Budget et dette de Malans
En 2025, la dette de Malans s’élève à 3 152 €/hab (encours de 438 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 88 k€ de dépenses pour 99 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Malans en bref
Malans est une commune rattachée au département Haute-Saône (70), membre de Communauté de communes du Val Marnaysien. Elle compte 139 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 de Malans
- Encours de dette : 438 k€ (438 175 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 3 152 €/hab.
- Épargne brute : 11 k€ (76 €/hab).
- Capacité de désendettement : 41,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 24e dette par habitant la plus élevée sur 536 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×4,81 pour Malans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 de Malans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement de Malans s’élèvent à 88 k€ (636 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 99 k€ (712 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 11 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 76 k€ (546 €/hab). L’encours de dette atteint 438 k€ (3 152 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 de Malans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 173 k€, 2023 : 441 k€, 2024 : 425 k€, 2025 : 438 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 265 k€ (+153,4 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 33 k€, 2023 : 16 k€, 2024 : 15 k€, 2025 : 11 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 23 k€ (−68,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 51 k€ en 2022, 88 k€ en 2025, en hausse de 37 k€ (+73,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 84 k€ en 2022, 99 k€ en 2025, en hausse de 15 k€ (+17,6 %).
Taxe foncière à Malans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Malans est de 44,41 % (part communale 37,81 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,81 % | 6,60 % | 44,41 % | 21,26 % | — | 16,21 % |
| 2024 | 33,31 % | 6,60 % | 39,91 % | 20,02 % | — | 15,22 % |
| 2023 | 32,00 % | 6,60 % | 38,60 % | 19,66 % | — | 14,93 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) à Malans est passé de 38,60 % à 44,41 % (+5,81 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Haute-Saône : le taux total à Malans (44,41 %) est supérieur de 1,13 point à la moyenne départementale (43,28 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 50e rang des taux les plus élevés sur 539 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux à Malans y est supérieur de 5,41 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus à Malans
Le maire de Malans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 139 habitants). En 2025, la commune a dépensé 6 227 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,80 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette de Malans ?
Avec 3 152 €/hab, Malans est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 381 %. Dans son département (Haute-Saône), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (24e sur 536).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement de Malans atteint 41,2 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 11 k€, soit 76 €/hab.
Points de vigilance
Malans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches de Malans
Autres communes de Communauté de communes du Val Marnaysien et du département, de taille comparable :
- Bard-lès-Pesmes : 138 habitants, dette de 803 €/hab, 1,2 ans de désendettement.
- Courcuire : 138 habitants, dette de 2 857 €/hab, 9,1 ans de désendettement.
- Tromarey : 123 habitants, dette de 328 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Hugier : 122 habitants, dette de 1 315 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- Bay : 165 habitants, dette de 592 €/hab, 2,2 ans de désendettement.
Communes comparables de Malans
Communes du département Haute-Saône de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Bard-lès-Pesmes : 138 habitants, dette de 803 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courcuire : 138 habitants, dette de 2 857 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Tromarey : 123 habitants, dette de 328 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Hugier : 122 habitants, dette de 1 315 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bay : 165 habitants, dette de 592 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vregille : 180 habitants, dette de 617 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bresilley : 183 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chaumercenne : 194 habitants, dette de 387 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Malans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Val Marnaysien et toutes les communes du département Haute-Saône. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Malans plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Haute-Saône, intercommunalité Communauté de communes du Val Marnaysien ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette de Malans
Quelle est la dette de Malans ?
En 2025, l’encours de dette de Malans est de 438 k€, soit 3 152 €/hab pour 139 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget de Malans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement de Malans s’élèvent à 88 k€ (636 €/hab), pour 99 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Malans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 3 152 €/hab, Malans dépasse de 381 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement de Malans ?
En 2025, la capacité de désendettement de Malans est de 41,2 ans (encours de 438 k€ divisé par une épargne brute de 11 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière à Malans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) à Malans est de 44,41 % (part communale 37,81 %), contre 43,28 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire de Malans ?
Le maire de Malans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 139 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 6 227 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,80 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.