Budget et dette du Petit-Fougeray
En 2025, la dette du Petit-Fougeray s’élève à 493 €/hab (encours de 444 k€), contre 699 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 642 k€ de dépenses pour 732 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Petit-Fougeray en bref
Le Petit-Fougeray est une commune située dans le département Ille-et-Vilaine (35), membre de Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté. Elle compte 902 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de 500 à 1 000 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Petit-Fougeray
- Encours de dette : 444 k€ (444 193 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 493 €/hab.
- Épargne brute : 90 k€ (100 €/hab).
- Capacité de désendettement : 4,9 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 227e dette par habitant la plus élevée sur 330 communes du département.
- Moyenne de la strate : 699 €/hab, soit ×0,71 pour Le Petit-Fougeray.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Petit-Fougeray : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Petit-Fougeray s’élèvent à 642 k€ (712 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 732 k€ (812 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 90 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 339 k€ (375 €/hab). L’encours de dette atteint 444 k€ (493 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Petit-Fougeray
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 736 k€, 2023 : 648 k€, 2024 : 562 k€, 2025 : 444 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 292 k€ (−39,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 192 k€, 2023 : 193 k€, 2024 : 155 k€, 2025 : 90 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 101 k€ (−53,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 554 k€ en 2022, 642 k€ en 2025, en hausse de 89 k€ (+16,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 745 k€ en 2022, 732 k€ en 2025, en baisse de 13 k€ (−1,7 %).
Taxe foncière au Petit-Fougeray
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Petit-Fougeray est de 40,95 % (part communale 39,45 %), contre 43,89 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 39,45 % | 1,50 % | 40,95 % | 50,06 % | — | 25,14 % |
| 2024 | 38,87 % | 1,00 % | 39,87 % | 49,36 % | — | 24,93 % |
| 2023 | 38,49 % | 0,50 % | 38,99 % | 48,90 % | — | 24,79 % |
Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) au Petit-Fougeray est passé de 38,99 % à 40,95 % (+1,96 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Ille-et-Vilaine : le taux total au Petit-Fougeray (40,95 %) est inférieur de 2,94 points à la moyenne départementale (43,89 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 149e rang des taux les plus élevés sur 332 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de 500 à 1 000 habitants est de 39,23 % ; le taux au Petit-Fougeray y est supérieur de 1,72 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Petit-Fougeray
Le maire du Petit-Fougeray peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 902 habitants). En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,59 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 44,3 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Petit-Fougeray ?
La dette du Petit-Fougeray (493 €/hab) est très inférieure à celle de sa strate (699 €/hab) : 29 % d’écart en moins. Dans son département (Ille-et-Vilaine), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (227e sur 330 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 4,9 ans de capacité de désendettement, Le Petit-Fougeray pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 90 k€, soit 100 €/hab.
Points de vigilance
Le Petit-Fougeray compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Petit-Fougeray
Autres communes de Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté et du département, de taille comparable :
- Saint-Sulpice-des-Landes : 839 habitants, dette de 1 238 €/hab, 6,5 ans de désendettement.
- Saulnières : 813 habitants, dette de 3 077 €/hab.
- La Noë-Blanche : 1 026 habitants, dette de 1 105 €/hab, 8,0 ans de désendettement.
- Sainte-Anne-sur-Vilaine : 1 055 habitants, dette de 1 776 €/hab, 254,1 ans de désendettement.
- Teillay : 1 126 habitants, dette de 385 €/hab, 1,9 ans de désendettement.
Communes comparables du Petit-Fougeray
Communes du département Ille-et-Vilaine de la même strate (500 à 1 000 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Saint-Sulpice-des-Landes : 839 habitants, dette de 1 238 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saulnières : 813 habitants, dette de 3 077 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Bosse-de-Bretagne : 709 habitants, dette de 510 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Lalleu : 586 habitants, dette de 233 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Thourie : 878 habitants, dette de 210 €/hab en 2025 (OFGL).
- Visseiche : 877 habitants, dette de 959 €/hab en 2025 (OFGL).
- Muel : 928 habitants, dette de 862 €/hab en 2025 (OFGL).
- Moutiers : 931 habitants, dette de 313 €/hab en 2025 (OFGL).
Pour situer Le Petit-Fougeray dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté et toutes les communes du département Ille-et-Vilaine. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Petit-Fougeray plus largement : classement des communes de 500 à 1 000 habitants, classements nationaux, communes du département Ille-et-Vilaine, intercommunalité Communauté de communes Bretagne porte de Loire Communauté ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Petit-Fougeray
Quelle est la dette du Petit-Fougeray ?
En 2025, l’encours de dette du Petit-Fougeray est de 444 k€, soit 493 €/hab pour 902 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Petit-Fougeray ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Petit-Fougeray s’élèvent à 642 k€ (712 €/hab), pour 732 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Petit-Fougeray est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 493 €/hab, Le Petit-Fougeray est 29 % sous la moyenne des communes de même strate (699 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Petit-Fougeray ?
En 2025, la capacité de désendettement du Petit-Fougeray est de 4,9 ans (encours de 444 k€ divisé par une épargne brute de 90 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Petit-Fougeray ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Petit-Fougeray est de 40,95 % (part communale 39,45 %), contre 43,89 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Petit-Fougeray ?
Le maire du Petit-Fougeray peut percevoir au maximum 1 820,96 € brut par mois (barème légal pour une commune de 902 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 35 712 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 39,59 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.