Budget et dette des Fosses
En 2025, la dette des Fosses s’élève à 88 €/hab (encours de 38 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 282 k€ de dépenses pour 278 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Fosses en bref
Les Fosses est une commune rattachée au département Deux-Sèvres (79), membre de Communauté de communes Mellois en Poitou. Elle compte 436 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 des Fosses
- Encours de dette : 38 k€ (38 178 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 88 €/hab.
- Épargne brute : -4,1 k€ (-9 €/hab).
- Capacité de désendettement : non calculable car l’épargne brute est négative ou nulle.
- Rang départemental : 227e dette par habitant la plus élevée sur 252 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,13 pour Les Fosses.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 des Fosses : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement des Fosses s’élèvent à 282 k€ (646 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 278 k€ (637 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de -4,1 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 4,8 k€ (11 €/hab). L’encours de dette atteint 38 k€ (88 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 des Fosses
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 59 k€, 2023 : 52 k€, 2024 : 45 k€, 2025 : 38 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 21 k€ (−35,3 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 46 k€, 2023 : 9,2 k€, 2024 : −11 k€, 2025 : −4,1 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 50 k€.
- Dépenses de fonctionnement : 266 k€ en 2022, 282 k€ en 2025, en hausse de 16 k€ (+6,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 312 k€ en 2022, 278 k€ en 2025, en baisse de 34 k€ (−10,9 %).
Taxe foncière aux Fosses
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Fosses est de 41,31 % (part communale 29,96 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 29,96 % | 11,35 % | 41,31 % | 82,21 % | 16,48 % | 32,26 % |
| 2024 | 29,96 % | 11,05 % | 41,01 % | 80,76 % | 16,48 % | 31,97 % |
| 2023 | 29,96 % | 10,74 % | 40,70 % | 79,33 % | 16,48 % | 31,61 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) aux Fosses est passé de 40,70 % à 41,31 % (+0,61 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Deux-Sèvres : le taux total aux Fosses (41,31 %) est inférieur de 2,39 points à la moyenne départementale (43,70 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 83e rang des taux les plus élevés sur 256 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux aux Fosses y est supérieur de 2,31 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus aux Fosses
Le maire des Fosses peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 436 habitants). En 2025, la commune a dépensé 18 662 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 42,80 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette des Fosses ?
La dette des Fosses (88 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (655 €/hab) : 87 % d’écart en moins. Dans son département (Deux-Sèvres), elle compte parmi les communes les moins endettées par habitant (227e sur 252).
Épargne brute et capacité de désendettement
L’épargne brute des Fosses est négative en 2025 (-4,1 k€) : les recettes de fonctionnement ne couvrent pas les dépenses de l’exercice, et la capacité de désendettement n’est pas calculable. Une seule année déficitaire ne dit rien de la tendance : il faut comparer plusieurs exercices.
Points de vigilance
Les Fosses compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches des Fosses
Autres communes de Communauté de communes Mellois en Poitou et du département, de taille comparable :
- Couture-d'Argenson : 410 habitants, dette de 994 €/hab, 3,7 ans de désendettement.
- Chenay : 466 habitants, dette de 121 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
- Melleran : 489 habitants, dette de 456 €/hab, 3,0 ans de désendettement.
- Secondigné-sur-Belle : 498 habitants, dette de 461 €/hab, 7,2 ans de désendettement.
- Loubillé : 365 habitants, dette de 857 €/hab, 6,2 ans de désendettement.
Communes comparables des Fosses
Communes du département Deux-Sèvres de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Couture-d'Argenson : 410 habitants, dette de 994 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chenay : 466 habitants, dette de 121 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Melleran : 489 habitants, dette de 456 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Secondigné-sur-Belle : 498 habitants, dette de 461 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Loubillé : 365 habitants, dette de 857 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sainte-Soline : 350 habitants, dette de 130 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lorigné : 307 habitants, dette de 159 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ensigné : 294 habitants, dette de 132 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Les Fosses dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Mellois en Poitou et toutes les communes du département Deux-Sèvres. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Les Fosses plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Deux-Sèvres, intercommunalité Communauté de communes Mellois en Poitou ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette des Fosses
Quelle est la dette des Fosses ?
En 2025, l’encours de dette des Fosses est de 38 k€, soit 88 €/hab pour 436 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget des Fosses ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement des Fosses s’élèvent à 282 k€ (646 €/hab), pour 278 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Fosses est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 88 €/hab, Les Fosses est 87 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement des Fosses ?
La capacité de désendettement des Fosses n’est pas calculable en 2025 : son épargne brute est négative (-4,1 k€). Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière aux Fosses ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Fosses est de 41,31 % (part communale 29,96 %), contre 43,70 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire des Fosses ?
Le maire des Fosses peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 436 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 18 662 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 42,80 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.