Budget et dette du Moutherot
En 2025, la dette du Moutherot s’élève à 107 €/hab (encours de 14 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 52 k€ de dépenses pour 92 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Moutherot en bref
Le Moutherot est une commune du département Doubs (25), membre de Communauté de communes du Val Marnaysien. Elle compte 134 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Moutherot
- Encours de dette : 14 k€ (14 273 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 107 €/hab.
- Épargne brute : 40 k€ (298 €/hab).
- Capacité de désendettement : 0,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 465e dette par habitant la plus élevée sur 561 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×0,16 pour Le Moutherot.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Moutherot : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Moutherot s’élèvent à 52 k€ (389 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 92 k€ (687 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 40 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 12 k€ (92 €/hab). L’encours de dette atteint 14 k€ (107 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Moutherot
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 360 €, 2023 : 360 €, 2024 : 360 €, 2025 : 14 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 14 k€ (+3 864,7 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 26 k€, 2023 : 38 k€, 2024 : 37 k€, 2025 : 40 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 14 k€ (+51,9 %).
- Dépenses de fonctionnement : 45 k€ en 2022, 52 k€ en 2025, en hausse de 7,6 k€ (+17,0 %).
- Recettes de fonctionnement : 71 k€ en 2022, 92 k€ en 2025, en hausse de 21 k€ (+29,9 %).
Taxe foncière au Moutherot
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Moutherot est de 39,72 % (part communale 33,12 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 33,12 % | 6,60 % | 39,72 % | 34,16 % | — | 24,31 % |
| 2024 | 33,12 % | 6,60 % | 39,72 % | 34,16 % | — | 24,31 % |
| 2023 | 33,12 % | 6,60 % | 39,72 % | 34,16 % | — | 24,31 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 39,72 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Doubs : le taux total au Moutherot (39,72 %) est inférieur de 0,07 point à la moyenne départementale (39,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 104e rang des taux les plus élevés sur 563 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux au Moutherot y est supérieur de 0,72 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Moutherot
Le maire du Moutherot peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 134 habitants). En 2025, la commune a dépensé 8 303 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 61,96 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Moutherot ?
Avec 107 €/hab, Le Moutherot figure parmi les communes peu endettées de sa strate, dont la moyenne est de 655 €/hab. Dans son département (Doubs), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (465e sur 561 communes).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 0,4 ans de capacité de désendettement, Le Moutherot pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 40 k€, soit 298 €/hab.
Points de vigilance
Le Moutherot compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Moutherot
Autres communes de Communauté de communes du Val Marnaysien et du département, de taille comparable :
- Corcondray : 146 habitants, dette de 795 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
- Étrabonne : 188 habitants, dette de 573 €/hab, 1,7 ans de désendettement.
- Sauvagney : 195 habitants, dette de 1 337 €/hab, 3,4 ans de désendettement.
- Placey : 197 habitants, dette de 228 €/hab, 1,4 ans de désendettement.
- Corcelles-Ferrières : 219 habitants, dette de 1 457 €/hab, 10,5 ans de désendettement.
Communes comparables du Moutherot
Communes du département Doubs de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Corcondray : 146 habitants, dette de 795 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Étrabonne : 188 habitants, dette de 573 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Sauvagney : 195 habitants, dette de 1 337 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Placey : 197 habitants, dette de 228 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Corcelles-Ferrières : 219 habitants, dette de 1 457 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Courchapon : 243 habitants, dette de 207 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Franey : 271 habitants, dette de 1 776 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Jallerange : 281 habitants, dette de 594 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Le Moutherot dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes du Val Marnaysien et toutes les communes du département Doubs. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Moutherot plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Doubs, intercommunalité Communauté de communes du Val Marnaysien ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Moutherot
Quelle est la dette du Moutherot ?
En 2025, l’encours de dette du Moutherot est de 14 k€, soit 107 €/hab pour 134 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Moutherot ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Moutherot s’élèvent à 52 k€ (389 €/hab), pour 92 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Moutherot est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Non : avec 107 €/hab, Le Moutherot est 84 % sous la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Moutherot ?
En 2025, la capacité de désendettement du Moutherot est de 0,4 ans (encours de 14 k€ divisé par une épargne brute de 40 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Moutherot ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Moutherot est de 39,72 % (part communale 33,12 %), contre 39,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Moutherot ?
Le maire du Moutherot peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 134 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 8 303 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 61,96 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.