Budget et dette de Mésandans
En 2025, la dette de Mésandans s’élève à 6 893 €/hab (encours de 1,6 M€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 209 k€ de dépenses pour 247 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Mésandans en bref
Mésandans est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes des Deux Vallées Vertes. Elle compte 239 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Mésandans
- Encours de dette : 1,6 M€ (1 647 459 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 6 893 €/hab.
- Épargne brute : 38 k€ (159 €/hab).
- Capacité de désendettement : 43,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 1re dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×10,52 pour Mésandans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Mésandans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Mésandans s’élèvent à 209 k€ (873 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 247 k€ (1 032 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 38 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 600 k€ (2 509 €/hab). L’encours de dette atteint 1,6 M€ (6 893 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Mésandans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,5 M€, 2023 : 1,4 M€, 2024 : 2 M€, 2025 : 1,6 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 159 k€ (+10,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 87 k€, 2023 : 66 k€, 2024 : 29 k€, 2025 : 38 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 49 k€ (−56,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 250 k€ en 2022, 209 k€ en 2025, en baisse de 41 k€ (−16,4 %).
- Recettes de fonctionnement : 337 k€ en 2022, 247 k€ en 2025, en baisse de 90 k€ (−26,7 %).
Taxe foncière à Mésandans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mésandans est de 29,04 % (part communale 25,08 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 25,08 % | 3,96 % | 29,04 % | 19,37 % | — | 17,47 % |
| 2024 | 25,08 % | 3,96 % | 29,04 % | 19,37 % | — | 17,47 % |
| 2023 | 24,08 % | 3,96 % | 28,04 % | 18,88 % | — | 17,32 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Mésandans est passé de 28,04 % à 29,04 % (+1,00 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total à Mésandans (29,04 %) est inférieur de 10,75 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 523e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Mésandans y est inférieur de 9,96 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Mésandans
Le maire de Mésandans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 239 habitants). En 2025, la commune a dépensé 19 433 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 81,31 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Mésandans ?
La dette par habitant de Mésandans (6 893 €/hab) dépasse de 952 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Doubs), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (1re sur 561).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Mésandans atteint 43,3 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 38 k€, soit 159 €/hab.
Points de vigilance
Mésandans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Mésandans
Autres communes de Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et du département, de taille comparable :
- Fontaine-lès-Clerval : 267 habitants, dette de 3 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
- Étrappe : 210 habitants, dette de 751 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Hyémondans : 208 habitants, dette de 233 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Cuse-et-Adrisans : 285 habitants, dette de 249 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Médière : 287 habitants, dette de 203 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
Communes comparables de Mésandans
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Fontaine-lès-Clerval : 267 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Étrappe : 210 habitants, dette de 751 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hyémondans : 208 habitants, dette de 233 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cuse-et-Adrisans : 285 habitants, dette de 249 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Médière : 287 habitants, dette de 203 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Blussans : 192 habitants, dette de 138 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bournois : 192 habitants, dette de 428 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pompierre-sur-Doubs : 303 habitants, dette de 131 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Mésandans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Mésandans plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes des Deux Vallées Vertes ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Mésandans
Quelle est la dette de Mésandans ?
En 2025, l’encours de dette de Mésandans est de 1,6 M€, soit 6 893 €/hab pour 239 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Mésandans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Mésandans s’élèvent à 209 k€ (873 €/hab), pour 247 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Mésandans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 6 893 €/hab, Mésandans dépasse de 952 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Mésandans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Mésandans est de 43,3 ans (encours de 1,6 M€ divisé par une épargne brute de 38 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Mésandans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Mésandans est de 29,04 % (part communale 25,08 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Mésandans ?
Le maire de Mésandans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 239 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 19 433 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 81,31 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.