Budget et dette du Sappey-en-Chartreuse

En 2025, la dette du Sappey-en-Chartreuse s’élève à 1 710 €/hab (encours de 2 M€), contre 737 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 1,2 M€ de dépenses pour 2,3 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Le Sappey-en-Chartreuse en bref

Le Sappey-en-Chartreuse est une commune située dans le département Isère (38), membre de Grenoble-Alpes-Métropole. Elle compte 1 185 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 du Sappey-en-Chartreuse

  • Encours de dette : 2 M€ (2 026 765 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 710 €/hab.
  • Épargne brute : 1,1 M€ (896 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 1,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 54e dette par habitant la plus élevée sur 510 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 737 €/hab, soit ×2,32 pour Le Sappey-en-Chartreuse.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 du Sappey-en-Chartreuse : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Sappey-en-Chartreuse s’élèvent à 1,2 M€ (1 033 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 2,3 M€ (1 929 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 1,1 M€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 655 k€ (553 €/hab). L’encours de dette atteint 2 M€ (1 710 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 du Sappey-en-Chartreuse

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 2,4 M€, 2023 : 2,3 M€, 2024 : 2,2 M€, 2025 : 2 M€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 399 k€ (−16,5 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 183 k€, 2023 : 281 k€, 2024 : 428 k€, 2025 : 1,1 M€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 879 k€ (+481,3 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 1,3 M€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en baisse de 39 k€ (−3,1 %).
  • Recettes de fonctionnement : 1,4 M€ en 2022, 2,3 M€ en 2025, en hausse de 840 k€ (+58,1 %).

Taxe foncière au Sappey-en-Chartreuse

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Sappey-en-Chartreuse est de 58,39 % (part communale 57,10 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition du Sappey-en-Chartreuse par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202557,10 %1,29 %58,39 %77,36 %8,80 %27,13 % (majoration 60 %)
202457,10 %1,29 %58,39 %77,36 %8,30 %27,13 % (majoration 60 %)
202357,10 %1,29 %58,39 %77,36 %8,30 %27,13 %

Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 58,39 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Isère : le taux total au Sappey-en-Chartreuse (58,39 %) est supérieur de 10,60 points à la moyenne départementale (47,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 17e rang des taux les plus élevés sur 512 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de 1 000 à 3 500 habitants est de 39,88 % ; le taux au Sappey-en-Chartreuse y est supérieur de 18,51 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus au Sappey-en-Chartreuse

Le maire du Sappey-en-Chartreuse peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 185 habitants). En 2025, la commune a dépensé 60 328 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 50,91 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 55,7 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette du Sappey-en-Chartreuse ?

Avec 1 710 €/hab, Le Sappey-en-Chartreuse est nettement plus endettée que la moyenne des communes de 1 000 à 3 500 habitants (737 €/hab) : l’écart est de 132 %. Dans son département (Isère), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (54e sur 510 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 1,9 ans de capacité de désendettement, Le Sappey-en-Chartreuse pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 1,1 M€, soit 896 €/hab.

Points de vigilance

Pour une commune de 1 185 habitants, le ratio par habitant est un repère fiable, mais il ne remplace pas la lecture du détail des emprunts et de leur durée. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches du Sappey-en-Chartreuse

Autres communes de Grenoble-Alpes-Métropole et du département, de taille comparable :

  • Notre-Dame-de-Mésage : 1 137 habitants, dette de 90 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
  • Séchilienne : 1 015 habitants, dette de 1 232 €/hab, 3,3 ans de désendettement.
  • Vaulnaveys-le-Bas : 1 402 habitants, dette de 53 €/hab, 0,5 ans de désendettement.
  • Herbeys : 1 412 habitants, dette de 867 €/hab, 6,4 ans de désendettement.
  • Veurey-Voroize : 1 419 habitants, dette de 882 €/hab, 1,9 ans de désendettement.

Communes comparables du Sappey-en-Chartreuse

Communes du département Isère de la même strate (1 000 à 3 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Notre-Dame-de-Mésage : 1 137 habitants, dette de 90 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Séchilienne : 1 015 habitants, dette de 1 232 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Vaulnaveys-le-Bas : 1 402 habitants, dette de 53 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Herbeys : 1 412 habitants, dette de 867 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Veurey-Voroize : 1 419 habitants, dette de 882 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Champagnier : 1 538 habitants, dette de 1 219 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Le Gua : 1 902 habitants, dette de 506 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Poisat : 2 147 habitants, dette de 747 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Le Sappey-en-Chartreuse dans son territoire : intercommunalité Grenoble-Alpes-Métropole et toutes les communes du département Isère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Le Sappey-en-Chartreuse plus largement : classement des communes de 1 000 à 3 500 habitants, classements nationaux, communes du département Isère, intercommunalité Grenoble-Alpes-Métropole ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette du Sappey-en-Chartreuse

Quelle est la dette du Sappey-en-Chartreuse ?

En 2025, l’encours de dette du Sappey-en-Chartreuse est de 2 M€, soit 1 710 €/hab pour 1 185 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget du Sappey-en-Chartreuse ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement du Sappey-en-Chartreuse s’élèvent à 1,2 M€ (1 033 €/hab), pour 2,3 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Le Sappey-en-Chartreuse est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 710 €/hab, Le Sappey-en-Chartreuse dépasse de 132 % la moyenne des communes de même strate (737 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement du Sappey-en-Chartreuse ?

En 2025, la capacité de désendettement du Sappey-en-Chartreuse est de 1,9 ans (encours de 2 M€ divisé par une épargne brute de 1,1 M€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière au Sappey-en-Chartreuse ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Sappey-en-Chartreuse est de 58,39 % (part communale 57,10 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire du Sappey-en-Chartreuse ?

Le maire du Sappey-en-Chartreuse peut percevoir au maximum 2 289,56 € brut par mois (barème légal pour une commune de 1 185 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 60 328 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 50,91 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.