Budget et dette des Hôpitaux-Neufs

Les Hôpitaux-Neufs en bref

Les Hôpitaux-Neufs est une commune située dans le département Doubs (25), membre de Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs. Elle compte 968 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 des Hôpitaux-Neufs

• Encours de dette : 1,3 M€ (1 250 731 €) au 31 décembre 2025.
• Dette par habitant : 1 292 €/hab.
• Épargne brute : 375 k€ (387 €/hab).
• Capacité de désendettement : 3,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
• Rang départemental : 110e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
• Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,85 pour Les Hôpitaux-Neufs.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 des Hôpitaux-Neufs : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement des Hôpitaux-Neufs s’élèvent à 753 k€ (777 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,1 M€ (1 164 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 375 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 367 k€ (379 €/hab). L’encours de dette atteint 1,3 M€ (1 292 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 des Hôpitaux-Neufs

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

• Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1,5 M€, 2023 : 1,5 M€, 2024 : 1,4 M€, 2025 : 1,3 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 259 k€ (−17,1 %).
• Épargne brute de l’exercice : 2022 : 220 k€, 2023 : 301 k€, 2024 : 317 k€, 2025 : 375 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 155 k€ (+70,2 %).
• Dépenses de fonctionnement : 744 k€ en 2022, 753 k€ en 2025, en hausse de 9 k€ (+1,2 %).
• Recettes de fonctionnement : 964 k€ en 2022, 1,1 M€ en 2025, en hausse de 164 k€ (+17,0 %).

Taxe foncière aux Hôpitaux-Neufs

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Hôpitaux-Neufs est de 33,91 % (part communale 28,00 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 33,91 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

• Département Doubs : le taux total aux Hôpitaux-Neufs (33,91 %) est inférieur de 5,88 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 322e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
• Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux aux Hôpitaux-Neufs y est inférieur de 5,32 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus aux Hôpitaux-Neufs

Le maire des Hôpitaux-Neufs peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 968 habitants). En 2025, la commune a dépensé 40 581 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,92 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette des Hôpitaux-Neufs ?

Avec 1 292 €/hab, Les Hôpitaux-Neufs est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 500 à 1 000 habitants (699 €/hab) : l’écart est de 85 %. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (110e sur 561 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,3 ans de capacité de désendettement, Les Hôpitaux-Neufs pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 375 k€, soit 387 €/hab.

Points de vigilance

Les Hôpitaux-Neufs compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches des Hôpitaux-Neufs

Autres communes de Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et du département, de taille comparable :

• Montperreux : 973 habitants, dette de 1 303 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
• Malbuisson : 911 habitants, dette de 554 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
• Mouthe : 1 059 habitants, dette de 3 282 €/hab, 7,1 ans de désendettement.
• Rochejean : 776 habitants, dette de 2 358 €/hab, 7,4 ans de désendettement.
• Oye-et-Pallet : 740 habitants, dette de 1 950 €/hab, 4,9 ans de désendettement.

Communes comparables des Hôpitaux-Neufs

Communes du département Doubs de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

• Montperreux : 973 habitants, dette de 1 303 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Malbuisson : 911 habitants, dette de 554 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Rochejean : 776 habitants, dette de 2 358 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Oye-et-Pallet : 740 habitants, dette de 1 950 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Longevilles-Mont-d'Or : 623 habitants, dette de 423 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
• Osselle-Routelle : 970 habitants, dette de 3 €/hab en 2025 (OFGL).
• Avoudrey : 973 habitants, dette de 412 €/hab en 2025 (OFGL).
• Saint-Hippolyte : 978 habitants, dette de 1 720 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Les Hôpitaux-Neufs dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Les Hôpitaux-Neufs plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs ou comparateur de communes.

• Dette par habitant : calcul, comparaison et limites
• Capacité de désendettement : calcul, seuils et interprétation
• Comparer la dette de deux communes sans biais
• Quelles communes comparer entre elles
• Comparer sa commune à la moyenne du département

Questions fréquentes sur le budget et la dette des Hôpitaux-Neufs

Quelle est la dette des Hôpitaux-Neufs ?

En 2025, l’encours de dette des Hôpitaux-Neufs est de 1,3 M€, soit 1 292 €/hab pour 968 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget des Hôpitaux-Neufs ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement des Hôpitaux-Neufs s’élèvent à 753 k€ (777 €/hab), pour 1,1 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Les Hôpitaux-Neufs est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 292 €/hab, Les Hôpitaux-Neufs dépasse de 85 % la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement des Hôpitaux-Neufs ?

En 2025, la capacité de désendettement des Hôpitaux-Neufs est de 3,3 ans (encours de 1,3 M€ divisé par une épargne brute de 375 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière aux Hôpitaux-Neufs ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Hôpitaux-Neufs est de 33,91 % (part communale 28,00 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire des Hôpitaux-Neufs ?

Le maire des Hôpitaux-Neufs peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 968 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 40 581 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 41,92 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.