Budget et dette des Goulles

En 2025, Les Goulles ne déclare aucun encours de dette dans les comptes publiés. Son budget de fonctionnement atteint 20 k€ de dépenses pour 49 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Les Goulles en bref

Les Goulles est une commune située dans le département Côte-d'Or (21), membre de Communauté de communes du Pays Châtillonnais. Elle compte 17 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 des Goulles

  • Encours de dette : 0 € (0 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 0 €/hab.
  • Épargne brute : 30 k€ (1 754 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 0,0 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 674e dette par habitant la plus élevée sur 697 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,00 pour Les Goulles.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 des Goulles : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement des Goulles s’élèvent à 20 k€ (1 148 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 49 k€ (2 902 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 30 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 12 k€ (685 €/hab). L’encours de dette atteint 0 € (0 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 des Goulles

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 0 €, 2023 : 0 €, 2024 : 0 €, 2025 : 0 €. Entre 2022 et 2025 : montant identique.
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 1,2 k€, 2023 : 8,1 k€, 2024 : 22 k€, 2025 : 30 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 29 k€ (+2 374,4 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 19 k€ en 2022, 20 k€ en 2025, en hausse de 772 € (+4,1 %).
  • Recettes de fonctionnement : 20 k€ en 2022, 49 k€ en 2025, en hausse de 29 k€ (+147,3 %).

Taxe foncière aux Goulles

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Goulles est de 27,78 % (part communale 22,95 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition des Goulles par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202522,95 %4,83 %27,78 %21,20 %10,51 %11,61 %
202422,95 %4,83 %27,78 %21,20 %10,51 %11,61 %
202322,95 %5,02 %27,97 %21,59 %10,50 %11,81 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) aux Goulles est passé de 27,97 % à 27,78 % (−0,19 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Côte-d'Or : le taux total aux Goulles (27,78 %) est inférieur de 17,25 points à la moyenne départementale (45,03 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 683e rang des taux les plus élevés sur 698 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux aux Goulles y est inférieur de 11,22 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus aux Goulles

Le maire des Goulles peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 17 habitants). En 2025, la commune a dépensé 1 973 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 116,06 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette des Goulles ?

Les Goulles ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025 : la dette par habitant est nulle et la capacité de désendettement n’a pas d’objet.

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 0,0 ans de capacité de désendettement, Les Goulles pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 30 k€, soit 1 754 €/hab.

Points de vigilance

Les Goulles compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches des Goulles

Autres communes de Communauté de communes du Pays Châtillonnais et du département, de taille comparable :

  • Menesble : 16 habitants, dette de 30 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Beaunotte : 15 habitants, dette de 4 177 €/hab, 6,7 ans de désendettement.
  • Orret : 12 habitants, dette de 39 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Chaugey : 26 habitants, dette de 52 €/hab, 0,0 ans de désendettement.
  • Beaulieu : 27 habitants, dette de 33 €/hab, 0,0 ans de désendettement.

Communes comparables des Goulles

Communes du département Côte-d'Or de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Menesble : 16 habitants, dette de 30 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Beaunotte : 15 habitants, dette de 4 177 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Orret : 12 habitants, dette de 39 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Chaugey : 26 habitants, dette de 52 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Beaulieu : 27 habitants, dette de 33 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Chambain : 28 habitants, dette de 412 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Faverolles-lès-Lucey : 29 habitants, dette de 296 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Meulson : 30 habitants, dette de 11 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Les Goulles dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays Châtillonnais et toutes les communes du département Côte-d'Or. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Les Goulles plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côte-d'Or, intercommunalité Communauté de communes du Pays Châtillonnais ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette des Goulles

Quelle est la dette des Goulles ?

Les Goulles ne déclare aucun encours de dette dans les comptes 2025. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget des Goulles ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement des Goulles s’élèvent à 20 k€ (1 148 €/hab), pour 49 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement des Goulles ?

En 2025, la capacité de désendettement des Goulles est de 0,0 ans (encours de 0 € divisé par une épargne brute de 30 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière aux Goulles ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Goulles est de 27,78 % (part communale 22,95 %), contre 45,03 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire des Goulles ?

Le maire des Goulles peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 17 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 1 973 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 116,06 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.