Budget et dette des Bréseux
En 2025, la dette des Bréseux s’élève à 1 164 €/hab (encours de 581 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 360 k€ de dépenses pour 375 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Bréseux en bref
Les Bréseux est une commune rattachée au département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Pays de Maîche. Elle compte 499 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 des Bréseux
- Encours de dette : 581 k€ (580 765 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 1 164 €/hab.
- Épargne brute : 15 k€ (30 €/hab).
- Capacité de désendettement : 38,2 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 128e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,78 pour Les Bréseux.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 des Bréseux : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement des Bréseux s’élèvent à 360 k€ (721 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 375 k€ (752 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 15 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 136 k€ (273 €/hab). L’encours de dette atteint 581 k€ (1 164 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 des Bréseux
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 226 k€, 2023 : 199 k€, 2024 : 651 k€, 2025 : 581 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 355 k€ (+156,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 65 k€, 2023 : 50 k€, 2024 : −289 k€, 2025 : 15 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 49 k€ (−76,5 %).
- Dépenses de fonctionnement : 217 k€ en 2022, 360 k€ en 2025, en hausse de 143 k€ (+66,2 %).
- Recettes de fonctionnement : 281 k€ en 2022, 375 k€ en 2025, en hausse de 94 k€ (+33,4 %).
Taxe foncière aux Bréseux
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Bréseux est de 34,38 % (part communale 30,38 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,38 % | 4,00 % | 34,38 % | 21,00 % | — | 20,15 % |
| 2024 | 30,38 % | 4,00 % | 34,38 % | 21,00 % | — | 20,15 % |
| 2023 | 30,38 % | 4,00 % | 34,38 % | 21,00 % | — | 20,15 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 34,38 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total aux Bréseux (34,38 %) est inférieur de 5,41 points à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 293e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux aux Bréseux y est inférieur de 4,62 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus aux Bréseux
Le maire des Bréseux peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 499 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,33 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette des Bréseux ?
Avec 1 164 €/hab, Les Bréseux est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 78 %. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (128e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement des Bréseux atteint 38,2 ans, au-delà du seuil critique de 15 ans : l’épargne brute est faible au regard de l’encours. L’épargne brute s’élève à 15 k€, soit 30 €/hab.
Points de vigilance
Les Bréseux compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches des Bréseux
Autres communes de Communauté de communes du Pays de Maîche et du département, de taille comparable :
- Trévillers : 543 habitants, dette de 1 280 €/hab.
- Montécheroux : 569 habitants, dette de 286 €/hab, 1,6 ans de désendettement.
- Chamesol : 392 habitants, dette de 883 €/hab, 5,2 ans de désendettement.
- Montandon : 381 habitants, dette de 709 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Fournet-Blancheroche : 364 habitants, dette de 647 €/hab, 2,7 ans de désendettement.
Communes comparables des Bréseux
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Chamesol : 392 habitants, dette de 883 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montandon : 381 habitants, dette de 709 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fournet-Blancheroche : 364 habitants, dette de 647 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cernay-l'Église : 326 habitants, dette de 800 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Charmauvillers : 289 habitants, dette de 980 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Indevillers : 255 habitants, dette de 267 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thiébouhans : 251 habitants, dette de 429 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courtefontaine : 250 habitants, dette de 353 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Les Bréseux dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Pays de Maîche et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Les Bréseux plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Pays de Maîche ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette des Bréseux
Quelle est la dette des Bréseux ?
En 2025, l’encours de dette des Bréseux est de 581 k€, soit 1 164 €/hab pour 499 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget des Bréseux ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement des Bréseux s’élèvent à 360 k€ (721 €/hab), pour 375 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Bréseux est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 1 164 €/hab, Les Bréseux dépasse de 78 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement des Bréseux ?
En 2025, la capacité de désendettement des Bréseux est de 38,2 ans (encours de 581 k€ divisé par une épargne brute de 15 k€), au-delà du seuil critique de 15 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière aux Bréseux ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Bréseux est de 34,38 % (part communale 30,38 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire des Bréseux ?
Le maire des Bréseux peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 499 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 121 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 44,33 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.