Budget et dette du Syndicat
En 2025, la dette du Syndicat s’élève à 568 €/hab (encours de 1,1 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,3 M€ de dépenses pour 1,5 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Syndicat en bref
Le Syndicat est une commune rattachée au département Vosges (88), membre de Communauté de communes des Hautes Vosges. Elle compte 1 894 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Syndicat
- Encours de dette : 1,1 M€ (1 076 113 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 568 €/hab.
- Épargne brute : 194 k€ (103 €/hab).
- Capacité de désendettement : 5,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 212e dette par habitant la plus élevée sur 502 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,77 pour Le Syndicat.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Syndicat : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Syndicat s’élèvent à 1,3 M€ (692 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,5 M€ (794 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 194 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 623 k€ (329 €/hab). L’encours de dette atteint 1,1 M€ (568 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Syndicat
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,1 M€, 2023 : 1,9 M€, 2024 : 1,2 M€, 2025 : 1,1 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 992 k€ (−48,0 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 433 k€, 2023 : 84 k€, 2024 : 139 k€, 2025 : 194 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 239 k€ (−55,1 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 1,3 M€ en 2025, en baisse de 93 k€ (−6,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,8 M€ en 2022, 1,5 M€ en 2025, en baisse de 332 k€ (−18,1 %).
Taxe foncière au Syndicat
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Syndicat est de 41,40 % (part communale 35,43 %), contre 46,52 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Syndicats | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 35,43 % | 0,29 % | 5,68 % | 41,40 % | 29,20 % | — | 25,71 % |
| 2024 | 35,43 % | 0,30 % | 5,68 % | 41,41 % | 29,23 % | — | 25,71 % |
| 2023 | 35,43 % | 0,31 % | 5,68 % | 41,42 % | 29,24 % | — | 25,71 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) au Syndicat est passé de 41,42 % à 41,40 % (−0,02 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Vosges : le taux total au Syndicat (41,40 %) est inférieur de 5,12 points à la moyenne départementale (46,52 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 312e rang des taux les plus élevés sur 506 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux au Syndicat y est supérieur de 1,52 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Syndicat
Le maire du Syndicat peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 894 habitants). En 2025, la commune a dépensé 63 474 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 33,51 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Syndicat ?
Le Syndicat est moins endettée que la moyenne de sa strate : 568 €/hab par habitant contre 737 €/hab, soit 23 % de moins. Dans son département (Vosges), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (212e sur 502 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
La capacité de désendettement du Syndicat s’établit à 5,5 ans : au-dessus du seuil confortable de 5 ans, mais sous le repère d’alerte de 12 ans. L’épargne brute s’élève à 194 k€, soit 103 €/hab.
Points de vigilance
À cette taille, les comptes consolidés lissent les écarts ponctuels ; on gagne toutefois à suivre ces chiffres sur plusieurs exercices avant de conclure. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Syndicat
Autres communes de Communauté de communes des Hautes Vosges et du département, de taille comparable :
- Saulxures-sur-Moselotte : 2 611 habitants, dette de 1 421 €/hab, 32,1 ans de désendettement.
- Cornimont : 3 108 habitants, dette de 657 €/hab, 1,3 ans de désendettement.
- Vagney : 3 977 habitants, dette de 475 €/hab, 2,8 ans de désendettement.
- La Bresse : 4 076 habitants, dette de 404 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
- Basse-sur-le-Rupt : 874 habitants, dette de 115 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
Communes comparables du Syndicat
Communes du département Vosges de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saulxures-sur-Moselotte : 2 611 habitants, dette de 1 421 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cornimont : 3 108 habitants, dette de 657 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Dommartin-lès-Remiremont : 1 938 habitants, dette de 556 €/hab en 2025 (OFGL).
- Les Forges : 1 846 habitants, dette de 974 €/hab en 2025 (OFGL).
- Saint-Michel-sur-Meurthe : 1 846 habitants, dette de 7 €/hab en 2025 (OFGL).
- Nomexy : 1 944 habitants, dette de 1 039 €/hab en 2025 (OFGL).
- Ramonchamp : 1 959 habitants, dette de 666 €/hab en 2025 (OFGL).
- Pouxeux : 1 987 habitants, dette de 693 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Le Syndicat dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes des Hautes Vosges et toutes les communes du département Vosges. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Syndicat plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Vosges, intercommunalité Communauté de communes des Hautes Vosges ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Syndicat
Quelle est la dette du Syndicat ?
En 2025, l’encours de dette du Syndicat est de 1,1 M€, soit 568 €/hab pour 1 894 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Syndicat ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Syndicat s’élèvent à 1,3 M€ (692 €/hab), pour 1,5 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Syndicat est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 568 €/hab, Le Syndicat est 23 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Syndicat ?
En 2025, la capacité de désendettement du Syndicat est de 5,5 ans (encours de 1,1 M€ divisé par une épargne brute de 194 k€), au-dessus du seuil confortable de 5 ans et sous le repère d’alerte de 12 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Syndicat ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Syndicat est de 41,40 % (part communale 35,43 %), contre 46,52 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Syndicat ?
Le maire du Syndicat peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 894 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 63 474 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 33,51 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.