Budget et dette du Vieux-Bourg
En 2025, la dette du Vieux-Bourg s’élève à 496 €/hab (encours de 386 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 571 k€ de dépenses pour 708 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Vieux-Bourg en bref
Le Vieux-Bourg est une commune rattachée au département Côtes-d'Armor (22), membre de Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération. Elle compte 779 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Vieux-Bourg
- Encours de dette : 386 k€ (386 480 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 496 €/hab.
- Épargne brute : 136 k€ (175 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,8 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 227e dette par habitant la plus élevée sur 344 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,71 pour Le Vieux-Bourg.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Vieux-Bourg : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Vieux-Bourg s’élèvent à 571 k€ (734 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 708 k€ (908 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 136 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 295 k€ (379 €/hab). L’encours de dette atteint 386 k€ (496 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Vieux-Bourg
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 507 k€, 2023 : 467 k€, 2024 : 427 k€, 2025 : 386 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 121 k€ (−23,8 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 119 k€, 2023 : 154 k€, 2024 : 225 k€, 2025 : 136 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 17 k€ (+14,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 558 k€ en 2022, 571 k€ en 2025, en hausse de 14 k€ (+2,5 %).
- Recettes de fonctionnement : 677 k€ en 2022, 708 k€ en 2025, en hausse de 31 k€ (+4,5 %).
Taxe foncière au Vieux-Bourg
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Vieux-Bourg est de 48,66 % (part communale 47,65 %), contre 43,65 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 47,65 % | 1,01 % | 48,66 % | 97,86 % | 12,50 % | 34,21 % |
| 2024 | 47,65 % | 0,88 % | 48,53 % | 96,76 % | 12,50 % | 32,21 % |
| 2023 | 46,72 % | 0,88 % | 47,60 % | 95,01 % | — | 31,84 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) au Vieux-Bourg est passé de 47,60 % à 48,66 % (+1,06 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Côtes-d'Armor : le taux total au Vieux-Bourg (48,66 %) est supérieur de 5,01 points à la moyenne départementale (43,65 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 31e rang des taux les plus élevés sur 346 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux au Vieux-Bourg y est supérieur de 9,43 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Vieux-Bourg
Le maire du Vieux-Bourg peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 779 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 355 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,39 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Vieux-Bourg ?
La dette du Vieux-Bourg (496 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 29 % d’écart en moins. Dans son département (Côtes-d'Armor), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (227e sur 344 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,8 ans de capacité de désendettement, Le Vieux-Bourg pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 136 k€, soit 175 €/hab.
Points de vigilance
Le Vieux-Bourg compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Vieux-Bourg
Autres communes de Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération et du département, de taille comparable :
- Tréveneuc : 834 habitants, dette de 2 189 €/hab, 7,9 ans de désendettement.
- Lanfains : 1 116 habitants, dette de 162 €/hab, 0,4 ans de désendettement.
- La Méaugon : 1 349 habitants, dette de 427 €/hab, 2,5 ans de désendettement.
- Le Fœil : 1 421 habitants, dette de 144 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
- Saint-Donan : 1 500 habitants, dette de 97 €/hab, 0,8 ans de désendettement.
Communes comparables du Vieux-Bourg
Communes du département Côtes-d'Armor de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Tréveneuc : 834 habitants, dette de 2 189 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Plougonver : 780 habitants, dette de 715 €/hab en 2025 (OFGL).
- Trébrivan : 780 habitants, dette de 792 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Vran : 783 habitants, dette de 744 €/hab en 2025 (OFGL).
- Yvias : 785 habitants, dette de 35 €/hab en 2025 (OFGL).
- Plévenon : 770 habitants, dette de 863 €/hab en 2025 (OFGL).
- Plévin : 769 habitants, dette de 1 181 €/hab en 2025 (OFGL).
- La Landec : 763 habitants, dette de 171 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Le Vieux-Bourg dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération et toutes les communes du département Côtes-d'Armor. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Vieux-Bourg plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Côtes-d'Armor, intercommunalité Communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Vieux-Bourg
Quelle est la dette du Vieux-Bourg ?
En 2025, l’encours de dette du Vieux-Bourg est de 386 k€, soit 496 €/hab pour 779 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Vieux-Bourg ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Vieux-Bourg s’élèvent à 571 k€ (734 €/hab), pour 708 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Vieux-Bourg est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 496 €/hab, Le Vieux-Bourg est 29 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Vieux-Bourg ?
En 2025, la capacité de désendettement du Vieux-Bourg est de 2,8 ans (encours de 386 k€ divisé par une épargne brute de 136 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Vieux-Bourg ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Vieux-Bourg est de 48,66 % (part communale 47,65 %), contre 43,65 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Vieux-Bourg ?
Le maire du Vieux-Bourg peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 779 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 355 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 45,39 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.