Budget et dette des Moussières
En 2025, la dette des Moussières s’élève à 5 187 €/hab (encours de 851 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 313 k€ de dépenses pour 370 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Moussières en bref
Les Moussières est une commune située dans le département Jura (39), membre de Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude. Elle compte 164 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 des Moussières
- Encours de dette : 851 k€ (850 693 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 5 187 €/hab.
- Épargne brute : 57 k€ (348 €/hab).
- Capacité de désendettement : 14,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 5e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×7,92 pour Les Moussières.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 des Moussières : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement des Moussières s’élèvent à 313 k€ (1 910 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 370 k€ (2 258 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 57 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 142 k€ (863 €/hab). L’encours de dette atteint 851 k€ (5 187 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 des Moussières
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 548 k€, 2023 : 513 k€, 2024 : 479 k€, 2025 : 851 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 303 k€ (+55,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 53 k€, 2023 : 123 k€, 2024 : 48 k€, 2025 : 57 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 3,6 k€ (+6,8 %).
- Dépenses de fonctionnement : 317 k€ en 2022, 313 k€ en 2025, en baisse de 4,2 k€ (−1,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 371 k€ en 2022, 370 k€ en 2025, en baisse de 559 € (−0,2 %).
Taxe foncière aux Moussières
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Moussières est de 52,15 % (part communale 46,13 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 46,13 % | 6,02 % | 52,15 % | 52,46 % | 9,50 % | 28,73 % |
| 2024 | 46,13 % | 6,02 % | 52,15 % | 52,46 % | 9,50 % | 28,73 % |
| 2023 | 46,13 % | 6,02 % | 52,15 % | 52,46 % | 9,50 % | 28,73 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 52,15 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total aux Moussières (52,15 %) est supérieur de 4,77 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 28e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux aux Moussières y est supérieur de 13,15 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus aux Moussières
Le maire des Moussières peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 164 habitants). En 2025, la commune a dépensé 23 948 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 146,02 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette des Moussières ?
Avec 5 187 €/hab, Les Moussières est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 692 %. Dans son département (Jura), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (5e sur 492).
Épargne brute et capacité de désendettement
À 14,9 ans, la capacité de désendettement des Moussières dépasse le repère d’alerte de 12 ans sans atteindre le seuil critique de 15 ans. L’épargne brute s’élève à 57 k€, soit 348 €/hab.
Points de vigilance
Les Moussières compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches des Moussières
Autres communes de Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et du département, de taille comparable :
- Choux : 140 habitants, dette de 1 788 €/hab, 2,9 ans de désendettement.
- La Rixouse : 194 habitants, dette de 1 105 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
- Leschères : 210 habitants, dette de 1 573 €/hab, 18,4 ans de désendettement.
- Rogna : 248 habitants, dette de 2 352 €/hab, 8,7 ans de désendettement.
- Larrivoire : 108 habitants, dette de 616 €/hab, 4,4 ans de désendettement.
Communes comparables des Moussières
Communes du département Jura de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Choux : 140 habitants, dette de 1 788 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Rixouse : 194 habitants, dette de 1 105 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Leschères : 210 habitants, dette de 1 573 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Rogna : 248 habitants, dette de 2 352 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Larrivoire : 108 habitants, dette de 616 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lajoux : 311 habitants, dette de 1 203 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Les Bouchoux : 322 habitants, dette de 4 213 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Pesse : 342 habitants, dette de 2 119 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Les Moussières dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Les Moussières plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette des Moussières
Quelle est la dette des Moussières ?
En 2025, l’encours de dette des Moussières est de 851 k€, soit 5 187 €/hab pour 164 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget des Moussières ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement des Moussières s’élèvent à 313 k€ (1 910 €/hab), pour 370 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Moussières est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 5 187 €/hab, Les Moussières dépasse de 692 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement des Moussières ?
En 2025, la capacité de désendettement des Moussières est de 14,9 ans (encours de 851 k€ divisé par une épargne brute de 57 k€), au-dessus du repère d’alerte de 12 ans, sous le seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière aux Moussières ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Moussières est de 52,15 % (part communale 46,13 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire des Moussières ?
Le maire des Moussières peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 164 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 23 948 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 146,02 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.