Budget et dette des Ressuintes

En 2025, la dette des Ressuintes s’élève à 8 €/hab (encours de 1,3 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 102 k€ de dépenses pour 124 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Les Ressuintes en bref

Les Ressuintes est une commune située dans le département Eure-et-Loir (28), membre de Communauté de communes des Forêts du Perche. Elle compte 157 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 des Ressuintes

  • Encours de dette : 1,3 k€ (1 300 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 8 €/hab.
  • Épargne brute : 22 k€ (138 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 330e dette par habitant la plus élevée sur 363 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,01 pour Les Ressuintes.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 des Ressuintes : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement des Ressuintes s’élèvent à 102 k€ (651 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 124 k€ (789 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 22 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 23 k€ (144 €/hab). L’encours de dette atteint 1,3 k€ (8 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 des Ressuintes

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 500 €, 2023 : 0 €, 2024 : 0 €, 2025 : 1,3 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 800 € (+160,0 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 12 k€, 2023 : −3,1 k€, 2024 : 19 k€, 2025 : 22 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 9,3 k€ (+75,1 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 92 k€ en 2022, 102 k€ en 2025, en hausse de 11 k€ (+11,7 %).
  • Recettes de fonctionnement : 104 k€ en 2022, 124 k€ en 2025, en hausse de 20 k€ (+19,2 %).

Taxe foncière aux Ressuintes

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Ressuintes est de 36,34 % (part communale 32,39 %), contre 49,02 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition des Ressuintes par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202532,39 %3,95 %36,34 %29,63 %13,80 %19,42 %
202431,39 %3,95 %35,34 %28,99 %13,80 %18,53 %
202330,39 %3,48 %33,87 %28,35 %13,80 %16,64 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) aux Ressuintes est passé de 33,87 % à 36,34 % (+2,47 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Eure-et-Loir : le taux total aux Ressuintes (36,34 %) est inférieur de 12,68 points à la moyenne départementale (49,02 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 291e rang des taux les plus élevés sur 365 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux aux Ressuintes y est inférieur de 2,66 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus aux Ressuintes

Le maire des Ressuintes peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 157 habitants). En 2025, la commune a dépensé 16 849 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 107,32 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette des Ressuintes ?

Avec 8 €/hab, Les Ressuintes figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Eure-et-Loir), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (330e sur 363).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,1 ans de capacité de désendettement, Les Ressuintes pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 22 k€, soit 138 €/hab.

Points de vigilance

Les Ressuintes compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches des Ressuintes

Autres communes de Communauté de communes des Forêts du Perche et du département, de taille comparable :

  • La Chapelle-Fortin : 173 habitants, dette de 11 €/hab, 0,3 ans de désendettement.
  • Rohaire : 134 habitants, dette de 549 €/hab, 33,2 ans de désendettement.
  • Morvilliers : 131 habitants, dette de 13 €/hab.
  • Louvilliers-lès-Perche : 201 habitants, dette de 67 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
  • La Saucelle : 209 habitants, dette de 140 €/hab, 0,9 ans de désendettement.

Communes comparables des Ressuintes

Communes du département Eure-et-Loir de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • La Chapelle-Fortin : 173 habitants, dette de 11 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Rohaire : 134 habitants, dette de 549 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Morvilliers : 131 habitants, dette de 13 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Louvilliers-lès-Perche : 201 habitants, dette de 67 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Saucelle : 209 habitants, dette de 140 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Puisaye : 250 habitants, dette de 727 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Lamblore : 325 habitants, dette de 156 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Framboisière : 340 habitants, dette de 84 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Les Ressuintes dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Forêts du Perche et toutes les communes du département Eure-et-Loir. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Les Ressuintes plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Eure-et-Loir, intercommunalité Communauté de communes des Forêts du Perche ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette des Ressuintes

Quelle est la dette des Ressuintes ?

En 2025, l’encours de dette des Ressuintes est de 1,3 k€, soit 8 €/hab pour 157 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget des Ressuintes ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement des Ressuintes s’élèvent à 102 k€ (651 €/hab), pour 124 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Les Ressuintes est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 8 €/hab, Les Ressuintes est 99 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement des Ressuintes ?

En 2025, la capacité de désendettement des Ressuintes est de 0,1 ans (encours de 1,3 k€ divisé par une épargne brute de 22 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière aux Ressuintes ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Ressuintes est de 36,34 % (part communale 32,39 %), contre 49,02 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire des Ressuintes ?

Le maire des Ressuintes peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 157 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 16 849 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 107,32 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.