Budget et dette de Moissac-Vallée-Française
En 2025, la dette de Moissac-Vallée-Française s’élève à 1 361 €/hab (encours de 304 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 264 k€ de dépenses pour 406 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Moissac-Vallée-Française en bref
Moissac-Vallée-Française est une commune située dans le département Lozère (48), membre de Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère. Elle compte 223 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Moissac-Vallée-Française
- Encours de dette : 304 k€ (303 534 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 361 €/hab.
- Épargne brute : 142 k€ (637 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 45e dette par habitant la plus élevée sur 150 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×2,08 pour Moissac-Vallée-Française.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Moissac-Vallée-Française : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Moissac-Vallée-Française s’élèvent à 264 k€ (1 185 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 406 k€ (1 822 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 142 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 142 k€ (635 €/hab). L’encours de dette atteint 304 k€ (1 361 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Moissac-Vallée-Française
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 309 k€, 2023 : 352 k€, 2024 : 317 k€, 2025 : 304 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 5,4 k€ (−1,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 123 k€, 2023 : 143 k€, 2024 : 126 k€, 2025 : 142 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 19 k€ (+15,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 225 k€ en 2022, 264 k€ en 2025, en hausse de 39 k€ (+17,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 348 k€ en 2022, 406 k€ en 2025, en hausse de 58 k€ (+16,7 %).
Taxe foncière à Moissac-Vallée-Française
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moissac-Vallée-Française est de 38,83 % (part communale 34,28 %), contre 46,00 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,28 % | 4,55 % | 38,83 % | 250,22 % | 11,90 % | 13,85 % |
| 2024 | 34,28 % | 3,71 % | 37,99 % | 240,39 % | 11,90 % | 13,28 % |
| 2023 | 34,28 % | 3,71 % | 37,99 % | 240,39 % | 12,80 % | 13,28 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Moissac-Vallée-Française est passé de 37,99 % à 38,83 % (+0,84 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Lozère : le taux total à Moissac-Vallée-Française (38,83 %) est inférieur de 7,17 points à la moyenne départementale (46,00 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 76e rang des taux les plus élevés sur 152 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Moissac-Vallée-Française y est inférieur de 0,17 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Moissac-Vallée-Française
Le maire de Moissac-Vallée-Française peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 223 habitants). En 2025, la commune a dépensé 20 716 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 92,90 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Moissac-Vallée-Française ?
La dette par habitant de Moissac-Vallée-Française (1 361 €/hab) dépasse de 108 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Lozère), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (45e sur 150 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,1 ans de capacité de désendettement, Moissac-Vallée-Française pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 142 k€, soit 637 €/hab.
Points de vigilance
Moissac-Vallée-Française compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Moissac-Vallée-Française
Autres communes de Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère et du département, de taille comparable :
- Saint-Michel-de-Dèze : 231 habitants, dette de 5 890 €/hab, 15,0 ans de désendettement.
- Saint-Martin-de-Boubaux : 200 habitants, dette de 3 674 €/hab, 22,6 ans de désendettement.
- Saint-Privat-de-Vallongue : 251 habitants, dette de 1 783 €/hab, 4,1 ans de désendettement.
- Saint-Martin-de-Lansuscle : 194 habitants, dette de 1 940 €/hab, 6,0 ans de désendettement.
- Ventalon en Cévennes : 263 habitants, dette de 2 369 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
Communes comparables de Moissac-Vallée-Française
Communes du département Lozère de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Michel-de-Dèze : 231 habitants, dette de 5 890 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Martin-de-Boubaux : 200 habitants, dette de 3 674 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Privat-de-Vallongue : 251 habitants, dette de 1 783 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Martin-de-Lansuscle : 194 habitants, dette de 1 940 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ventalon en Cévennes : 263 habitants, dette de 2 369 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Le Pompidou : 185 habitants, dette de 2 091 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-André-de-Lancize : 165 habitants, dette de 1 239 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Croix-Vallée-Française : 310 habitants, dette de 1 884 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Moissac-Vallée-Française dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère et toutes les communes du département Lozère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Moissac-Vallée-Française plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Lozère, intercommunalité Communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Moissac-Vallée-Française
Quelle est la dette de Moissac-Vallée-Française ?
En 2025, l’encours de dette de Moissac-Vallée-Française est de 304 k€, soit 1 361 €/hab pour 223 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Moissac-Vallée-Française ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Moissac-Vallée-Française s’élèvent à 264 k€ (1 185 €/hab), pour 406 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Moissac-Vallée-Française est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 361 €/hab, Moissac-Vallée-Française dépasse de 108 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Moissac-Vallée-Française ?
En 2025, la capacité de désendettement de Moissac-Vallée-Française est de 2,1 ans (encours de 304 k€ divisé par une épargne brute de 142 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Moissac-Vallée-Française ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moissac-Vallée-Française est de 38,83 % (part communale 34,28 %), contre 46,00 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Moissac-Vallée-Française ?
Le maire de Moissac-Vallée-Française peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 223 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 20 716 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 92,90 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.