Budget et dette du Vieux-Marché

En 2025, la dette du Vieux-Marché s’élève à 609 €/hab (encours de 795 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 952 k€ de dépenses pour 1,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Le Vieux-Marché en bref

Le Vieux-Marché est une commune du département Côtes-d'Armor (22), membre de Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté. Elle compte 1 305 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 du Vieux-Marché

  • Encours de dette : 795 k€ (794 933 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 609 €/hab.
  • Épargne brute : 237 k€ (182 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 3,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 191e dette par habitant la plus élevée sur 344 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,83 pour Le Vieux-Marché.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 du Vieux-Marché : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Vieux-Marché s’élèvent à 952 k€ (730 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,2 M€ (911 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 237 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 657 k€ (504 €/hab). L’encours de dette atteint 795 k€ (609 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 du Vieux-Marché

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 792 k€, 2023 : 728 k€, 2024 : 660 k€, 2025 : 795 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 3,4 k€ (+0,4 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 261 k€, 2023 : 258 k€, 2024 : 275 k€, 2025 : 237 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 24 k€ (−9,2 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 849 k€ en 2022, 952 k€ en 2025, en hausse de 103 k€ (+12,2 %).
  • Recettes de fonctionnement : 1,1 M€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en hausse de 79 k€ (+7,1 %).

Taxe foncière au Vieux-Marché

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Vieux-Marché est de 47,20 % (part communale 44,45 %), contre 43,65 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition du Vieux-Marché par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202544,45 %2,75 %47,20 %73,63 %16,99 %28,75 %
202444,45 %2,75 %47,20 %73,63 %16,99 %28,75 %
202344,45 %2,75 %47,20 %73,63 %16,99 %28,75 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 47,20 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Côtes-d'Armor : le taux total au Vieux-Marché (47,20 %) est supérieur de 3,55 points à la moyenne départementale (43,65 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 45e rang des taux les plus élevés sur 346 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux au Vieux-Marché y est supérieur de 7,32 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus au Vieux-Marché

Le maire du Vieux-Marché peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 305 habitants). En 2025, la commune a dépensé 52 976 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,59 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette du Vieux-Marché ?

Le Vieux-Marché est moins endettée que la moyenne de sa strate : 609 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 17 % de moins. Dans son département (Côtes-d'Armor), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (191e sur 344 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,4 ans de capacité de désendettement, Le Vieux-Marché pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 237 k€, soit 182 €/hab.

Points de vigilance

À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches du Vieux-Marché

Autres communes de Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté et du département, de taille comparable :

  • Minihy-Tréguier : 1 287 habitants, dette de 622 €/hab, 8,2 ans de désendettement.
  • Saint-Quay-Perros : 1 343 habitants, dette de 945 €/hab, 3,6 ans de désendettement.
  • Trélévern : 1 267 habitants, dette de 1 107 €/hab, 4,9 ans de désendettement.
  • Tonquédec : 1 231 habitants, dette de 156 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
  • Plougrescant : 1 211 habitants, dette de 1 111 €/hab, 2,6 ans de désendettement.

Communes comparables du Vieux-Marché

Communes du département Côtes-d'Armor de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Minihy-Tréguier : 1 287 habitants, dette de 622 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Quay-Perros : 1 343 habitants, dette de 945 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Trélévern : 1 267 habitants, dette de 1 107 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Tonquédec : 1 231 habitants, dette de 156 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Plougrescant : 1 211 habitants, dette de 1 111 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Pleumeur-Gautier : 1 205 habitants, dette de 874 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Langoat : 1 187 habitants, dette de 305 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Plounévez-Moëdec : 1 497 habitants, dette de 202 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Le Vieux-Marché dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté et toutes les communes du département Côtes-d'Armor. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Le Vieux-Marché plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Côtes-d'Armor, intercommunalité Communauté d'agglomération Lannion-Trégor Communauté ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette du Vieux-Marché

Quelle est la dette du Vieux-Marché ?

En 2025, l’encours de dette du Vieux-Marché est de 795 k€, soit 609 €/hab pour 1 305 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget du Vieux-Marché ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement du Vieux-Marché s’élèvent à 952 k€ (730 €/hab), pour 1,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Le Vieux-Marché est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Non : avec 609 €/hab, Le Vieux-Marché est 17 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement du Vieux-Marché ?

En 2025, la capacité de désendettement du Vieux-Marché est de 3,4 ans (encours de 795 k€ divisé par une épargne brute de 237 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière au Vieux-Marché ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Vieux-Marché est de 47,20 % (part communale 44,45 %), contre 43,65 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire du Vieux-Marché ?

Le maire du Vieux-Marché peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 305 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 52 976 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 40,59 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.