Budget et dette des Arques
En 2025, la dette des Arques s’élève à 785 €/hab (encours de 170 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 124 k€ de dépenses pour 162 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Arques en bref
Les Arques est une commune située dans le département Lot (46), membre de Communauté de communes Cazals-Salviac. Elle compte 217 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 des Arques
- Encours de dette : 170 k€ (170 412 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 785 €/hab.
- Épargne brute : 38 k€ (175 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 85e dette par habitant la plus élevée sur 312 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×1,20 pour Les Arques.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 des Arques : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement des Arques s’élèvent à 124 k€ (572 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 162 k€ (747 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 38 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 34 k€ (158 €/hab). L’encours de dette atteint 170 k€ (785 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 des Arques
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 297 k€, 2023 : 255 k€, 2024 : 217 k€, 2025 : 170 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 127 k€ (−42,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 54 k€, 2023 : 44 k€, 2024 : 50 k€, 2025 : 38 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 16 k€ (−29,2 %).
- Dépenses de fonctionnement : 97 k€ en 2022, 124 k€ en 2025, en hausse de 28 k€ (+28,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 150 k€ en 2022, 162 k€ en 2025, en hausse de 12 k€ (+7,9 %).
Taxe foncière aux Arques
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Arques est de 41,03 % (part communale 30,45 %), contre 47,85 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 30,45 % | 10,58 % | 41,03 % | 129,78 % | 13,67 % | 20,09 % |
| 2024 | 30,45 % | 10,58 % | 41,03 % | 129,78 % | 13,67 % | 20,09 % |
| 2023 | 30,45 % | 10,58 % | 41,03 % | 129,78 % | 12,67 % | 20,09 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 41,03 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Lot : le taux total aux Arques (41,03 %) est inférieur de 6,82 points à la moyenne départementale (47,85 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 197e rang des taux les plus élevés sur 312 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux aux Arques y est supérieur de 2,03 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus aux Arques
Le maire des Arques peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 217 habitants).
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette des Arques ?
Les Arques se situe au-dessus de la moyenne de sa strate : 785 €/hab contre 655 €/hab, soit 20 % de plus. Cet écart reste modéré et peut venir d’un seul programme d’investissement. Dans son département (Lot), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (85e sur 312 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,5 ans de capacité de désendettement, Les Arques pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 38 k€, soit 175 €/hab.
Points de vigilance
Les Arques compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches des Arques
Autres communes de Communauté de communes Cazals-Salviac et du département, de taille comparable :
- Goujounac : 223 habitants, dette de 1 038 €/hab, 5,6 ans de désendettement.
- Léobard : 231 habitants, dette de 437 €/hab, 1,5 ans de désendettement.
- Pomarède : 196 habitants, dette de 284 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Lavercantière : 250 habitants, dette de 1 699 €/hab, 4,4 ans de désendettement.
- Montcléra : 278 habitants, dette de 995 €/hab, 5,0 ans de désendettement.
Communes comparables des Arques
Communes du département Lot de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Goujounac : 223 habitants, dette de 1 038 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Léobard : 231 habitants, dette de 437 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pomarède : 196 habitants, dette de 284 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lavercantière : 250 habitants, dette de 1 699 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Montcléra : 278 habitants, dette de 995 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thédirac : 305 habitants, dette de 574 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Marminiac : 354 habitants, dette de 283 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Gindou : 363 habitants, dette de 476 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Les Arques dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Cazals-Salviac et toutes les communes du département Lot. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Les Arques plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Lot, intercommunalité Communauté de communes Cazals-Salviac ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette des Arques
Quelle est la dette des Arques ?
En 2025, l’encours de dette des Arques est de 170 k€, soit 785 €/hab pour 217 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget des Arques ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement des Arques s’élèvent à 124 k€ (572 €/hab), pour 162 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Les Arques est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 785 €/hab, Les Arques dépasse de 20 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement des Arques ?
En 2025, la capacité de désendettement des Arques est de 4,5 ans (encours de 170 k€ divisé par une épargne brute de 38 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière aux Arques ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) aux Arques est de 41,03 % (part communale 30,45 %), contre 47,85 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire des Arques ?
Le maire des Arques peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 217 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.