Budget et dette de Masevaux-Niederbruck
En 2025, la dette de Masevaux-Niederbruck s’élève à 912 €/hab (encours de 3,4 M€), contre 842 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 3,8 M€ de dépenses pour 4,7 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Masevaux-Niederbruck en bref
Masevaux-Niederbruck est une commune rattachée au département Haut-Rhin (68), membre de Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. Elle compte 3 692 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 3 500 à 10 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Masevaux-Niederbruck
- Encours de dette : 3,4 M€ (3 365 833 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 912 €/hab.
- Épargne brute : 967 k€ (262 €/hab).
- Capacité de désendettement : 3,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 101e dette par habitant la plus élevée sur 366 communes du département.
- Moyenne de la strate : 842 €/hab, soit ×1,08 pour Masevaux-Niederbruck.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Masevaux-Niederbruck : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Masevaux-Niederbruck s’élèvent à 3,8 M€ (1 022 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 4,7 M€ (1 283 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 967 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 1,5 M€ (419 €/hab). L’encours de dette atteint 3,4 M€ (912 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Masevaux-Niederbruck
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,8 M€, 2023 : 3 M€, 2024 : 3,5 M€, 2025 : 3,4 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 556 k€ (+19,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 997 k€, 2023 : 825 k€, 2024 : 846 k€, 2025 : 967 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 30 k€ (−3,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 3,5 M€ en 2022, 3,8 M€ en 2025, en hausse de 297 k€ (+8,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 4,5 M€ en 2022, 4,7 M€ en 2025, en hausse de 267 k€ (+6,0 %).
Taxe foncière à Masevaux-Niederbruck
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Masevaux-Niederbruck est de 32,59 % (part communale 24,67 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 24,67 % | 7,92 % | 32,59 % | 123,22 % | — | 20,00 % |
| 2024 | 24,68 % | 7,92 % | 32,60 % | 123,21 % | — | 20,00 % |
| 2023 | 24,70 % | 7,92 % | 32,62 % | 123,21 % | — | 20,02 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Masevaux-Niederbruck est passé de 32,62 % à 32,59 % (−0,03 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haut-Rhin : le taux total à Masevaux-Niederbruck (32,59 %) est inférieur de 0,68 point à la moyenne départementale (33,27 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 141e rang des taux les plus élevés sur 366 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 3 500 à 10 000 habitants est de 42,35 % ; le taux à Masevaux-Niederbruck y est inférieur de 9,76 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Masevaux-Niederbruck
Le maire de Masevaux-Niederbruck peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 692 habitants). En 2025, la commune a dépensé 114 514 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 31,02 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 58,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Masevaux-Niederbruck ?
Masevaux-Niederbruck se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 912 €/hab contre 842 €/hab, soit 8 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Haut-Rhin), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (101e sur 366 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 3,5 ans de capacité de désendettement, Masevaux-Niederbruck pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 967 k€, soit 262 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 3 692 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Masevaux-Niederbruck
Autres communes de Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach et du département, de taille comparable :
- Burnhaupt-le-Bas : 2 024 habitants, dette de 738 €/hab, 5,1 ans de désendettement.
- Burnhaupt-le-Haut : 1 798 habitants, dette de 407 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Sentheim : 1 573 habitants, dette de 211 €/hab, 29,2 ans de désendettement.
- Guewenheim : 1 383 habitants, dette de 353 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Lauw : 918 habitants, dette de 1 584 €/hab, 8,5 ans de désendettement.
Communes comparables de Masevaux-Niederbruck
Communes du département Haut-Rhin de la même strate (3 500 à 10 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Morschwiller-le-Bas : 3 743 habitants, dette de 550 €/hab en 2025 (OFGL).
- Issenheim : 3 594 habitants, dette de 1 264 €/hab en 2025 (OFGL).
- Richwiller : 3 847 habitants, dette de 553 €/hab en 2025 (OFGL).
- Orbey : 3 513 habitants, dette de 1 167 €/hab en 2025 (OFGL).
- Turckheim : 4 100 habitants, dette de 246 €/hab en 2025 (OFGL).
- Staffelfelden : 4 107 habitants, dette de 106 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bollwiller : 4 164 habitants, dette de 462 €/hab en 2025 (OFGL).
- Bartenheim : 4 225 habitants, dette de 410 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Masevaux-Niederbruck dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach et toutes les communes du département Haut-Rhin. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Masevaux-Niederbruck plus largement : classement des communes de 3 500 à 10 000 habitants, classements nationaux, communes du département Haut-Rhin, intercommunalité Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Masevaux-Niederbruck
Quelle est la dette de Masevaux-Niederbruck ?
En 2025, l’encours de dette de Masevaux-Niederbruck est de 3,4 M€, soit 912 €/hab pour 3 692 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Masevaux-Niederbruck ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Masevaux-Niederbruck s’élèvent à 3,8 M€ (1 022 €/hab), pour 4,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Masevaux-Niederbruck est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 912 €/hab, Masevaux-Niederbruck dépasse de 8 % la moyenne des communes de même strate (842 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Masevaux-Niederbruck ?
En 2025, la capacité de désendettement de Masevaux-Niederbruck est de 3,5 ans (encours de 3,4 M€ divisé par une épargne brute de 967 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Masevaux-Niederbruck ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Masevaux-Niederbruck est de 32,59 % (part communale 24,67 %), contre 33,27 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Masevaux-Niederbruck ?
Le maire de Masevaux-Niederbruck peut percevoir au maximum 2 396,44 € brut par mois (barème légal pour une commune de 3 692 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 114 514 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 31,02 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.