Budget et dette de Massoulès

En 2025, la dette de Massoulès s’élève à 368 €/hab (encours de 75 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 119 k€ de dépenses pour 127 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Massoulès en bref

Massoulès est une commune du département Lot-et-Garonne (47), membre de Communauté de communes Fumel Vallée du Lot. Elle compte 205 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 de Massoulès

  • Encours de dette : 75 k€ (75 412 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 368 €/hab.
  • Épargne brute : 8,2 k€ (40 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 9,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 149e dette par habitant la plus élevée sur 319 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,56 pour Massoulès.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 de Massoulès : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Massoulès s’élèvent à 119 k€ (579 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 127 k€ (619 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 8,2 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 6,8 k€ (33 €/hab). L’encours de dette atteint 75 k€ (368 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 de Massoulès

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 133 k€, 2023 : 141 k€, 2024 : 88 k€, 2025 : 75 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 58 k€ (−43,4 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 31 k€, 2023 : 13 k€, 2024 : 45 k€, 2025 : 8,2 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 23 k€ (−73,5 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 100 k€ en 2022, 119 k€ en 2025, en hausse de 19 k€ (+19,1 %).
  • Recettes de fonctionnement : 131 k€ en 2022, 127 k€ en 2025, en baisse de 3,8 k€ (−2,9 %).

Taxe foncière à Massoulès

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Massoulès est de 39,77 % (part communale 34,37 %), contre 54,02 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition de Massoulès par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202534,37 %5,40 %39,77 %85,75 %—18,16 %
202434,37 %4,90 %39,27 %85,75 %12,50 %17,47 %
202334,37 %4,90 %39,27 %85,75 %12,50 %17,47 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Massoulès est passé de 39,27 % à 39,77 % (+0,50 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Lot-et-Garonne : le taux total à Massoulès (39,77 %) est inférieur de 14,25 points à la moyenne départementale (54,02 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 265e rang des taux les plus élevés sur 319 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Massoulès y est supérieur de 0,77 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus à Massoulès

Le maire de Massoulès peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 205 habitants). En 2025, la commune a dépensé 15 784 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 77,00 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette de Massoulès ?

Avec 368 €/hab, Massoulès figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Lot-et-Garonne), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (149e sur 319 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

La capacité de désendettement de Massoulès s’établit à 9,2 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 8,2 k€, soit 40 €/hab.

Points de vigilance

Massoulès compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches de Massoulès

Autres communes de Communauté de communes Fumel Vallée du Lot et du département, de taille comparable :

  • Anthé : 207 habitants, dette de 178 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
  • Thézac : 214 habitants, dette de 653 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
  • Masquières : 178 habitants, dette de 1 093 €/hab, 4,0 ans de désendettement.
  • Cazideroque : 252 habitants, dette de 154 €/hab, 0,7 ans de désendettement.
  • Frespech : 288 habitants, dette de 202 €/hab, 1,7 ans de désendettement.

Communes comparables de Massoulès

Communes du département Lot-et-Garonne de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Anthé : 207 habitants, dette de 178 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Thézac : 214 habitants, dette de 653 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Masquières : 178 habitants, dette de 1 093 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Cazideroque : 252 habitants, dette de 154 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Frespech : 288 habitants, dette de 202 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Massels : 119 habitants, dette de 378 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Courbiac : 113 habitants, dette de 4 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Bourlens : 380 habitants, dette de 980 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Massoulès dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Fumel Vallée du Lot et toutes les communes du département Lot-et-Garonne. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Massoulès plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Lot-et-Garonne, intercommunalité Communauté de communes Fumel Vallée du Lot ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette de Massoulès

Quelle est la dette de Massoulès ?

En 2025, l’encours de dette de Massoulès est de 75 k€, soit 368 €/hab pour 205 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget de Massoulès ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement de Massoulès s’élèvent à 119 k€ (579 €/hab), pour 127 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Massoulès est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 368 €/hab, Massoulès est 44 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement de Massoulès ?

En 2025, la capacité de désendettement de Massoulès est de 9,2 ans (encours de 75 k€ divisé par une épargne brute de 8,2 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière à Massoulès ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Massoulès est de 39,77 % (part communale 34,37 %), contre 54,02 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire de Massoulès ?

Le maire de Massoulès peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 205 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 15 784 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 77,00 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.