Budget et dette du Freney-d'Oisans
En 2025, la dette du Freney-d'Oisans s’élève à 2 053 €/hab (encours de 536 k€), contre 655 €/hab en moyenne pour les communes de même strate. Son budget de fonctionnement atteint 965 k€ de dépenses pour 1,2 M€ de recettes. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Freney-d'Oisans en bref
Le Freney-d'Oisans est une commune du département Isère (38), membre de Communauté de communes de l'Oisans. Elle compte 261 habitants selon la population retenue dans les comptes 2025 et appartient à la strate des communes de moins de 500 habitants. Cette page résume ses principaux chiffres financiers à partir des comptes consolidés 2025 publiés en open data par l’OFGL, qui regroupent le budget principal et les budgets annexes de la commune.
Chiffres clés 2025 du Freney-d'Oisans
- Encours de dette : 536 k€ (535 713 €) au 31 décembre 2025.
- Dette par habitant : 2 053 €/hab.
- Épargne brute : 205 k€ (784 €/hab).
- Capacité de désendettement : 2,6 ans (encours divisé par l’épargne brute).
- Rang départemental : 38e dette par habitant la plus élevée sur 510 communes du département.
- Moyenne de la strate : 655 €/hab, soit ×3,13 pour Le Freney-d'Oisans.
Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025 (budget principal et budgets annexes).
À titre de comparaison, la dette publique nationale représente 52 198 € par habitant (dette au sens de Maastricht, 2e trimestre 2026, Insee ; population au 1er janvier 2025, Eurostat). Ce chiffre national n’a pas le même périmètre que la dette de la commune présentée ci-dessus.
Budget 2025 du Freney-d'Oisans : dépenses et recettes
Budget 2025 : les dépenses de fonctionnement du Freney-d'Oisans s’élèvent à 965 k€ (3 697 €/hab) et ses recettes de fonctionnement à 1,2 M€ (4 481 €/hab). L’épargne brute publiée par l’OFGL est de 205 k€.
Les dépenses d’investissement hors remboursements d’emprunts atteignent 801 k€ (3 069 €/hab). L’encours de dette atteint 536 k€ (2 053 €/hab).
Ces montants proviennent des comptes exécutés consolidés 2025 de l’OFGL (budget principal et budgets annexes), et non d’un budget prévisionnel voté.
Évolution 2022-2025 du Freney-d'Oisans
Variations constatées dans les comptes consolidés OFGL entre les exercices 2022 et 2025 (budget principal et budgets annexes, montants courants en euros) :
- Encours de dette au 31 décembre : 2022 : 761 k€, 2023 : 687 k€, 2024 : 612 k€, 2025 : 536 k€. Entre 2022 et 2025 : en baisse de 225 k€ (−29,6 %).
- Épargne brute de l’exercice : 2022 : 131 k€, 2023 : 467 k€, 2024 : 362 k€, 2025 : 205 k€. Entre 2022 et 2025 : en hausse de 74 k€ (+56,7 %).
- Dépenses de fonctionnement : 817 k€ en 2022, 965 k€ en 2025, en hausse de 148 k€ (+18,1 %).
- Recettes de fonctionnement : 948 k€ en 2022, 1,2 M€ en 2025, en hausse de 222 k€ (+23,4 %).
Taxe foncière au Freney-d'Oisans
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Freney-d'Oisans est de 47,96 % (part communale 34,46 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
| Année | Part communale | Part intercommunale | Taux total TFB | TFNB | TEOM | THRS |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 34,46 % | 13,50 % | 47,96 % | 43,02 % | — | 16,37 % |
| 2024 | 34,46 % | 13,50 % | 47,96 % | 43,02 % | — | 16,37 % |
| 2023 | 34,46 % | 13,50 % | 47,96 % | 43,02 % | — | 16,37 % |
Le taux total de taxe foncière (bâti) est inchangé entre 2023 et 2025 : 47,96 %. Source : DGFiP, fichier REI 2023 à 2025.
- Département Isère : le taux total au Freney-d'Oisans (47,96 %) est supérieur de 0,17 point à la moyenne départementale (47,79 %, moyenne pondérée par les bases nettes). Il se classe au 49e rang des taux les plus élevés sur 512 communes du département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
- Strate : la moyenne nationale des communes de moins de 500 habitants est de 39,00 % ; le taux au Freney-d'Oisans y est supérieur de 8,96 points à cette moyenne. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Montant payé = valeur locative cadastrale ÷ 2 × taux. Ce site donne les taux, pas la facture : la valeur locative cadastrale de chaque bien figure sur l’avis de taxe foncière, et les exonérations, dégrèvements et frais de gestion peuvent la modifier.
Le taux total additionne la part communale (qui inclut, depuis 2021, l’ancienne part départementale), la part des syndicats fiscalisés et la part intercommunale. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM, taux de la zone « taux plein »), les taxes additionnelles (GEMAPI, établissement public foncier, chambre d’agriculture) et les frais de gestion ne sont pas inclus. La taxe d’habitation ne subsiste que sur les résidences secondaires (THRS).
Source : DGFiP, fichier REI 2023, 2024, 2025 (data.gouv.fr, licence ouverte). Taux de taxe foncière des communes de France.
Indemnités du maire et des élus au Freney-d'Oisans
Le maire du Freney-d'Oisans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 261 habitants). En 2025, la commune a dépensé 22 120 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 84,75 € par habitant.
Ce montant est un plafond et non un salaire : l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal à 28,1 % de l’indice brut 1027 (4 110,52 € par mois), valeur au 1er janvier 2026. Le montant exact est voté par le conseil municipal et peut être inférieur ; des majorations sont possibles dans certains cas (article L. 2123-22).
La dépense couvre les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux dans le budget principal ; elle exclut les cotisations de retraite et de sécurité sociale, les frais de mission et la formation, et ne se divise pas par le nombre d’élus pour obtenir une indemnité individuelle.
Source : barème légal (article L. 2123-23 du CGCT, loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, valeur du point d’indice au 1er janvier 2026) ; dépense : DGFiP, balances comptables des communes 2025, compte 6531 ou 65311 (data.economie.gouv.fr, licence ouverte). Combien gagne un maire en 2026 ? Barème complet et explications.
Que dit la dette du Freney-d'Oisans ?
La dette par habitant du Freney-d'Oisans (2 053 €/hab) dépasse de 213 % celle de sa strate (655 €/hab), un niveau élevé qui appelle à regarder la capacité de désendettement. Dans son département (Isère), elle compte parmi les communes les plus endettées par habitant (38e sur 510).
Épargne brute et capacité de désendettement
Avec 2,6 ans de capacité de désendettement, Le Freney-d'Oisans pourrait rembourser l’intégralité de son encours en moins de 5 ans d’épargne brute, ce qui est considéré comme confortable. L’épargne brute s’élève à 205 k€, soit 784 €/hab.
Points de vigilance
Le Freney-d'Oisans compte moins de 1 000 habitants : pour une petite commune, les budgets annexes (eau, assainissement, lotissements, équipements touristiques) pèsent lourd dans un ratio rapporté à peu d’habitants, et un seul emprunt fait varier la dette par habitant d’une année à l’autre. Ces chiffres décrivent l’exercice 2025 tel que publié par l’OFGL, et peuvent être révisés ou différer des comptes du seul budget principal.
Communes proches du Freney-d'Oisans
Autres communes de Communauté de communes de l'Oisans et du département, de taille comparable :
- Oz : 217 habitants, dette de 2 725 €/hab, 0,2 ans de désendettement.
- Mizoën : 196 habitants, dette de 2 278 €/hab, 2,1 ans de désendettement.
- Vaujany : 354 habitants, dette de 136 125 €/hab, 4,6 ans de désendettement.
- Auris : 189 habitants, dette de 28 117 €/hab, 14,8 ans de désendettement.
- Besse : 154 habitants, dette de 1 054 €/hab, 1,0 ans de désendettement.
Communes comparables du Freney-d'Oisans
Communes du département Isère de la même strate (moins de 500 habitants), la dette par habitant étant celle des comptes consolidés 2025 :
- Oz : 217 habitants, dette de 2 725 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Mizoën : 196 habitants, dette de 2 278 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Vaujany : 354 habitants, dette de 136 125 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Auris : 189 habitants, dette de 28 117 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Besse : 154 habitants, dette de 1 054 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Ornon : 152 habitants, dette de 1 949 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- Saint-Christophe-en-Oisans : 98 habitants, dette de 22 352 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
- La Garde : 97 habitants, dette de 2 468 €/hab en 2025 (OFGL) (même intercommunalité).
Pour situer Le Freney-d'Oisans dans son territoire : intercommunalité Communauté de communes de l'Oisans et toutes les communes du département Isère. Source : OFGL, comptes communaux consolidés 2025.
Classements, comparaisons et guides
Pour situer Le Freney-d'Oisans plus largement : classement des communes de moins de 500 habitants, classements nationaux, communes du département Isère, intercommunalité Communauté de communes de l'Oisans ou comparateur de communes.
Questions fréquentes sur le budget et la dette du Freney-d'Oisans
Quelle est la dette du Freney-d'Oisans ?
En 2025, l’encours de dette du Freney-d'Oisans est de 536 k€, soit 2 053 €/hab pour 261 habitants. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le budget du Freney-d'Oisans ?
En 2025, les dépenses de fonctionnement du Freney-d'Oisans s’élèvent à 965 k€ (3 697 €/hab), pour 1,2 M€ de recettes de fonctionnement. Ces montants décrivent les comptes exécutés, pas le budget prévisionnel voté. Source : OFGL, comptes 2025.
Le Freney-d'Oisans est-elle plus endettée que les communes de sa taille ?
Oui : avec 2 053 €/hab, Le Freney-d'Oisans dépasse de 213 % la moyenne des communes de même strate (655 €/hab). Source : OFGL, comptes 2025.
Quelle est la capacité de désendettement du Freney-d'Oisans ?
En 2025, la capacité de désendettement du Freney-d'Oisans est de 2,6 ans (encours de 536 k€ divisé par une épargne brute de 205 k€), sous le seuil confortable de 5 ans. Source : OFGL, comptes 2025.
Quel est le taux de taxe foncière au Freney-d'Oisans ?
En 2025, le taux de taxe foncière (bâti) au Freney-d'Oisans est de 47,96 % (part communale 34,46 %), contre 47,79 % en moyenne dans le département. Source : DGFiP, fichier REI 2025.
Combien gagne le maire du Freney-d'Oisans ?
Le maire du Freney-d'Oisans peut percevoir au maximum 1 155,06 € brut par mois (barème légal pour une commune de 261 habitants). Le montant exact est voté par le conseil municipal, dans la limite de ce plafond. En 2025, la commune a dépensé 22 120 € en indemnités pour l’ensemble de ses élus, soit 84,75 € par habitant.
Méthode et sources
La dette par habitant rapporte l’encours de dette à la population ; la capacité de désendettement divise l’encours par l’épargne brute, différence entre produits et charges de fonctionnement, et n’est pas calculée lorsque cette épargne est nulle ou négative. La moyenne d’une strate est pondérée par la population. Détails : données et sources.