Budget et dette des Gras

En 2025, la dette des Gras s’élève à 737 €/hab (encours de 603 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 619 k€ de dépenses pour 810 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Les Gras en bref

Les Gras est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Val de Morteau. Elle compte 819 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 des Gras

  • Encours de dette : 603 k€ (603 340 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 737 €/hab.
  • Épargne brute : 192 k€ (234 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 3,1 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 237e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×1,05 pour Les Gras.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 des Gras : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement des Gras s’élèvent à 619 k€ (755 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 810 k€ (989 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 192 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 160 k€ (195 €/hab). L’encours de dette atteint 603 k€ (737 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 des Gras

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 994 k€, 2023 : 778 k€, 2024 : 683 k€, 2025 : 603 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 391 k€ (−39,3 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 192 k€, 2023 : 155 k€, 2024 : 233 k€, 2025 : 192 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 194 € (−0,1 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 575 k€ en 2022, 619 k€ en 2025, en hausse de 43 k€ (+7,5 %).
  • Recettes de fonctionnement : 767 k€ en 2022, 810 k€ en 2025, en hausse de 43 k€ (+5,6 %).

Taxe foncière aux Gras

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Gras est de 36,68 % (part communale 34,66 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition des Gras par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202534,66 %2,02 %36,68 %36,64 %—21,94 %
202434,66 %2,02 %36,68 %36,64 %—21,94 %
202333,65 %2,02 %35,67 %35,64 %—21,57 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) aux Gras est passé de 35,67 % à 36,68 % (+1,01 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Doubs : le taux total aux Gras (36,68 %) est inférieur de 3,11 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 198e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux aux Gras y est inférieur de 2,55 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus aux Gras

Le maire des Gras peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 819 habitants). En 2025, la commune a dépensé 27 679 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 33,80 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette des Gras ?

Avec 737 €/hab, Les Gras est dans la norme de sa strate, dont la moyenne atteint 699 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (237e sur 561 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,1 ans de capacité de désendettement, Les Gras pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 192 k€, soit 234 €/hab.

Points de vigilance

Les Gras compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches des Gras

Autres communes de Communauté de communes du Val de Morteau et du département, de taille comparable :

  • Les Combes : 797 habitants, dette de 719 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
  • Le Bélieu : 524 habitants, dette de 537 €/hab, 3,2 ans de désendettement.
  • Grand'Combe-Châteleu : 1 534 habitants, dette de 779 €/hab, 4,4 ans de désendettement.
  • Montlebon : 2 297 habitants, dette de 395 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
  • Les Fins : 3 161 habitants, dette de 1 333 €/hab, 4,7 ans de désendettement.

Communes comparables des Gras

Communes du département Doubs de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Les Combes : 797 habitants, dette de 719 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Le Bélieu : 524 habitants, dette de 537 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Badevel : 823 habitants, dette de 803 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Vaire : 815 habitants, dette de 903 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Bonnay : 833 habitants, dette de 425 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Dommartin : 835 habitants, dette de 599 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Étouvans : 835 habitants, dette de 606 €/hab en 2025 (OFGL).
  • Naisey-les-Granges : 835 habitants, dette de 207 €/hab en 2025 (OFGL).

Pour situer Les Gras dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Val de Morteau et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Les Gras plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Val de Morteau ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette des Gras

Quelle est la dette des Gras ?

En 2025, l’encours de dette des Gras est de 603 k€, soit 737 €/hab pour 819 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget des Gras ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement des Gras s’élèvent à 619 k€ (755 €/hab), pour 810 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Les Gras est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Elle est proche de la moyenne : 737 €/hab contre 699 €/hab pour les communes de même strate. Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement des Gras ?

En 2025, la capacité de désendettement des Gras est de 3,1 ans (encours de 603 k€ divisé par une épargne brute de 192 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière aux Gras ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Gras est de 36,68 % (part communale 34,66 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire des Gras ?

Le maire des Gras peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 819 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 27 679 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 33,80 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.