Budget et dette du Moutaret

En 2025, la dette du Moutaret s’élève à 1 397 €/hab (encours de 363 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 157 k€ de dépenses pour 265 k€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.

Le Moutaret en bref

Le Moutaret est une commune du département Isère (38), membre de Communauté de communes Le Grésivaudan. Elle compte 260 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.

Chiffres clés 2025 du Moutaret

  • Encours de dette : 363 k€ (363 100 €) au 31 décembre 2025.
  • Dette par habitant : 1 397 €/hab.
  • Épargne brute : 108 k€ (414 €/hab).
  • Capacité de désendettement : 3,4 ans (encours divisé par l’épargne brute).
  • Rang départemental : 74e dette par habitant la plus élevée sur 510 communes du département.
  • Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×2,13 pour Le Moutaret.

Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).

À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.

Budget 2025 du Moutaret : dépenses et recettes

Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Moutaret s’élèvent à 157 k€ (606 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 265 k€ (1 020 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 108 k€.

Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 212 k€ (817 €/hab). L’encours de dette atteint 363 k€ (1 397 €/hab).

Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.

Évolution 2022-2025 du Moutaret

Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :

  • Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 144 k€, 2023 : 205 k€, 2024 : 387 k€, 2025 : 363 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 220 k€ (+152,9 %).
  • Épargne brute de l’exercice : 2022 : 78 k€, 2023 : 92 k€, 2024 : 90 k€, 2025 : 108 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 29 k€ (+37,5 %).
  • Dépenses de fonctionnement : 115 k€ en 2022, 157 k€ en 2025, en hausse de 43 k€ (+37,2 %).
  • Recettes de fonctionnement : 193 k€ en 2022, 265 k€ en 2025, en hausse de 72 k€ (+37,4 %).

Taxe foncière au Moutaret

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Moutaret est de 40,96 % (part communale 36,16 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Taux d’imposition du Moutaret par année, en % (DGFiP, fichier REI) ; « — » : taxe non applicable ou non publiée
AnnéePart communalePart intercommunaleTaux total TFBTFNBTEOMTHRS
202536,16 %4,80 %40,96 %44,67 %4,95 %18,34 %
202435,80 %4,80 %40,60 %44,26 %4,95 %18,24 %
202334,42 %4,80 %39,22 %42,68 %4,95 %17,87 %

Entre 2023 et 2025, le taux total de taxe foncière (bâti) au Moutaret est passé de 39,22 % à 40,96 % (+1,74 point). Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.

  • Département Isère : le taux total au Moutaret (40,96 %) est inférieur de 6,83 points à la moyenne départementale (47,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 157e rang des taux les plus élevés sur 512 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
  • Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux au Moutaret y est supérieur de 1,96 point à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.

Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).

Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.

Indemnités du maire et des élus au Moutaret

Le maire du Moutaret peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 260 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 119 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 85,07 € par habitant.

Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).

La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.

Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.

Que dit la dette du Moutaret ?

Avec 1 397 €/hab, Le Moutaret est nettement plus endettée que la moyenne des communes de moins de 500 habitants (655 €/hab) : l’écart est de 113 %. Dans son département (Isère), elle occupe une position intermédiaire pour la dette par habitant (74e sur 510 communes).

Épargne brute et capacité de désendettement

Avec 3,4 ans de capacité de désendettement, Le Moutaret pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 108 k€, soit 414 €/hab.

Points de vigilance

Le Moutaret compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.

Communes proches du Moutaret

Autres communes de Communauté de communes Le Grésivaudan et du département, de taille comparable :

  • Saint-Jean-le-Vieux : 285 habitants, dette de 1 327 €/hab, 3,5 ans de désendettement.
  • Sainte-Marie-du-Mont : 235 habitants, dette de 1 804 €/hab, 3,8 ans de désendettement.
  • Hurtières : 224 habitants, dette de 57 €/hab.
  • Saint-Mury-Monteymond : 343 habitants, dette de 543 €/hab, 1,1 ans de désendettement.
  • Chamrousse : 443 habitants, dette de 13 541 €/hab, 4,2 ans de désendettement.

Communes comparables du Moutaret

Communes du département Isère de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :

  • Saint-Jean-le-Vieux : 285 habitants, dette de 1 327 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sainte-Marie-du-Mont : 235 habitants, dette de 1 804 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Hurtières : 224 habitants, dette de 57 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Saint-Mury-Monteymond : 343 habitants, dette de 543 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Chamrousse : 443 habitants, dette de 13 541 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • La Flachère : 466 habitants, dette de 1 615 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Le Haut-Bréda : 469 habitants, dette de 1 485 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
  • Sainte-Marie-d'Alloix : 496 habitants, dette de 1 353 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).

Pour situer Le Moutaret dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes Le Grésivaudan et toutes les communes du département Isère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.

Classements, comparaisons et guides

Pour situer Le Moutaret plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Isère, intercommunalité Communauté de communes Le Grésivaudan ou comparateur de communes.

Questions fréquentes sur le budget et la dette du Moutaret

Quelle est la dette du Moutaret ?

En 2025, l’encours de dette du Moutaret est de 363 k€, soit 1 397 €/hab pour 260 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le budget du Moutaret ?

En 2025, les dépenses de fonctionnement du Moutaret s’élèvent à 157 k€ (606 €/hab), pour 265 k€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.

Le Moutaret est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?

Oui : avec 1 397 €/hab, Le Moutaret dépasse de 113 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.

Quelle est la capacité de désendettement du Moutaret ?

En 2025, la capacité de désendettement du Moutaret est de 3,4 ans (encours de 363 k€ divisé par une épargne brute de 108 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.

Quel est le taux de taxe foncière au Moutaret ?

En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Moutaret est de 40,96 % (part communale 36,16 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.

Combien gagne le maire du Moutaret ?

Le maire du Moutaret peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 260 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 119 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 85,07 € par habitant.

Méthode et sources

La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.