Budget et dette de Marsannay-le-Bois
En 2025, la dette de Marsannay-le-Bois s’élève à 408 €/hab (encours de 350 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 310 k€ de dépenses pour 563 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Marsannay-le-Bois en bref
Marsannay-le-Bois est une commune rattachée au département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon. Elle compte 858 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Marsannay-le-Bois
- Encours de dette : 350 k€ (349 990 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 408 €/hab.
- Épargne brute : 253 k€ (295 €/hab).
- Capacité de désendettement : 1,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 332e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,58 pour Marsannay-le-Bois.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Marsannay-le-Bois : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Marsannay-le-Bois s’élèvent à 310 k€ (361 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 563 k€ (656 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 253 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 159 k€ (185 €/hab). L’encours de dette atteint 350 k€ (408 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Marsannay-le-Bois
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 528 k€, 2023 : 463 k€, 2024 : 406 k€, 2025 : 350 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 178 k€ (−33,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 170 k€, 2023 : 175 k€, 2024 : 200 k€, 2025 : 253 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 84 k€ (+49,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 270 k€ en 2022, 310 k€ en 2025, en hausse de 39 k€ (+14,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 440 k€ en 2022, 563 k€ en 2025, en hausse de 123 k€ (+27,9 %).
Taxe foncière à Marsannay-le-Bois
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Marsannay-le-Bois est de 36,95 % (part communale 31,73 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 31,73 % | 5,22 % | 36,95 % | 51,21 % | 7,92 % | 18,37 % |
| 2024 | 31,73 % | 5,22 % | 36,95 % | 51,21 % | 7,92 % | 18,37 % |
| 2023 | 31,73 % | 5,16 % | 36,89 % | 51,09 % | 7,92 % | 18,32 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Marsannay-le-Bois est passé de 36,89 % à 36,95 % (+0,06 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côte-d'Or : le taux total à Marsannay-le-Bois (36,95 %) est inférieur de 8,08 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 365e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux à Marsannay-le-Bois y est inférieur de 2,28 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Marsannay-le-Bois
Le maire de Marsannay-le-Bois peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 858 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 392 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 26,10 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Marsannay-le-Bois ?
Avec 408 €/hab, Marsannay-le-Bois figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 699 €/hab. Dans son département (Côte-d'Or), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (332e sur 697 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 1,4 ans de capacité de désendettement, Marsannay-le-Bois pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 253 k€, soit 295 €/hab.
Points de vigilance
Marsannay-le-Bois compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Marsannay-le-Bois
Autres communes de Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon et du département, de taille comparable :
- Gemeaux : 986 habitants, dette de 621 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
- Til-Châtel : 1 155 habitants, dette de 823 €/hab, 4,3 ans de désendettement.
- Lux : 517 habitants, dette de 314 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Chaignay : 507 habitants, dette de 1 163 €/hab, 4,5 ans de désendettement.
- Marcilly-sur-Tille : 1 762 habitants, dette de 500 €/hab, 4,8 ans de désendettement.
Communes comparables de Marsannay-le-Bois
Communes du département Côte-d'Or de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Gemeaux : 986 habitants, dette de 621 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lux : 517 habitants, dette de 314 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chaignay : 507 habitants, dette de 1 163 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Corcelles-lès-Cîteaux : 859 habitants, dette de 629 €/hab en 2025 (OFGL).
- Santenay : 872 habitants, dette de 991 €/hab en 2025 (OFGL).
- Binges : 874 habitants, dette de 272 €/hab en 2025 (OFGL).
- Merceuil : 835 habitants, dette de 109 €/hab en 2025 (OFGL).
- Magny-sur-Tille : 889 habitants, dette de 154 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Marsannay-le-Bois dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Marsannay-le-Bois plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Marsannay-le-Bois
Quelle est la dette de Marsannay-le-Bois ?
En 2025, l’encours de dette de Marsannay-le-Bois est de 350 k€, soit 408 €/hab pour 858 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Marsannay-le-Bois ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Marsannay-le-Bois s’élèvent à 310 k€ (361 €/hab), pour 563 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Marsannay-le-Bois est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 408 €/hab, Marsannay-le-Bois est 42 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Marsannay-le-Bois ?
En 2025, la capacité de désendettement de Marsannay-le-Bois est de 1,4 ans (encours de 350 k€ divisé par une épargne brute de 253 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Marsannay-le-Bois ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Marsannay-le-Bois est de 36,95 % (part communale 31,73 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Marsannay-le-Bois ?
Le maire de Marsannay-le-Bois peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 858 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 392 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 26,10 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.