre 40,98 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,76 % | 1,01 % | 38,77 % | 69,79 % | 6,71 % | 19,36 % |
| 2024 | 37,76 % | 1,01 % | 38,77 % | 69,57 % | 6,29 % | 19,36 % |
| 2023 | 37,76 % | 1,01 % | 38,77 % | 69,37 % | 6,29 % | 19,36 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 38,77 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Val-d'Oise : le taux total à Moisselles (38,77 %) est inférieur de 2,21 points à la moyenne départementale (40,98 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 56e rang des taux les plus élevés sur 183 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Moisselles y est inférieur de 1,11 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Moisselles
Le maire de Moisselles peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 270 habitants). En 2025, la commune a dépensé 63 252 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,80 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Moisselles ?
Moisselles se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 869 €/hab contre 737 €/hab, soit 18 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Val-d'Oise), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (66e sur 183 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,0 ans de capacité de désendettement, Moisselles pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 559 k€, soit 440 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 1 270 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Moisselles
Autres communes de Communauté d'agglomération Plaine Vallée et du département, de taille comparable :
- Attainville : 1 847 habitants, dette de 11 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Piscop : 784 habitants, dette de 160 €/hab.
- Andilly : 2 738 habitants, dette de 1 322 €/hab, 8,9 ans de désendettement.
- Margency : 2 993 habitants, dette de 1 126 €/hab, 454,2 ans de désendettement.
- Montlignon : 3 047 habitants, dette de 327 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
Communes comparables de Moisselles
Communes du département Val-d'Oise de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Attainville : 1 847 habitants, dette de 11 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Andilly : 2 738 habitants, dette de 1 322 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Margency : 2 993 habitants, dette de 1 126 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montlignon : 3 047 habitants, dette de 327 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Valmondois : 1 234 habitants, dette de 840 €/hab en 2025 (OFGL).
- Cormeilles-en-Vexin : 1 310 habitants, dette de 389 €/hab en 2025 (OFGL).
- Seraincourt : 1 324 habitants, dette de 292 €/hab en 2025 (OFGL).
- Us : 1 343 habitants, dette de 821 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Moisselles dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Plaine Vallée et toutes les communes du département Val-d'Oise. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Moisselles plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Val-d'Oise, intercommunalité Communauté d'agglomération Plaine Vallée ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Moisselles
Quelle est la dette de Moisselles ?
En 2025, l’encours de dette de Moisselles est de 1,1 M€, soit 869 €/hab pour 1 270 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Moisselles ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Moisselles s’élèvent à 1,4 M€ (1 094 €/hab), pour 1,9 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Moisselles est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 869 €/hab, Moisselles dépasse de 18 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Moisselles ?
En 2025, la capacité de désendettement de Moisselles est de 2,0 ans (encours de 1,1 M€ divisé par une épargne brute de 559 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Moisselles ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moisselles est de 38,77 % (part communale 37,76 %), contre 40,98 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Moisselles ?
Le maire de Moisselles peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 270 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 63 252 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 49,80 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.