Budget et dette du Pasquier
En 2025, la dette du Pasquier s’élève à 106 €/hab (encours de 30 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 208 k€ de dépenses pour 272 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Pasquier en bref
Le Pasquier est une commune rattachée au département Jura (39), membre de Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura. Elle compte 287 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Pasquier
- Encours de dette : 30 k€ (30 454 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 106 €/hab.
- Épargne brute : 65 k€ (226 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,5 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 399e dette par habitant la plus élevée sur 492 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,16 pour Le Pasquier.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Pasquier : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Pasquier s’élèvent à 208 k€ (723 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 272 k€ (949 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 65 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 23 k€ (79 €/hab). L’encours de dette atteint 30 k€ (106 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Pasquier
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 52 k€, 2023 : 45 k€, 2024 : 37 k€, 2025 : 30 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 21 k€ (−40,9 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 48 k€, 2023 : −2,6 k€, 2024 : 18 k€, 2025 : 65 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 17 k€ (+35,0 %).
- Dépenses de fonctionnement : 115 k€ en 2022, 208 k€ en 2025, en hausse de 93 k€ (+80,6 %).
- Recettes de fonctionnement : 163 k€ en 2022, 272 k€ en 2025, en hausse de 109 k€ (+67,2 %).
Taxe foncière au Pasquier
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Pasquier est de 37,68 % (part communale 37,68 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 37,68 % | 0,00 % | 37,68 % | 26,95 % | — | 16,07 % |
| 2024 | 37,68 % | 0,00 % | 37,68 % | 26,95 % | — | 16,07 % |
| 2023 | 37,68 % | 0,00 % | 37,68 % | 26,95 % | — | 16,07 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 37,68 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Jura : le taux total au Pasquier (37,68 %) est inférieur de 9,70 points à la moyenne départementale (47,38 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 425e rang des taux les plus élevés sur 494 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux au Pasquier y est inférieur de 1,32 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Pasquier
Le maire du Pasquier peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 287 habitants). En 2025, la commune a dépensé 17 336 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,40 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Pasquier ?
Avec 106 €/hab, Le Pasquier figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Jura), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (399e sur 492 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,5 ans de capacité de désendettement, Le Pasquier pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 65 k€, soit 226 €/hab.
Points de vigilance
Le Pasquier compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Pasquier
Autres communes de Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et du département, de taille comparable :
- Cuvier : 281 habitants, dette de 795 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Pont-du-Navoy : 280 habitants, dette de 110 €/hab, 0,9 ans de désendettement.
- Censeau : 337 habitants, dette de 1 308 €/hab, 16,4 ans de désendettement.
- Monnet-la-Ville : 344 habitants, dette de 273 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Vers-en-Montagne : 235 habitants, dette de 519 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
Communes comparables du Pasquier
Communes du département Jura de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Cuvier : 281 habitants, dette de 795 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Pont-du-Navoy : 280 habitants, dette de 110 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Censeau : 337 habitants, dette de 1 308 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Monnet-la-Ville : 344 habitants, dette de 273 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vers-en-Montagne : 235 habitants, dette de 519 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vannoz : 231 habitants, dette de 6 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Bief-du-Fourg : 227 habitants, dette de 4 278 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Chapois : 224 habitants, dette de 1 391 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Le Pasquier dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et toutes les communes du département Jura. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Pasquier plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Jura, intercommunalité Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Pasquier
Quelle est la dette du Pasquier ?
En 2025, l’encours de dette du Pasquier est de 30 k€, soit 106 €/hab pour 287 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Pasquier ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Pasquier s’élèvent à 208 k€ (723 €/hab), pour 272 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Pasquier est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 106 €/hab, Le Pasquier est 84 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Pasquier ?
En 2025, la capacité de désendettement du Pasquier est de 0,5 ans (encours de 30 k€ divisé par une épargne brute de 65 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Pasquier ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Pasquier est de 37,68 % (part communale 37,68 %), contre 47,38 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Pasquier ?
Le maire du Pasquier peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 287 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 17 336 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 60,40 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.