Budget et dette de Modane
En 2025, la dette de Modane s’élève à 176 €/hab (encours de 531 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 6,1 M€ de dépenses pour 7,6 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Modane en bref
Modane est une commune située dans le département Savoie (73), membre de Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise. Elle compte 3 019 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Modane
- Encours de dette : 531 k€ (530 982 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 176 €/hab.
- Épargne brute : 1,5 M€ (497 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 223e dette par habitant la plus élevée sur 273 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,24 pour Modane.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Modane : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Modane s’élèvent à 6,1 M€ (2 008 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 7,6 M€ (2 505 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,5 M€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 5,9 M€ (1 946 €/hab). L’encours de dette atteint 531 k€ (176 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Modane
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 642 k€, 2023 : 608 k€, 2024 : 570 k€, 2025 : 531 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 111 k€ (−17,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 974 k€, 2023 : 2 M€, 2024 : 1,7 M€, 2025 : 1,5 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 527 k€ (+54,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 5,2 M€ en 2022, 6,1 M€ en 2025, en hausse de 851 k€ (+16,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 6,2 M€ en 2022, 7,6 M€ en 2025, en hausse de 1,4 M€ (+22,3 %).
Taxe foncière à Modane
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Modane est de 40,71 % (part communale 29,40 %), contre 35,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,40 % | 11,31 % | 40,71 % | 111,74 % | 7,53 % | 20,39 % |
| 2024 | 29,02 % | 11,31 % | 40,33 % | 111,55 % | 7,46 % | 20,23 % |
| 2023 | 28,68 % | 11,31 % | 39,99 % | 111,37 % | 7,46 % | 20,09 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Modane est passé de 39,99 % à 40,71 % (+0,72 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Savoie : le taux total à Modane (40,71 %) est supérieur de 5,15 points à la moyenne départementale (35,56 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 24e rang des taux les plus élevés sur 273 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux à Modane y est supérieur de 0,83 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Modane
Le maire de Modane peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 019 habitants). En 2025, la commune a dépensé 88 996 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,48 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Modane ?
La dette de Modane (176 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 76 % d’écart en moins. Dans son département (Savoie), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (223e sur 273 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,4 ans de capacité de désendettement, Modane pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,5 M€, soit 497 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 3 019 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Modane
Autres communes de Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et du département, de taille comparable :
- Val-Cenis : 2 128 habitants, dette de 9 768 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
- Fourneaux : 708 habitants, dette de 171 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
- Aussois : 700 habitants, dette de 10 228 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Villarodin-Bourget : 526 habitants, dette de 4 900 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Saint-André : 457 habitants, dette de pas de dette, 0,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Modane
Communes du département Savoie de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Val-Cenis : 2 128 habitants, dette de 9 768 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tresserve : 3 029 habitants, dette de 317 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Biolle : 2 972 habitants, dette de 404 €/hab en 2025 (OFGL).
- Yenne : 3 074 habitants, dette de 737 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Genix-les-Villages : 3 084 habitants, dette de 716 €/hab en 2025 (OFGL).
- Drumettaz-Clarafond : 3 085 habitants, dette de 1 085 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Baldoph : 2 878 habitants, dette de 155 €/hab en 2025 (OFGL).
- Gilly-sur-Isère : 3 174 habitants, dette de 531 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Modane dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et toutes les communes du département Savoie. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Modane plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Savoie, intercommunalité Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Modane
Quelle est la dette de Modane ?
En 2025, l’encours de dette de Modane est de 531 k€, soit 176 €/hab pour 3 019 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Modane ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Modane s’élèvent à 6,1 M€ (2 008 €/hab), pour 7,6 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Modane est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 176 €/hab, Modane est 76 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Modane ?
En 2025, la capacité de désendettement de Modane est de 0,4 ans (encours de 531 k€ divisé par une épargne brute de 1,5 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Modane ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Modane est de 40,71 % (part communale 29,40 %), contre 35,56 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Modane ?
Le maire de Modane peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 019 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 88 996 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 29,48 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.