Budget et dette de Moffans-et-Vacheresse
En 2025, la dette de Moffans-et-Vacheresse s’élève à 170 €/hab (encours de 106 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 468 k€ de dépenses pour 578 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Moffans-et-Vacheresse en bref
Moffans-et-Vacheresse est une commune du département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes du Pays de Lure. Elle compte 625 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Moffans-et-Vacheresse
- Encours de dette : 106 k€ (106 470 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 170 €/hab.
- Épargne brute : 110 k€ (176 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 382e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,24 pour Moffans-et-Vacheresse.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Moffans-et-Vacheresse : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Moffans-et-Vacheresse s’élèvent à 468 k€ (748 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 578 k€ (925 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 110 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 218 k€ (349 €/hab). L’encours de dette atteint 106 k€ (170 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Moffans-et-Vacheresse
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 51 k€, 2023 : 31 k€, 2024 : 21 k€, 2025 : 106 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 56 k€ (+110,1 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 174 k€, 2023 : 407 k€, 2024 : −82 k€, 2025 : 110 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 64 k€ (−36,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 408 k€ en 2022, 468 k€ en 2025, en hausse de 59 k€ (+14,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 582 k€ en 2022, 578 k€ en 2025, en baisse de 4,4 k€ (−0,8 %).
Taxe foncière à Moffans-et-Vacheresse
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moffans-et-Vacheresse est de 36,82 % (part communale 33,57 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,57 % | 3,25 % | 36,82 % | 31,84 % | — | 13,76 % |
| 2024 | 33,57 % | 3,25 % | 36,82 % | 31,84 % | — | 13,76 % |
| 2023 | 33,57 % | 3,25 % | 36,82 % | 31,84 % | — | 13,76 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 36,82 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Moffans-et-Vacheresse (36,82 %) est inférieur de 6,46 points à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 364e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Moffans-et-Vacheresse y est inférieur de 2,41 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Moffans-et-Vacheresse
Le maire de Moffans-et-Vacheresse peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 625 habitants). En 2025, la commune a dépensé 28 763 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 46,02 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Moffans-et-Vacheresse ?
Avec 170 €/hab, Moffans-et-Vacheresse figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Haute-Saône), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (382e sur 536 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,0 ans de capacité de désendettement, Moffans-et-Vacheresse pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 110 k€, soit 176 €/hab.
Points de vigilance
Moffans-et-Vacheresse compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Moffans-et-Vacheresse
Autres communes de Communauté de communes du Pays de Lure et du département, de taille comparable :
- Frotey-lès-Lure : 710 habitants, dette de 271 €/hab, 7,4 ans de désendettement.
- Vy-lès-Lure : 727 habitants, dette de 1 241 €/hab, 45,4 ans de désendettement.
- La Côte : 536 habitants, dette de 132 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Lomont : 491 habitants, dette de 396 €/hab, 6,3 ans de désendettement.
- Magny-Danigon : 465 habitants, dette de 16 €/hab, 0,1 ans de désendettement.
Communes comparables de Moffans-et-Vacheresse
Communes du département Haute-Saône de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Frotey-lès-Lure : 710 habitants, dette de 271 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vy-lès-Lure : 727 habitants, dette de 1 241 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Côte : 536 habitants, dette de 132 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vauvillers : 624 habitants, dette de 1 809 €/hab en 2025 (OFGL).
- Mailley-et-Chazelot : 629 habitants, dette de 1 640 €/hab en 2025 (OFGL).
- Montbozon : 629 habitants, dette de 629 €/hab en 2025 (OFGL).
- Chagey : 617 habitants, dette de 197 €/hab en 2025 (OFGL).
- Colombine : 635 habitants, dette de 120 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Moffans-et-Vacheresse dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Lure et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Moffans-et-Vacheresse plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Lure ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Moffans-et-Vacheresse
Quelle est la dette de Moffans-et-Vacheresse ?
En 2025, l’encours de dette de Moffans-et-Vacheresse est de 106 k€, soit 170 €/hab pour 625 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Moffans-et-Vacheresse ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Moffans-et-Vacheresse s’élèvent à 468 k€ (748 €/hab), pour 578 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Moffans-et-Vacheresse est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 170 €/hab, Moffans-et-Vacheresse est 76 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Moffans-et-Vacheresse ?
En 2025, la capacité de désendettement de Moffans-et-Vacheresse est de 1,0 ans (encours de 106 k€ divisé par une épargne brute de 110 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Moffans-et-Vacheresse ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Moffans-et-Vacheresse est de 36,82 % (part communale 33,57 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Moffans-et-Vacheresse ?
Le maire de Moffans-et-Vacheresse peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 625 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 28 763 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 46,02 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.