Budget et dette du Sequestre
En 2025, la dette du Sequestre s’élève à 242 €/hab (encours de 496 k€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,5 M€ de dépenses pour 1,7 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Sequestre en bref
Le Sequestre est une commune rattachée au département Tarn (81), membre de Communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A). Elle compte 2 054 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Sequestre
- Encours de dette : 496 k€ (495 971 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 242 €/hab.
- Épargne brute : 214 k€ (104 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,3 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 200e dette par habitant la plus élevée sur 309 communes du département.
- Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×0,33 pour Le Sequestre.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Sequestre : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Sequestre s’élèvent à 1,5 M€ (737 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,7 M€ (841 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 214 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 213 k€ (104 €/hab). L’encours de dette atteint 496 k€ (242 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Sequestre
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 1 M€, 2023 : 965 k€, 2024 : 667 k€, 2025 : 496 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 531 k€ (−51,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 71 k€, 2023 : −28 k€, 2024 : 149 k€, 2025 : 214 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 143 k€ (+202,3 %).
- Dépenses de fonctionnement : 1,3 M€ en 2022, 1,5 M€ en 2025, en hausse de 177 k€ (+13,3 %).
- Recettes de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 1,7 M€ en 2025, en hausse de 321 k€ (+22,8 %).
Taxe foncière au Sequestre
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Sequestre est de 52,47 % (part communale 48,48 %), contre 58,00 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 48,48 % | 3,99 % | 52,47 % | 80,13 % | 10,08 % | 20,48 % |
| 2024 | 48,48 % | 3,99 % | 52,47 % | 80,13 % | 9,89 % | 20,48 % |
| 2023 | 44,89 % | 3,99 % | 48,88 % | 74,48 % | 9,89 % | 19,74 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) au Sequestre est passé de 48,88 % à 52,47 % (+3,59 points). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Tarn : le taux total au Sequestre (52,47 %) est inférieur de 5,53 points à la moyenne départementale (58,00 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 91e rang des taux les plus élevés sur 314 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux au Sequestre y est supérieur de 12,59 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Sequestre
Le maire du Sequestre peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 054 habitants). En 2025, la commune a dépensé 74 296 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 36,17 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Sequestre ?
La dette du Sequestre (242 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (737 €/hab) : 67 % d’écart en moins. Dans son département (Tarn), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (200e sur 309 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,3 ans de capacité de désendettement, Le Sequestre pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 214 k€, soit 104 €/hab.
Points de vigilance
Pour une commune de 2 054 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Sequestre
Autres communes de Communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A) et du département, de taille comparable :
- Cambon : 2 187 habitants, dette de 127 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Cunac : 1 679 habitants, dette de 358 €/hab, 2,0 ans de désendettement.
- Castelnau-de-Lévis : 1 649 habitants, dette de 107 €/hab, 0,6 ans de désendettement.
- Arthès : 2 582 habitants, dette de 103 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Fréjairolles : 1 347 habitants, dette de 501 €/hab.
Communes comparables du Sequestre
Communes du département Tarn de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Cambon : 2 187 habitants, dette de 127 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Cunac : 1 679 habitants, dette de 358 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Castelnau-de-Lévis : 1 649 habitants, dette de 107 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Arthès : 2 582 habitants, dette de 103 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Fréjairolles : 1 347 habitants, dette de 501 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Terssac : 1 230 habitants, dette de 472 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Burlats : 2 053 habitants, dette de 405 €/hab en 2025 (OFGL).
- Viviers-lès-Montagnes : 2 042 habitants, dette de 1 230 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Le Sequestre dans son territoire : intercommunalité Communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A) et toutes les communes du département Tarn. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Sequestre plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Tarn, intercommunalité Communauté d'agglomération de l'Albigeois (C2A) ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Sequestre
Quelle est la dette du Sequestre ?
En 2025, l’encours de dette du Sequestre est de 496 k€, soit 242 €/hab pour 2 054 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Sequestre ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Sequestre s’élèvent à 1,5 M€ (737 €/hab), pour 1,7 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Sequestre est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 242 €/hab, Le Sequestre est 67 % sous la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Sequestre ?
En 2025, la capacité de désendettement du Sequestre est de 2,3 ans (encours de 496 k€ divisé par une épargne brute de 214 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Sequestre ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Sequestre est de 52,47 % (part communale 48,48 %), contre 58,00 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Sequestre ?
Le maire du Sequestre peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 2 054 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 74 296 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 36,17 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.