Budget et dette de Moirans-en-Montagne
En 2025, la dette de Moirans-en-Montagne s’élève à 1 296 €/hab (encours de 2,9 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,8 M€ de dépenses pour 2,7 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Moirans-en-Montagne en bref
Moirans-en-Montagne est une commune rattachée au département Jura (39), membre de Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté. Elle compte 2 231 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Moirans-en-Montagne
- Encours de dette : 2,9 M€ (2 890 570 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 296 €/hab.
- Épargne brute : 972 k€ (436 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 119e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×1,76 pour Moirans-en-Montagne.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Moirans-en-Montagne : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Moirans-en-Montagne s’élèvent à 1,8 M€ (796 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,7 M€ (1 231 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 972 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 2,6 M€ (1 186 €/hab). L’encours de dette atteint 2,9 M€ (1 296 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Moirans-en-Montagne
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 3,1 M€, 2023 : 3 M€, 2024 : 2,9 M€, 2025 : 2,9 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 197 k€ (−6,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 949 k€, 2023 : 650 k€, 2024 : 902 k€, 2025 : 972 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 24 k€ (+2,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,7 M€ en 2022, 1,8 M€ en 2025, en hausse de 86 k€ (+5,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 2,6 M€ en 2022, 2,7 M€ en 2025, en hausse de 110 k€ (+4,2 %).
Taxe foncière à Moirans-en-Montagne
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moirans-en-Montagne est de 48,80 % (part communale 40,70 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 40,70 % | 8,10 % | 48,80 % | 57,62 % | 12,34 % | 28,00 % |
| 2024 | 40,70 % | 8,01 % | 48,71 % | 57,33 % | 12,34 % | 28,17 % |
| 2023 | 40,70 % | 7,93 % | 48,63 % | 57,03 % | 12,34 % | 28,30 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Moirans-en-Montagne est passé de 48,63 % à 48,80 % (+0,17 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total à Moirans-en-Montagne (48,80 %) est supérieur de 1,42 point à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 90e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Moirans-en-Montagne y est supérieur de 8,92 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Moirans-en-Montagne
Le maire de Moirans-en-Montagne peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 231 habitants). En 2025, la commune a dépensé 73 454 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,92 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Moirans-en-Montagne ?
Avec 1 296 €/hab, Moirans-en-Montagne est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 1 000 à 3 500 habitants (737 €/hab) : l’écart est de 76 %. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (119e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,0 ans de capacité de désendettement, Moirans-en-Montagne pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 972 k€, soit 436 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 2 231 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Moirans-en-Montagne
Autres communes de Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté et du département, de taille comparable :
- Orgelet : 1 608 habitants, dette de 2 195 €/hab, 5,5 ans de désendettement.
- Clairvaux-les-Lacs : 1 470 habitants, dette de 1 201 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Arinthod : 1 176 habitants, dette de 2 136 €/hab, 6,1 ans de désendettement.
- Thoirette-Coisia : 840 habitants, dette de 1 680 €/hab, 6,0 ans de désendettement.
- Val Suran : 796 habitants, dette de 1 504 €/hab, 5,4 ans de désendettement.
Communes comparables de Moirans-en-Montagne
Communes du département Jura de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Orgelet : 1 608 habitants, dette de 2 195 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Clairvaux-les-Lacs : 1 470 habitants, dette de 1 201 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arinthod : 1 176 habitants, dette de 2 136 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Coteaux du Lizon : 2 229 habitants, dette de 1 287 €/hab en 2025 (OFGL).
- Foucherans : 2 331 habitants, dette de 553 €/hab en 2025 (OFGL).
- Lavans-lès-Saint-Claude : 2 428 habitants, dette de 1 640 €/hab en 2025 (OFGL).
- Morbier : 2 432 habitants, dette de 204 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Amour : 2 461 habitants, dette de 1 245 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Moirans-en-Montagne dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Moirans-en-Montagne plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Terre d'Émeraude Communauté ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Moirans-en-Montagne
Quelle est la dette de Moirans-en-Montagne ?
En 2025, l’encours de dette de Moirans-en-Montagne est de 2,9 M€, soit 1 296 €/hab pour 2 231 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Moirans-en-Montagne ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Moirans-en-Montagne s’élèvent à 1,8 M€ (796 €/hab), pour 2,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Moirans-en-Montagne est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 296 €/hab, Moirans-en-Montagne dépasse de 76 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Moirans-en-Montagne ?
En 2025, la capacité de désendettement de Moirans-en-Montagne est de 3,0 ans (encours de 2,9 M€ divisé par une épargne brute de 972 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Moirans-en-Montagne ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moirans-en-Montagne est de 48,80 % (part communale 40,70 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Moirans-en-Montagne ?
Le maire de Moirans-en-Montagne peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 231 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 73 454 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 32,92 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.